Sur Val d'Isère...

...Un épais
brouillard

Même si le sujet n’est pas follement amusant, il faut revenir sur les 43 000 000 CHF versés par la FIS au CLO pour organiser les championnats du monde.

Rappelons donc que le CLO devait lui-même reverser à Val d’Isère une partie de cette somme (10 000 000 €), à titre de location pour l’ensemble des installations mises à disposition. Tout le monde connaît l’histoire.

La Chambre régionale de la Cour des Comptes, qui sort de chez nous, la résume du reste dans ces termes :

… « Une convention du 12 décembre 2007 prévoit en son article 2 que les installations et prestations apportées par la commune sont facturées pour un montant prévu de 10 000 000 € HT… »

À l’étonnement général, le CLO s’avéra ne pas être en mesure de payer la plus grande partie de sa dette. Il s’agit pourtant d’une association honorable, présidée par le maire de Val d’Isère, et composée d’institutions ou de personnes respectables comme la FIS, la FFS, le Ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports, certaines collectivités locales et leurs groupements, des personnalités qualifiées comme Jean-Claude Killy, Léo Lacroix, ou encore Michel Barnier et Hervé Gaymard, ces deux derniers en qualité de membres d’honneur.

Ne revenons pas ici sur la raison pour laquelle Val d’Isère jugea ne pas devoir se tourner vers la FFS, caution solidaire du CLO, pour qu’elle prenne sa part du trou. Une telle démarche n’a pas semblé convenable à Monsieur Marc Bauer et nous nous inclinons, sans toutefois comprendre…

Ce devant quoi nous refusons en revanche de nous incliner est la curieuse manœuvre à laquelle s’est livré le conseil municipal. C’était le 1^er octobre 2008, voici un an.

On ne se trouvait plus alors qu’à quelques courtes semaines des championnats. Installations et organisation semblaient se présenter sous les meilleurs auspices. Or ce jour-là, 1^er octobre, le conseil municipal accepte – en catimini et sans débat - de modifier l’engagement intangible pris par le CLO à l’égard de Val d’Isère dans la convention datée du 12 décembre précédent.

Quel engagement au fait ? Vous le savez bien : celui pris par le CLO de reverser à Val 10 000 000 €. Le modifier comment ? Le modifier en une simple obligation de moyens.

Cela voulait dire quoi ? Cela voulait dire que la Commune acceptait unilatéralement en faveur du CLO (l’une et l’un ayant au demeurant le même dirigeant) que Val d’Isère accepte d’insérer – sans contrepartie ni avantages - une petite phrase dans la convention d’origine signée en décembre 2007. La petite phrase avait tout simplement pour effet de dévaluer l’engagement préexistant. Lisez-là plutôt :

« La convention du 12 décembre 2007 entre la Commune de Val d’Isère et le Comité d’Organisation des Championnats du Monde de Ski Alpin de 2009 est une convention d’objectif n’obligeant les parties qu’à une obligation de moyens ».

Le nouveau conseil municipal de Val d’Isère vote donc cela, à la veille même des championnats et moins de 10 mois après la signature de la convention d’origine. Sans la moindre contrepartie, il admet de ce fait que l’obligation du CLO de payer les 10 000 000 € ne constitue désormais plus qu’une simple obligation de moyens dont l’exécution devient aléatoire. Dieu sait du reste qu’elle le devint, puisque l’essentiel de la dette est aujourd’hui impayée !

La ficelle est d’autant plus grosse que la disposition est adoptée en octobre 2008, à un moment où les responsables savent bien à quoi s’en tenir au sujet de la situation financière du CLO.

Pourquoi pareil abandon ? Sans doute pour couvrir d'un épais brouillard la responsabilité et la réputation de ceux qui ont signé les 10 000 000 €.

Car les uns – au sein du CLO – avaient évidemment la responsabilité de veiller à ce que cette dette demeurat en permanence provisionnée dans les comptes en vue de son règlement ultérieur à Val ; quant aux autres, censés exercer la surveillance du CLO au sein de son Conseil de Surveillance où ils siégeaient, c'était encore plus leur rôle de contrôler le maintien d’une liquidité suffisante pour permettre au CLO de faire face à l’ensemble de ses charges, et particulièrement aux engagements contractés à l’égard de la station d’accueil .

On mesure avec cette affaire – 10 000 000 € évaporés, le CLO insolvable, Val d’Isère roulée dans la farine – le désordre qui régnait dans les esprits et dans les actes. On mesure aussi les responsabilités.

La suite coûtera près de 10 000 000 € aux Avalins qui, au demeurant, ne semblent pas s’en soucier plus que cela.

Cour des Comptes...

Un rapport sans pitié

La Chambre Régionale des Comptes a récemment déposé son rapport sur Val d’Isère. C’est un document très dense dont l’analyse fouillée ne laisse guère place à l’approximation et à l’improvisation. C’est fâcheux pour ceux dont la gestion est épinglée sans indulgence.

Nous nous en tiendrons seulement à ce qui a trait aux championnats du monde. Pour ce faire, nous citerons quelques extraits du rapport que nous retranscrirons en italiques de couleur bleue.

Puis nous nous interrogerons sur ceux qui portent la responsabilité de la situation constatée par la Chambre.

Commentant les comptes de 2006 et de 2007, la Chambre Régionale conclut :

« La situation pourrait devenir critique compte tenu des engagements pris à l’occasion de l’organisation des championnats du monde de ski, mais également de la construction et de la mise en service du centre sportif. Cet équipement va générer un déficit d’exploitation aujourd’hui non maitrisé par la collectivité »

♣

Puis la Chambre des Comptes revient au Centre Sportif construit pour procurer à la Presse un local pendant la manifestation. Elle constate que le choix retenu par la commune de réaménager l’actuelle piscine a finalement été abandonné au profit « d’une construction ex nihilo ». Mais à son sujet, elle remarque sans indulgence que :

« La délibération du 24 avril 2003 autorisant le maire à signer la candidature de la commune n’évoque pas ce projet de réalisation ».

Ce qui confirme, s’il en était besoin, qu’en votant la candidature le 24 avril 2003 les élus n’ont pas été mis au courant de ce projet de construction (à l'époque on parlait plutôt d'un parking central souterrain aménagé provisoirement en centre de presse pendant les championnats. Cela convenait à tout le monde).

La Chambre poursuit en confirmant que :

« Le centre sera loué par le Comité d’Organisation (CLO) qui en fera le siège de l’organisation des championnats du monde.

Une convention du 12 décembre 2007 prévoit à son article 2 que les installations et prestations apportées par la commune sont facturées pour un montant prévu de 10 M€ liquidé selon l’échéancier suivant :

• 334 448.16 € HT en décembre 2006
• 1 003 344.48 € HT en octobre 2007
• Et le solde de 8 662 208 € HT en juin 2009 »
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Peut-on faire plus clair ? Pourtant le maire actuel voit les choses différemment. Il juge que le CLO ne nous doit que ce qu’il peut payer, et comme il ne lui reste rien, tant pis pour Val !

Ainsi, comme le CLO (dirigé par MM. Catelan, Killy et leurs successeurs) a dépensé sans compter, apparemment oublieux (ou insoucieux) de son engagement à l’égard de Val d’Isère, eh bien, tant pis ! C'est une ardoise de plus - mais de grande taille - que notre Commune devra supporter.

Un méchant esprit vient-il rappeler que la FFS est caution pour moitié des engagements non tenus par le CLO et que l’on pourrait peut-être la taxer de sa part du désastre ? Le maire de Val d'Isère écrit que l'on ne saurait imaginer Val d'Isère se permettant d'engager une action contre une autorité telle que la FFS.

La Chambre Régionale fait moins dans la dentelle quand – rappelons-le encore- elle va répétant que :

« Le Centre sera loué par le CLO et qu’il y a une convention du 12 décembre 2007 qui prévoit la facturation d’un loyer de 10 000 000 € ».

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On se demande plus loin par quelle méchanceté la Chambre s’acharne encore sur notre malheureux Centre Sportif :

« Dans sa version initiale, en 2005, le coût d’objectif, rémunération du maître d’œuvre comprise, s’établissait à 14 560 000 € HT. Or, poursuit-elle, « dans un document interne du printemps 2008, la direction des finances de la commune évalue le coût total de l’ouvrage à 28 662 373 € TTC. »

Aujourd’hui, 30 000 000 € semble du reste un chiffre plus à jour. Et la Chambre Régionale de conclure le chapitre relatif aux championnats du monde 2009 dans les termes suivants :

« La chambre constate que la collectivité ne semble pas avoir maîtrisé le coût d’objectif de cette opération. Elle n’est pas assurée de l’obtention de près de 40 % de ses financements externes hors emprunts.

Malgré la longue maturation du projet, la commune n’a pas évalué les coûts de fonctionnement de l’équipement et n’a pas déterminé son mode de gestion.

La chambre relève que ces éléments sont de nature à accentuer l’incertitude financière dans laquelle la commune de Val d’Isère s’est engagée ».

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Marc Bauer est évidemment innocent de la situation léguée par son prédécesseur, même s'il n'a pas eu raison - avant les élections - d'assurer que, selon lui, les finances de Val d'isère étaient en bon état de marche. Du moins a-t-il aujourd’hui l’honnêteté d’admettre que – ayant vu les choses de plus près - l’endettement de notre Commune est parvenu à un niveau qu'il qualifie lui-même de "record". Il déclare publiquement que cette situation est suffisamment grave pour nous priver des moyens de réaliser des investissements significatifs au cours des prochaines années (ce qui est dramatique) et qu’elle exige rigueur et fermeté dans le contrôle du fonctionnement (ce qui, tout compte fait, est sain).

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Faisons ici une pause pour rappeler que, de longue date, certains prédisaient et écrivaient que Monsieur Catelan conduisait Val à la catastrophe et qu’il laisserait derrière lui « un surendettement intolérable ».

Disons aussi que les mêmes affirmaient et écrivaient que le Centre Sportif était dépourvu d’intérêt touristique, que son coût excèderait considérablement le budget fantaisiste affiché par la municipalité, et que son fonctionnement promettait d’être gravement déficitaire.

Rappelons enfin que l’opposition municipale ne se lassait pas de dire et d’écrire qu’il ne suffisait pas d’obtenir les championnats du monde pour décrocher le jackpot. Elle affirmait qu’une Commune responsable ne se lance pas dans pareille affaire pour recueillir du prestige, des honneurs ou des places. Elle ne s’engage que si elle est convaincue des avantages et du profit qu’elle en retirera.

Or dès le premier jour, l’opposition municipale s’est efforcée de convaincre la municipalité que des investissements hors de prix et d'intérêt médiocre pour l'avenir et une organisation incontrôlée pouvaient tout aussi bien nous ruiner. Mais ces propos étaient jugés iconoclastes, « quand on aime on ne compte pas » avait même lâché en séance un conseiller qui espérait sans doute nous faire taire…

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Qui doit supporter la responsabilité de tout cela? Nous proposons deux personnes.

La moindre des deux est l’ancien maire qui, pendant treize ans, n’aura été efficace qu’à se faufiler à une place puis nouer les alliances nécessaires pour la conserver. Il faut le citer en premier lieu, lui qui a porté la triple responsabilité politique, technique, juridique.

À sa décharge, on peut dire deux choses. La première est que ce n’est pas la girouette qui tourne, c’est le vent. La seconde est que, s’il a mal fait, et Dieu sait qu’il ne s’en est pas privé, il se trouvait en première ligne, à un poste où l’on prend les coups. Et il en a pris beaucoup, y compris ceux de son propre camp. Celui que nous lui assénons ici étant – nous l'espérons pour lui – le dernier.

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Monsieur Killy, lui, n’avait de responsabilité ni politique, ni juridique. Quand cela allait, il se hissait. Quand cela n’allait pas, il s’éloignait. Mais que reprocher à un homme si habile à bien manœuvrer ?

Eh bien ! Nous retenons contre lui la responsabilité globale de cette aventure, parce qu’il en a été l’inspirateur, la volonté et le guide.

Sans doute peut-il arguer que les décisions ou les choix procédaient légalement du maire et de sa majorité. C’est eux, ce n’est pas moi ! Cette défausse est juste.

C’est lui pourtant qui a porté la responsabilité psychologique et morale. Car l’enfant du pays enluminé de réussite, fréquemment recueilli aux pieds de l’arolle millénaire, le champion à demi séculaire qui tombe du ciel en hélicoptère, celui-là tenait à ses pieds les édiles locaux, Catelan en tête. Le maire et ses proches prenaient leurs ordres auprès de lui, éblouis par le prestige et la réputation de Celui qui côtoie les grands, à qui l’on devait tant, qui les dépassait.

C’est pourquoi nous disons que dans la prodigalité et l’inconscience dont Val d’Isère a fait preuve, Monsieur J.C. Killy a, de fait, une part de responsabilité plus grande que quiconque parce que – fort de son autorité et de son charisme - il a poussé à faire, ou bien a laissé faire des choses que la conscience aurait du lui commander d’empêcher. Mais il était trop concentré sur le succès de son entreprise, fut-ce au préjudice – et ce l’a été - des intérêts de son village.

Serge Paquin

Prospectives budgétaires,

mieux vaut tard que...

Monsieur Bauer a fait une communication, lors du conseil du 2 septembre dernier.

Il a indiqué que la Commune a réalisé - sous l'empire de la municipalité antérieure - un programme d’investissements très important (40 000 000 €).

La « prospective budgétaire » à laquelle vient de se livrer la mairie - mieux vaut tard que jamais - l'amène à conclure que l’endettement - qualifié par le maire de « record » - s'établit désormais à 47 000 000 €. C'est beaucoup comparé aux 17 000 000 € où il se trouvait en 2007. D'autant qu'il faudrait y ajouter celui de la SACOVAL qui est de l’ordre de 17 000 000 €… Voici donc notre population informée, par voie officielle, qu'en 3 ans la dette a presque triplé. C'est une réalité que, à peu de chose près , certains prédisaient depuis plusieurs années.

Est-ce grave ? Le maire admet que, du coup, Val d’Isère doit s'interdire tout investissement significatif au cours des prochaines années. Quant aux chefs de service, il n'y a paraît-il de jour qu'ils ne soient invités à serrer les boulons.

Reste l'histoire du Centre Sportif. M. Bauer estime qu’il s’agit d’une belle réalisation. Mais les frais de fonctionnement s’établiront à 1 000 000 € par an. On sait qu’en vertu d’un accord avec la STVI celle-ci versera 400 000 € chaque année à la Commune pour que tous ses abonnés accèdent gratuitement à l'installation. Le maire indique que la Commune en sera de sa poche d'environ 300 000 € par an.

STVI 400 000 + Commune 300 000 = 700 000 €. Qui fournira les 300 000 € qui manquent ?

Double discours,

un ici, l'autre à Paris...

Dans le compte-rendu du conseil municipal du 3 juin dernier, on peut lire :

« Visite à l’Elysée

Monsieur le maire tient à faire le point sur les discussions qui se sont tenues avec deux conseillers de Monsieur Sarkozy à l’Elysée le 02 juin 2009. Les difficultés financières de la commune ont été évoquées en présence également de Monsieur le Préfet, du directeur général des Services du Conseil Général. Des propositions ont été faites, notamment sur les factures des services de l’Etat (Armées et Gendarmerie) et le versement d’une subvention de fonctionnement au CLO. »

En premier lieu, il est intéressant d'observer que M. Bauer juge aujourd'hui les « difficultés financières » de Val d’Isère suffisamment préoccupantes pour venir les expliquer aux collaborateurs du Président de la République. La plupart des Avalins l’avaient pourtant entendu affirmer – pendant la campagne électorale – que les finances de Val ne lui causaient pas de soucis particuliers et que son adversaire (c'était moi) ne disait le contraire que pour critiquer les championnats du monde et fustiger le surendettement créé par la gestion de la municipalité. Il est vrai que, à l'époque, M. Catelan promettait son soutien au candidat Bauer…

Notre maire a suggéré en outre à ses interlocuteurs parisiens une subvention de l' Etat pour renflouer le CLO. Certainement parce que cela permettrait à ce dernier d’acquitter alors ce qu’il doit à Val d’Isère. On ne peut qu'approuver cette démarche.

Tout de même, deux petites questions :

1. D’abord, si le maire propose aujourd’hui que l’Etat vienne au secours du CLO, c’est qu’il reconnaît enfin l’existence de la créance impayée par ce dernier à Val d'Isère. Pourquoi s’ acharnait-il jusqu’ici à la nier ? Pour le seul plaisir de me contredire ?

2. Point n°2 : Si nos responsables admettent maintenant l’existence de cette ardoise qui nous reste sur les bras, sous quel prétexte refusent-ils la mise en cause de la FFS qui est caution du CLO ? Se priver de cette action dans l’intérêt de Val d’Isère, c’est comme s'interdire de poursuivre un créancier qui ne payerait pas. Quand il s’agit de son propre argent, c’est négligent. Quand il s’agit de l’argent de la collectivité, c’est plus grave. Il est vrai qu'en mettant les pieds dans le plat, le maire admettrait implicitement que les responsables de la surveillance du CLO n'ont pas fait leur travail. Or ces responsables, on les connait, n'est-ce pas ?
   

Serge PAQUIN

Lettre ouverte aux Avalins

Promis, pas pris !

Lettre ouverte aux Avalins au sujet des 10 000 000 € du CLO

Beaucoup d’entre vous me disent que la lettre en réponse au communiqué du maire qui est reproduite ci-dessous était trop longue et trop juridique ! L’explication, ou l’excuse, est qu’elle était destinée au maire et à son entourage, proches du dossier et fort expérimentés. Je l’ai donc simplifiée et rendue plus directe pour que chaque Avalin puisse en avoir une lecture moins ardue.

A force d’arrangements avec la vérité ou l’intérêt, notre municipalité évolue dans un monde irréel. Il ne suffit pas de clamer que les championnats 2009 ont été formidables. Il y a le trou caché des 10 000 000 € du CLO qui nous sont dus, auxquels on a cru, et que l’on ne reverra jamais.

Pour faire passer cette pilule, comment Monsieur Bauer peut-il :

1. Cacher qu’il était expressément prévu que la FFS, le CLO et Val seraient conjointement responsables de tout engagement non respecté par l’un d’entre eux ? La vérité est que la FFS et Val sont tenus de prendre à leur charge (50%-50%) la dette impayée du CLO.

2. Dissimuler que MM. Killy, puis Fabre - au nom du Directoire du CLO - avaient signé une location de 10 000 000 € en faveur de Val ? Le maire écrit que la « rédaction ne fixe pas une obligation formelle au CLO ». C’est faux, et, ci-dessous, il se contredit grave !

3. Pourquoi se serait-il en effet tant démené pour faire voter par son Conseil, quelques semaines avant les championnats, la conversion en « obligation de moyens » d’une « obligation formelle », si - comme il l'affirme maintenant - aucune « obligation formelle » à l'égard de Val n’incombait à ce pauvre CLO ?!

4. Ecrire dans le dossier du budget (s’agissant du Centre Sportif) qu’« un emprunt complémentaire de 7 130 000 € sera à souscrire si le CLO ne verse aucun loyer pour la mise à disposition du Centre », n’est-ce pas aussi un aveu ?

Toutes ces contorsions masquent la vérité simple que voici :

1. Sur un budget de plus CHF 43 000 000 que leur ont versé la FIS, les chefs du Directoire du CLO - J-C. Killy puis M. Fabre - ont pris l’engagement qu’une « assistance » de 10 000 000 € serait fournie à Val d’Isère sous forme de la location du site et des installations.

2. Le CLO ayant eu plus gros yeux que gros ventre s’est trouvé, en fin de course, dans l’impossibilité de faire face à cet engagement. Ses partenaires responsables conjoints et solidaires se trouvent donc, hélas pour eux, parachutés à sa place, soit la FIS à hauteur de 50% de la défaillance.

Pourquoi la municipalité refuse-t-elle cette évidence ? Parce qu’elle dérange ? OUI ! Qui ?

1. SI le CLO n’a plus les 10 000 000 €, c’est, comme dirait M. de La Palice, parce qu’il les a dépensés. Cela fait pourtant près de 5 ans que les responsables du Conseil de Surveillance et du Directoire étaient bien placés pour connaître l’engagement pris à l’égard de Val d’Isère. D’autant qu’il s’agit de gestionnaires formidables, qui n’étaient pas précisément étouffés par l’indulgence quand la gestion de Val d’Isère leur semblait insuffisante ! Comme quoi la paille dans l’œil du voisin est plus facile à voir que la poutre dans le sien !

2. Il y a aussi M. Catelan, et à moindre titre son successeur, pour lesquels la présidence du CLO n’était qu’une posture d’apparat lourde de petits fours et de serre-mains. Résultat : au lieu de surveiller - ce qui est le rôle d’un Conseil de Surveillance - ils n’ont rien surveillé du tout, signant là où ces messieurs du Directoire leur disaient de signer. Ils découvrent (maintenant que la bataille est finie) que les 10 000 000 € destinés à Val d’Isère se sont à peu près complètement évaporés. Alors on gesticule-dissimule pour cacher la part peu glorieuse qu’on a joué dans ce chaos.

3. Quant au maire actuel, le caractère lui manque pour expliquer à la FFS, à Roselyne Bachelot, à la FIS et aux Avalins une situation aussi compromettante pour lui-même que pour ses amis. Alors, à bout d’arguments, il écrit par exemple: « Imagine-t-on sérieusement que la Commune intente un procès à la FFS ? ». Pour plusieurs millions d'euros dus et impayés à Val d’Isère, excusez-nous Monsieur Bauer, peut-être bien - en dépit du chagrin que vous en éprouveriez - que c’est une éventualité à considérer.

Ceux d’entre vous qui ont du courage et qui veulent en savoir plus n’ont qu’à lire la lettre en réponse au communiqué du maire qui est ci-dessous. Elle dit la même chose, mais de façon plus détaillée.

Serge Paquin

Lettre ouverte en réponse...

...au communiqué de M. le maire

Tandis que circulent des « rumeurs qu’il faut faire taire » il est clair que la plus grande confusion règne dans certains esprits, qui confondent le porte monnaie de notre Commune et celui du CLO, deux entités pourtant totalement indépendantes à tous égards et principalement sur les plans juridique et financier. Pour cette raison, je suis en désaccord avec ce que vous avez dit ce soir sur Radioval en confirmation de votre communiqué du 8 avril. Avant de dire ce qui nous sépare, je précise ce sur quoi nous sommes d’accord :

1. Pour les championnats du monde vous confirmez bien que la Commune devait assumer les dépenses d’investissement (Centre de presse, parking, Pistes et stades) tandis que le CLO devait prendre à sa charge, en toute indépendance de notre Commune, le fonctionnement (avec l’argent de la FIS).
2. Vous soulignez avec justesse dans votre communiqué (même si vous ne l’avez pas répété à la radio) que l’article 7-b du contrat entre FIS, FFS et CLO stipulait que : « la FIS, la FFS et le CLO sont responsables conjointement et solidairement de tous les engagements signés individuellement ou collectivement par eux ».

I. La responsabilité conjointe et solidaire de la FFS, de Val et du CLO

Il est étrange de votre part d’écrire que la responsabilité solidaire et conjointe des trois partenaires français (FFS-CLO­Val) ne s’appliquait qu’« envers la FIS, au titre des engagements pris exclusivement à son égard ». Ni l’article 7-b, ni aucun autre texte, n’expriment pareille incohérente restriction. Cette façon de tordre le droit pour faire dire à un texte ce qu’il ne dit - ni explicitement, ni implicitement - n’est pas honorable.

Relisez en effet les quatre derniers mots de l’article 7- b du contrat : Ils disent que la responsabilité conjointe et solidaire du groupe français (FFS–CLO-Val) s’appliquera « dans le cadre de l’organisation des championnats de la FIS, y compris en vertu du présent contrat ». Si le rédacteur (qui est la FIS) a éprouvé le besoin de préciser « y compris en vertu du présent contrat » (et les juristes alémaniques écrivent rarement pour ne rien dire), c’est bien évidemment parce qu’il était prévu que la solidarité devrait s’appliquer principalement envers les tiers, c'est-à-dire bien au-delà des limites où vous prétendez la cantonner. Mais la FIS souhaitait préciser qu’elle entendait bénéficier aussi de cette solidarité en cas de défaillance à son égard de l’un des trois « Français ». D’où le : « y compris en vertu du présent contrat ».

Il suffit du reste d’un peu de bon sens pour comprendre que la FIS - qui avait mis CHF 43 000 000 à la disposition du CLO pour organiser la manifestation - entendait évidemment, pour sa propre sécurité, que tout engagement défaillant de l’un des « Français » à l’égard d’un tiers déclenche la responsabilité conjointe et solidaire des deux autres. On se demande du reste par quelle sottise, dont elle est généralement peu coutumière, la FIS aurait limité à son seul bénéfice le jeu de la responsabilité solidaire de ses trois partenaires français !

II. La location du site et des installations par le CLO, moyennant 10 000 000 €

Vous éludez ce qui vous dérange, c'est-à-dire le droit de Val d’Isère à recevoir non pas les « restes » du CLO mais les 10 000 000 € convenus. Je dis « convenus », ce que vous niez en faisant mine d’ignorer la convention signée le 12 décembre 2007 entre M. Catelan, maire de Val d’Isère et M. Fabre, président du Directoire du CLO (vous observerez que 12 décembre 2007, c’est un an avant les championnats. Les esprits avaient eu le temps de comprendre !) :

« ARTICLE 2 : location des installations et coûts des prestations

« Ces installations et les prestations détaillées ci-après seront mises à disposition de Val d’Isère 2009 pour l’organisation des championnats et facturées pour un montant prévu de 10 000 000 d’euros HT ».

« Facturées », Monsieur Bauer, c’est clair tout de même, il ne s’agit pas de « reversement » de restes ou de miettes ! Quand Messieurs Catelan et Fabre précisent « montant prévu », c’est parce que ce loyer de 10 000 000 € a été effectivement prévu de longue date entre M. J-C. Killy (qui était alors Président du Directoire du CLO) et M. Catelan. Vous écrivez : « Cette rédaction ne fixe pas une obligation formelle au CLO ». Il faut une certaine mauvaise foi pour masquer ainsi la vérité.

III. Obligation de moyens…

Grande affaire : le 1^er octobre 2008 – seulement quelques courtes semaines avant les championnats - vous entraînez votre majorité à voter une chose incompréhensible. Vous décidez, sans aucun avantage pour notre Commune, que notre contrat avec le CLO n’obligera plus désormais ce dernier qu’à une simple obligation de moyens. En passant, quel meilleur aveu de votre part – en contradiction complète avec votre version – que de reconnaître ici l’existence d’un contrat avec le CLO comportant une obligation précise dont vous modifiez la nature juridique ! Pouvez-vous, Monsieur Bauer, expliquer aux Avalins les raisons qui vous ont conduit à dévaluer ainsi, unilatéralement, la nature juridique de notre créance dont aujourd’hui vous niez l’existence ? Pour protéger quoi et qui ?

Car si vous semblez si peu réceptif aux arguments qui vous contrarient au point de les classer – selon Radio Val - dans la rubrique des « rumeurs qu’il faut faire taire », est-ce parce que vous vous rendez compte – mais tardivement – de la bévue que vous avez commise en faisant voter par votre conseil, le 1^er octobre 2008, la conversion en « obligation de moyens » d’une créance certaine que Val d’Isère avait sur le CLO ?

Ou bien pire ? Tentez-vous de protéger M. Catelan et vous-même, pour votre action au poste que vous avez occupé l’un et l’autre, successivement, à la Présidence du Conseil de Surveillance du CLO ? Car, à ce titre, n’étiez vous pas, l’un et l’autre, tenus de « surveiller » la gestion de MM. Killy, Pierrat et Fabre, responsables successifs du Directoire ? Comment avez-vous pu relâcher à ce point cette surveillance pour que les 10 000 000 € dus par le CLO s’évaporent ainsi après la bataille?

En bref, vous posez la question : le CLO a-t-il une dette envers la commune ?

La réponse est : évidemment oui !

IV. Les « vaines polémiques »

Je laisse de côté vos moqueries à l’égard de quelqu’un qui – selon sans doute vos conseillers - mélangerait le droit suisse, le droit français, les dates, les signataires et l’objet des contrats ! Car il s’agit là de « vaines polémiques » que vous n’appréciez pas. Tout comme moi-même j’apprécie peu les arguties et contorsions juridiques de « spécialistes » qui embrouillent les problèmes au lieu de les clarifier.

Vous posez la question : « Et de toute façon, imagine-t-on sérieusement que la Commune intente un procès à la FFS ? ». Monsieur Bauer, personne, jusqu’ici, n’a suggéré un procès. Ce qui a été suggéré est que la FFS soit priée d’assumer les conséquences de sa solidarité, conformément au contrat signé par elle le 3 juin 2004. Ni plus, ni moins.

Mais puisque vous posez la question, je vous réponds que c’est votre devoir d’explorer très sérieusement toutes démarches, d’examiner toutes actions, susceptibles de donner à Val d’Isère toutes chances de recouvrer une somme d’argent considérable et éviter ainsi d’alourdir encore l’endettement d’une Commune qui est déjà très chargée.

Une dernière chose : vous me corrigez lorsque j’écris que la présidence du directoire du CLO a été proposée à J-C Killy par la FIS. Non, dites-vous, J-C. Killy a été élu par le CLO. Vous avez juridiquement raison. Mais politiquement, j’imagine que vous savez bien que J-C. Killy n’a été ni choisi, ni recruté par le conseil de surveillance du CLO qui n’était qu’une simple chambre d’enregistrement à la composition hétéroclite et honorifique. Pour convaincre J-C. Killy d’accepter cette responsabilité, cela a du se passer à l’étage supérieur.

Serge PAQUIN

L'affaire du CLO

Réponse au commentaire

déposé à 14:02

Cher blogger,

Vous avez écrit hier dans ce blog que le Conseil municipal vous donne une toute autre version que la mienne et va, dites-vous, la communiquer par écrit. Que et qui croire, vous demandez-vous, en suggérant que je vous éclaire.

Il me semble que c’est vous qui êtes le mieux placé pour choisir qui croire. Car vous avez l’avantage de connaître, contrairement à moi, la version du Conseil municipal. Vous avez de la chance du reste parce que, moi qui suis membre de ce Conseil, je vous affirme que la très sérieuse question posée par la défaillance financière du CLO n’a jamais figuré dans un compte-rendu de séance de l’année écoulée.

Je me tiens désormais assez en retrait des problèmes quotidiens de la Commune et je souhaite sincèrement bonne chance à M. Bauer et à sa majorité pour qu’ils parviennent à gouverner nos affaires dans un contexte doublement difficile, du fait du grave sur endettement légué par la municipalité précédente, et de la crise mondiale qui impactera le tourisme en général et malheureusement Val d’Isère en particulier.

J’attends évidemment avec intérêt de pouvoir lire la communication que la municipalité s’apprête à faire, selon vous, pour expliquer les raisons pour lesquelles Val d’Isère ne dispose pas des moyens d’une action efficace face au défaut de paiement inattendu du CLO.

Si j’ai soulevé cette affaire, c’est parce qu’il s’agit d’une somme très importante (égale à tous les impôts locaux d’une année) et que, à mon avis, plusieurs démarches peuvent être entreprises pour la gérer dans l’intérêt de nos contribuables.

Mais si véritablement la municipalité juge que ces 10 000 000 € sont plus ou moins perdus, je me demande de quel droit elle a en secret entériné cette situation, sans délibération du Conseil sur la marche à suivre et sans communication publique. Je ne me résous pas à croire que c’est seulement pour « couvrir » une ou deux personnalités qui appartiennent au passé et dont la gestion de cette affaire a été marquée d’une grande légèreté.

Serge PAQUIN