Lettre ouverte aux Avalins

Promis, pas pris !

Lettre ouverte aux Avalins au sujet des 10 000 000 € du CLO

Beaucoup d’entre vous me disent que la lettre en réponse au communiqué du maire qui est reproduite ci-dessous était trop longue et trop juridique ! L’explication, ou l’excuse, est qu’elle était destinée au maire et à son entourage, proches du dossier et fort expérimentés. Je l’ai donc simplifiée et rendue plus directe pour que chaque Avalin puisse en avoir une lecture moins ardue.

A force d’arrangements avec la vérité ou l’intérêt, notre municipalité évolue dans un monde irréel. Il ne suffit pas de clamer que les championnats 2009 ont été formidables. Il y a le trou caché des 10 000 000 € du CLO qui nous sont dus, auxquels on a cru, et que l’on ne reverra jamais.

Pour faire passer cette pilule, comment Monsieur Bauer peut-il :

1. Cacher qu’il était expressément prévu que la FFS, le CLO et Val seraient conjointement responsables de tout engagement non respecté par l’un d’entre eux ? La vérité est que la FFS et Val sont tenus de prendre à leur charge (50%-50%) la dette impayée du CLO.

2. Dissimuler que MM. Killy, puis Fabre - au nom du Directoire du CLO - avaient signé une location de 10 000 000 € en faveur de Val ? Le maire écrit que la « rédaction ne fixe pas une obligation formelle au CLO ». C’est faux, et, ci-dessous, il se contredit grave !

3. Pourquoi se serait-il en effet tant démené pour faire voter par son Conseil, quelques semaines avant les championnats, la conversion en « obligation de moyens » d’une « obligation formelle », si - comme il l'affirme maintenant - aucune « obligation formelle » à l'égard de Val n’incombait à ce pauvre CLO ?!

4. Ecrire dans le dossier du budget (s’agissant du Centre Sportif) qu’« un emprunt complémentaire de 7 130 000 € sera à souscrire si le CLO ne verse aucun loyer pour la mise à disposition du Centre », n’est-ce pas aussi un aveu ?

Toutes ces contorsions masquent la vérité simple que voici :

1. Sur un budget de plus CHF 43 000 000 que leur ont versé la FIS, les chefs du Directoire du CLO - J-C. Killy puis M. Fabre - ont pris l’engagement qu’une « assistance » de 10 000 000 € serait fournie à Val d’Isère sous forme de la location du site et des installations.

2. Le CLO ayant eu plus gros yeux que gros ventre s’est trouvé, en fin de course, dans l’impossibilité de faire face à cet engagement. Ses partenaires responsables conjoints et solidaires se trouvent donc, hélas pour eux, parachutés à sa place, soit la FIS à hauteur de 50% de la défaillance.

Pourquoi la municipalité refuse-t-elle cette évidence ? Parce qu’elle dérange ? OUI ! Qui ?

1. SI le CLO n’a plus les 10 000 000 €, c’est, comme dirait M. de La Palice, parce qu’il les a dépensés. Cela fait pourtant près de 5 ans que les responsables du Conseil de Surveillance et du Directoire étaient bien placés pour connaître l’engagement pris à l’égard de Val d’Isère. D’autant qu’il s’agit de gestionnaires formidables, qui n’étaient pas précisément étouffés par l’indulgence quand la gestion de Val d’Isère leur semblait insuffisante ! Comme quoi la paille dans l’œil du voisin est plus facile à voir que la poutre dans le sien !

2. Il y a aussi M. Catelan, et à moindre titre son successeur, pour lesquels la présidence du CLO n’était qu’une posture d’apparat lourde de petits fours et de serre-mains. Résultat : au lieu de surveiller - ce qui est le rôle d’un Conseil de Surveillance - ils n’ont rien surveillé du tout, signant là où ces messieurs du Directoire leur disaient de signer. Ils découvrent (maintenant que la bataille est finie) que les 10 000 000 € destinés à Val d’Isère se sont à peu près complètement évaporés. Alors on gesticule-dissimule pour cacher la part peu glorieuse qu’on a joué dans ce chaos.

3. Quant au maire actuel, le caractère lui manque pour expliquer à la FFS, à Roselyne Bachelot, à la FIS et aux Avalins une situation aussi compromettante pour lui-même que pour ses amis. Alors, à bout d’arguments, il écrit par exemple: « Imagine-t-on sérieusement que la Commune intente un procès à la FFS ? ». Pour plusieurs millions d'euros dus et impayés à Val d’Isère, excusez-nous Monsieur Bauer, peut-être bien - en dépit du chagrin que vous en éprouveriez - que c’est une éventualité à considérer.

Ceux d’entre vous qui ont du courage et qui veulent en savoir plus n’ont qu’à lire la lettre en réponse au communiqué du maire qui est ci-dessous. Elle dit la même chose, mais de façon plus détaillée.

Serge Paquin

Lettre ouverte en réponse...

...au communiqué de M. le maire

Tandis que circulent des « rumeurs qu’il faut faire taire » il est clair que la plus grande confusion règne dans certains esprits, qui confondent le porte monnaie de notre Commune et celui du CLO, deux entités pourtant totalement indépendantes à tous égards et principalement sur les plans juridique et financier. Pour cette raison, je suis en désaccord avec ce que vous avez dit ce soir sur Radioval en confirmation de votre communiqué du 8 avril. Avant de dire ce qui nous sépare, je précise ce sur quoi nous sommes d’accord :

1. Pour les championnats du monde vous confirmez bien que la Commune devait assumer les dépenses d’investissement (Centre de presse, parking, Pistes et stades) tandis que le CLO devait prendre à sa charge, en toute indépendance de notre Commune, le fonctionnement (avec l’argent de la FIS).
2. Vous soulignez avec justesse dans votre communiqué (même si vous ne l’avez pas répété à la radio) que l’article 7-b du contrat entre FIS, FFS et CLO stipulait que : « la FIS, la FFS et le CLO sont responsables conjointement et solidairement de tous les engagements signés individuellement ou collectivement par eux ».

I. La responsabilité conjointe et solidaire de la FFS, de Val et du CLO

Il est étrange de votre part d’écrire que la responsabilité solidaire et conjointe des trois partenaires français (FFS-CLO­Val) ne s’appliquait qu’« envers la FIS, au titre des engagements pris exclusivement à son égard ». Ni l’article 7-b, ni aucun autre texte, n’expriment pareille incohérente restriction. Cette façon de tordre le droit pour faire dire à un texte ce qu’il ne dit - ni explicitement, ni implicitement - n’est pas honorable.

Relisez en effet les quatre derniers mots de l’article 7- b du contrat : Ils disent que la responsabilité conjointe et solidaire du groupe français (FFS–CLO-Val) s’appliquera « dans le cadre de l’organisation des championnats de la FIS, y compris en vertu du présent contrat ». Si le rédacteur (qui est la FIS) a éprouvé le besoin de préciser « y compris en vertu du présent contrat » (et les juristes alémaniques écrivent rarement pour ne rien dire), c’est bien évidemment parce qu’il était prévu que la solidarité devrait s’appliquer principalement envers les tiers, c'est-à-dire bien au-delà des limites où vous prétendez la cantonner. Mais la FIS souhaitait préciser qu’elle entendait bénéficier aussi de cette solidarité en cas de défaillance à son égard de l’un des trois « Français ». D’où le : « y compris en vertu du présent contrat ».

Il suffit du reste d’un peu de bon sens pour comprendre que la FIS - qui avait mis CHF 43 000 000 à la disposition du CLO pour organiser la manifestation - entendait évidemment, pour sa propre sécurité, que tout engagement défaillant de l’un des « Français » à l’égard d’un tiers déclenche la responsabilité conjointe et solidaire des deux autres. On se demande du reste par quelle sottise, dont elle est généralement peu coutumière, la FIS aurait limité à son seul bénéfice le jeu de la responsabilité solidaire de ses trois partenaires français !

II. La location du site et des installations par le CLO, moyennant 10 000 000 €

Vous éludez ce qui vous dérange, c'est-à-dire le droit de Val d’Isère à recevoir non pas les « restes » du CLO mais les 10 000 000 € convenus. Je dis « convenus », ce que vous niez en faisant mine d’ignorer la convention signée le 12 décembre 2007 entre M. Catelan, maire de Val d’Isère et M. Fabre, président du Directoire du CLO (vous observerez que 12 décembre 2007, c’est un an avant les championnats. Les esprits avaient eu le temps de comprendre !) :

« ARTICLE 2 : location des installations et coûts des prestations

« Ces installations et les prestations détaillées ci-après seront mises à disposition de Val d’Isère 2009 pour l’organisation des championnats et facturées pour un montant prévu de 10 000 000 d’euros HT ».

« Facturées », Monsieur Bauer, c’est clair tout de même, il ne s’agit pas de « reversement » de restes ou de miettes ! Quand Messieurs Catelan et Fabre précisent « montant prévu », c’est parce que ce loyer de 10 000 000 € a été effectivement prévu de longue date entre M. J-C. Killy (qui était alors Président du Directoire du CLO) et M. Catelan. Vous écrivez : « Cette rédaction ne fixe pas une obligation formelle au CLO ». Il faut une certaine mauvaise foi pour masquer ainsi la vérité.

III. Obligation de moyens…

Grande affaire : le 1^er octobre 2008 – seulement quelques courtes semaines avant les championnats - vous entraînez votre majorité à voter une chose incompréhensible. Vous décidez, sans aucun avantage pour notre Commune, que notre contrat avec le CLO n’obligera plus désormais ce dernier qu’à une simple obligation de moyens. En passant, quel meilleur aveu de votre part – en contradiction complète avec votre version – que de reconnaître ici l’existence d’un contrat avec le CLO comportant une obligation précise dont vous modifiez la nature juridique ! Pouvez-vous, Monsieur Bauer, expliquer aux Avalins les raisons qui vous ont conduit à dévaluer ainsi, unilatéralement, la nature juridique de notre créance dont aujourd’hui vous niez l’existence ? Pour protéger quoi et qui ?

Car si vous semblez si peu réceptif aux arguments qui vous contrarient au point de les classer – selon Radio Val - dans la rubrique des « rumeurs qu’il faut faire taire », est-ce parce que vous vous rendez compte – mais tardivement – de la bévue que vous avez commise en faisant voter par votre conseil, le 1^er octobre 2008, la conversion en « obligation de moyens » d’une créance certaine que Val d’Isère avait sur le CLO ?

Ou bien pire ? Tentez-vous de protéger M. Catelan et vous-même, pour votre action au poste que vous avez occupé l’un et l’autre, successivement, à la Présidence du Conseil de Surveillance du CLO ? Car, à ce titre, n’étiez vous pas, l’un et l’autre, tenus de « surveiller » la gestion de MM. Killy, Pierrat et Fabre, responsables successifs du Directoire ? Comment avez-vous pu relâcher à ce point cette surveillance pour que les 10 000 000 € dus par le CLO s’évaporent ainsi après la bataille?

En bref, vous posez la question : le CLO a-t-il une dette envers la commune ?

La réponse est : évidemment oui !

IV. Les « vaines polémiques »

Je laisse de côté vos moqueries à l’égard de quelqu’un qui – selon sans doute vos conseillers - mélangerait le droit suisse, le droit français, les dates, les signataires et l’objet des contrats ! Car il s’agit là de « vaines polémiques » que vous n’appréciez pas. Tout comme moi-même j’apprécie peu les arguties et contorsions juridiques de « spécialistes » qui embrouillent les problèmes au lieu de les clarifier.

Vous posez la question : « Et de toute façon, imagine-t-on sérieusement que la Commune intente un procès à la FFS ? ». Monsieur Bauer, personne, jusqu’ici, n’a suggéré un procès. Ce qui a été suggéré est que la FFS soit priée d’assumer les conséquences de sa solidarité, conformément au contrat signé par elle le 3 juin 2004. Ni plus, ni moins.

Mais puisque vous posez la question, je vous réponds que c’est votre devoir d’explorer très sérieusement toutes démarches, d’examiner toutes actions, susceptibles de donner à Val d’Isère toutes chances de recouvrer une somme d’argent considérable et éviter ainsi d’alourdir encore l’endettement d’une Commune qui est déjà très chargée.

Une dernière chose : vous me corrigez lorsque j’écris que la présidence du directoire du CLO a été proposée à J-C Killy par la FIS. Non, dites-vous, J-C. Killy a été élu par le CLO. Vous avez juridiquement raison. Mais politiquement, j’imagine que vous savez bien que J-C. Killy n’a été ni choisi, ni recruté par le conseil de surveillance du CLO qui n’était qu’une simple chambre d’enregistrement à la composition hétéroclite et honorifique. Pour convaincre J-C. Killy d’accepter cette responsabilité, cela a du se passer à l’étage supérieur.

Serge PAQUIN

L'affaire du CLO

Réponse au commentaire

déposé à 14:02

Cher blogger,

Vous avez écrit hier dans ce blog que le Conseil municipal vous donne une toute autre version que la mienne et va, dites-vous, la communiquer par écrit. Que et qui croire, vous demandez-vous, en suggérant que je vous éclaire.

Il me semble que c’est vous qui êtes le mieux placé pour choisir qui croire. Car vous avez l’avantage de connaître, contrairement à moi, la version du Conseil municipal. Vous avez de la chance du reste parce que, moi qui suis membre de ce Conseil, je vous affirme que la très sérieuse question posée par la défaillance financière du CLO n’a jamais figuré dans un compte-rendu de séance de l’année écoulée.

Je me tiens désormais assez en retrait des problèmes quotidiens de la Commune et je souhaite sincèrement bonne chance à M. Bauer et à sa majorité pour qu’ils parviennent à gouverner nos affaires dans un contexte doublement difficile, du fait du grave sur endettement légué par la municipalité précédente, et de la crise mondiale qui impactera le tourisme en général et malheureusement Val d’Isère en particulier.

J’attends évidemment avec intérêt de pouvoir lire la communication que la municipalité s’apprête à faire, selon vous, pour expliquer les raisons pour lesquelles Val d’Isère ne dispose pas des moyens d’une action efficace face au défaut de paiement inattendu du CLO.

Si j’ai soulevé cette affaire, c’est parce qu’il s’agit d’une somme très importante (égale à tous les impôts locaux d’une année) et que, à mon avis, plusieurs démarches peuvent être entreprises pour la gérer dans l’intérêt de nos contribuables.

Mais si véritablement la municipalité juge que ces 10 000 000 € sont plus ou moins perdus, je me demande de quel droit elle a en secret entériné cette situation, sans délibération du Conseil sur la marche à suivre et sans communication publique. Je ne me résous pas à croire que c’est seulement pour « couvrir » une ou deux personnalités qui appartiennent au passé et dont la gestion de cette affaire a été marquée d’une grande légèreté.

Serge PAQUIN