Mobilisation... à géométrie variable

Les trois affaires sont de même nature :

·        « Emplois fictifs » (Jacques Chirac)

·        « Fausses factures » (Jean-François Copé)

·        « CLO » (Marc Bauer)

Dans les trois cas, un haut responsable politique est accusé d’avoir puisé dans la caisse, pour avantager son Parti ou bien une Organisation amie. Quelle caisse ? La caisse municipale ou celle du Parti, détournant ainsi l’argent des contribuables ou des militants.

Dans les deux premiers cas, affaires nationales. Dans le dernier cas, affaire locale. Les Français ont été informés des deux premières et ont vivement marqué leur réprobation. Les Avalins ont été informés de la troisième sans s’en émouvoir autrement. 

Parfois, le peuple est bon enfant.

LA VERITE sur l'ENDETTEMENT (suite & fin)

La demande faite au maire par la lettre qui précède est restée sans réponse. le sujet n'a pas été abordé au Conseil du 14 mars.

DERNIER CONSEIL : LA VERITE SUR L'ENDETTEMENT

Lettre ouverte à M. le Maire en vue

du conseil municipal du Vendredi 14 Mars

Monsieur le Maire,

Comme suite à votre convocation au conseil du 14 mars, j’use de votre offre de répondre à toute question éventuelle susceptible de vous être posée et je vous adresse simultanément un email sur le sujet suivant.

J’ai bien noté que – “Tous budgets communaux confondus”-  la dette de notre Commune a évolué au cours de cette mandature de 28,4 M€ (2008) à 38,8 M€ (2013).

Je crois que vous vous félicitiez récemment d’une récente réduction de l’endettement. C'est exact pour ce qui concerne la période 2011 -  2013, puisque celui-ci est passé de 39 M€ en 2011 à 38,9 M€ en 2013, soit une réduction de 2,6%. En revanche, c’est bien inexact si l’on considère la période 2008 - 2013 inclus (votre mandat). L'endettement aura en effet augmenté, pendant cette période, de 28,4 M€ à 38,9 M€, soit une augmentation de ... 37%.

La question que je souhaite vous poser concerne la SOGEVALDI, qui est sérieusement endettée du fait des constructions entreprises en particulier par votre prédécesseur. Pouvez-vous m’indiquer quelle a été l’évolution de la dette de cette Société de 2008 à 2013 ? Par ailleurs quelle en est l’annuité ? Car je crois me souvenir (et m’y être opposé auprès de M. Catelan) que, pendant une période qui n’est peut-être pas encore échue, elle ne comprend que le paiement des intérêts, M. Catelan ayant négocié avec ses banquiers un moratoire de quelques années du remboursement du capital. Cette manoeuvre a évidemment amélioré les comptes publics qu’il a présentés avant son départ ...aux dépens de ceux de ses successeurs qui devront évidemment rembourser le capital que M. Catelan leur aura abandonné.

Si je pose cette question c’est en raison du fait que l’endettement de la SOGEVALDI - dans le capital de laquelle la Commune est majoritaire - n’a, à mes yeux, aucune raison d’être délaissé lorsqu’on publie l’endettement global de notre Commune. En effet, les revenus de la SOGEVALDI ne sauraient couvrir le service de sa dette (si on y inclut évidemment la part du capital qui devrait y être comprise). Cela veut dire que tôt ou tard – à supposer que ce ne soit pas déjà nécessaire - la Commune devra boucher le trou de sa filiale. Or si elle n'en  détient que les 2/3 du capital, elle est en revanche caution à 100 % vis à vis des banques (situation anormalement généreuse envers les actionnaires minoritaires, sur laquelle j’avais attirer votre attention au cours d’un des premiers conseils de votre mandat).

En bref - et à supposer que les emprunts souscrits par la SOGEVALDI se chiffrent toujours au montant élevé que je crois mais que je vous remercie de me confirmer, les 38,8 M€ que vous affichez comme endettement consolidé de notre Commune doivent être sensiblement majorés de l'endettement en cours de la SOGEVALDI. On constatera alors que les prévisions faites il y a quelques années par certains esprits chagrins étaient prémonitoires ...et que vous pêchiez par optimisme lors de la campagne électorale de 2008 quand vous déclariez avoir regardé les comptes à la mairie et que vous considériez que la situation financière était bonne !

Dans cette attente, je vous adresse, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Serge Paquin

Conseiller municipal

LE CHANT DU CYGNE

Certains, voyant mal ce que Bauer avait à voir là-dedans, m’ont demandé pour quelle raison j’embrouillais les Avalins avec Cahuzac et Copé.

Je vais leur répondre.

Le croirez-vous ? Certains responsables politiques font des saloperies. Que ce soit à Paris ou dans l’une quelconque des 37000 Communes de France, il advient parfois - et même plus souvent que cela - qu’un responsable serve ses intérêts aux frais de la collectivité. La population est rarement informée. Quand elle l’est, l’accusation émane évidemment d’un journaliste ou d’un opposant malfaisant. Et comme elle est bonne fille, la population ne peut pas y croire. Que se passe-t-il ensuite ?

La personne incriminée se déclare victime d’une manœuvre politique, d’un complot médiatique, de la vengeance haineuse d’un adversaire. Les yeux dans les yeux, elle jure de son innocence, publie et lit à la Télévision et à la Radio une déclaration solennelle où sa loyauté rivalise avec son intégrité, et fait dire et répéter dans les médias que son détracteur invente et ment, fut-ce au prix de la calomnie et de la diffamation.

Parfois cette personne a raison. Elle est accusée à tort. Parfois c’est l’inverse.

Ce que je viens dire ici - et je sais de quoi je parle – est qu’il est plus facile pour un responsable installé dans la place de contredire un détracteur isolé, que l’inverse. Les armes à disposition de l’un et de l’autre sont inégales, en particulier dans le domaine de la communication, mais pas seulement.

Il faut aussi savoir que sur le détracteur qui ment pour nuire pèse une sérieuse menace : être jugé et puni pour diffamation. Donc celui qui accuse ne peut se contenter d’affirmer. IL DOIT PROUVER.

Nous y voilà. Cahuzac, Copé, Bauer !

Cahuzac a clamé qu’il était innocent de l’accusation portée contre lui par MEDIAPART et affirmé qu’il porterait plainte contre ce journal.

Copé a clamé qu’il était innocent de l’accusation portée contre lui par LE POINT et vient de porter plainte contre l’hebdomadaire.

Bauer a encaissé, cinq années durant, l’accusation portée contre lui par PAQUIN et …c'est tout.

Le premier n’a pas eu le temps de mettre son projet à exécution, la vérité l'ayant finalement rattrapé.

Le deuxième a tenu parole et a saisi la Justice. 

Le troisième a été accusé d’avoir organiser et perpétrer une machination financière mise en oeuvre dans le seul intérêt d’une institution étrangère à Val d’Isère (le CLO) au prix de la spoliation des Avalins, pour un montant équivalent à la totalité de leurs impôts locaux annuels. Le Parquet d’Albertville en a eu vent et a diligenté une enquête dont le secret de l’Instruction nous prive de savoir où elle en est. En revanche, ce que nous savons tous est que Marc Bauer, accusé d’imposture, de forfaiture et de divers délits collatéraux, est resté inerte et muet.

Le fait qu’il n’ait pas porté plainte ne devrait guère plaider en sa faveur, ni auprès de vous ni auprès du Parquet. Mais Il a dû comprendre qu’il se tirerait une balle dans le pied en s'engageant sur un terrain judiciaire où apparaîtrait que les accusations portées contre lui étaient étayées par des preuves indiscutables.

Et les Avalins ?

Comme je vais les quitter sous peu, je veux leur dire - c’est-à-dire vous dire - qu’il n’est pas bien glorieux de leur part d’avoir si docilement gobé pendant toutes ces années la pensée unique distillée dans les bistrots par les copains et les cousins d’un pauvre maire innocent et persécuté. Ce n’est pas glorieux, mais quoi ? C’est difficile de s’en prendre au pouvoir dans un village où il y a souvent une demande de permis qui attend, un boulot aux Pistes espéré pour le garçon, un petit bout de concession municipale à ne pas compromettre, ou tout simplement un gros client à ménager. Alors, comme aimait à me dire Mike Killy, autant faire le canard. C’était le bon vieux temps ! 

Serge PAQUIN

Déclaration "solennelle" de Jean-François COPE

Monsieur Jean-François Copé vient d’achever sa déclaration solennelle à la télévision.

L’outrance de son propos et le cynisme de la méthode dilatoire imaginée pour échapper à l’explication des comptes qui lui sont reprochés par la Presse me convainc de publier sa lettre du 27 février et la réponse que je lui ai adressée (voir ci-dessous).

Je reviendrai plus tard auprès des Avalins pour leur expliquer pourquoi je leur parle de cette affaire : elle offre en effet un parallèle entre ce qui se passe au plus haut niveau de l’Etat et dans notre petite Commune.

Serge Paquin

REPONSE à la LETTRE de JEAN-FRANCOIS COPE

LETTRE de Jean-François COPE (adressée par mail du 27 février 2014)

From: Jean-François Copé Sent: Thursday, February 27, 2014 6:00 PM To: s.paquin@wanadoo.fr Subject: Je dénonce fermement les propos diffamatoires tenus à mon encontre

Cher Serge, A l'heure où les médias relaient activement des propos calomnieux à mon  encontre, c'est à vous, qui qui apportez régulièrement votre soutien à notre Mouvement, que je veux m'adresser en premier lieu. Outré et scandalisé par les accusations graves et diffamatoires portées  par le journal Le Point, je démens formellement ces accusations et vous  assure de mon intégrité  la plus totale. NON, je n’ai pas favorisé mes proches, NON, je n’ai pas surfacturé des prestations. Comment ne pas s’étonner par ailleurs, que ce soi-disant « scoop »  tombe à trois  semaines  du premier tour des élections municipales ?  Ne serait-ce pas les sondages,  favorables à nos candidats depuis  plusieurs semaines,  qui poussent certaines personnes bien mal  intentionnées à user des méthodes  les plus abjectes pour tenter  d’inverser la tendance ? Je vous informe que j’ai préféré répondre par la voie de justice  en portant  plainte  ce jour pour diffamation. Encore une fois, je vous assure que ma probité est à la hauteur de mon implication au service des valeurs que je défends pour vous et avec vous. Très fidèlement. Jean-François Copé Président de l'UMP

Cahuzac, Copé, Bauer : Envers et revers des pouvoirs …

Trois responsables politiques ont estimé ou déclaré être victimes de diffamation. A Paris, ce sont Jérôme Cahuzac et Jean-François Copé.

A Val d’Isère, c’est Marc Bauer.

♣

Le premier a juré, les yeux dans les yeux plongés dans ceux du Chef de l’Etat, du Premier ministre et dans ceux des députés : « je n’ai pas, je n’ai jamais eu, un compte bancaire non déclaré en Suisse ». Il mentait.

Le deuxième m’a écrit et je lui ai répondu. Si cela vous intéresse, vous pourrez lire sa lettre et ma réponse sous quelques jours dans ce blog. « Outré et scandalisé », il y affirme « son intégrité la plus totale ». C’est rassurant.

Du reste, il soutient que son détracteur – l’hebdomadaire LE POINT - accuse sans preuve, qu’il est « la victime de personnes mal intentionnées qui usent des méthodes les plus abjectes ».  

Sa lettre laisse transparaître une émotion à fleur de nerfs, mais elle est dénuée des arguments probants dont il reproche à l'article du POINT d'être lui-même dépourvu. Il conclut en garantissant que « sa probité est à la hauteur de son implication au service des valeurs qu’il défend pour nous et avec nous ».Tant mieux !

J’accuse depuis plusieurs années le troisième – Marc Bauer - d’imposture et de forfaiture pour avoir organisé et perpétré la spoliation de sa Commune par une machination qui a coûté 8,7 millions d'euros à ses concitoyens. Rappelez-vous son communiqué du 8 avril 2009 :

« Le CLO a-t-il une dette envers la Commune ?

Réponse : NON »

C'était un mensonge qu'il a fini par admettre treize mois plus tard à l'Assemblée générale du CLO tenue le 6 mai 2010, et dans une lettre qu'il ma adressée le 20 juillet suivant. Poursuivi par les arguments et les accusations que j'ai portées contre lui tout au cours de son mandat,  Marc Bauer, maire de Val d'Isère et président du CLO, s'est emmuré dans le mutisme, faisant gros dos, en attendant que la Justice le rattrape ou qu’elle l’oublie. Accusé aussi gravement, pourquoi - s'il était diffamé - ne m’a-t-il pas traîné au tribunal ? Certainement parce qu’il pressentait que je n’attendais que cela pour confirmer à la barre ce qui avait été démontré contre lui en détail dans ce blog !

♣

Nous savons que M. Cahuzac, du temps où il s’enferrait dans le mensonge, avait promis de porter plainte contre son accusateur MEDIAPART. Il n’a pu le faire, submergé par la vérité.

M. Copé, lui aussi, promet de poursuivre l’hebdomadaire LE POINT. Attendons.

M. Bauer, quant à lui, se terre. 

Serge Paquin

Commentaires publiés le 16 octobre 2009 concernant le rapport de la Cour des Comptes sur Val d'Isère

"Un rapport sans pitié"

"Commentant nos comptes de 2006 et de 2007, la Chambre Régionale conclut :

« La situation pourrait devenir critique compte tenu des engagements pris à l’occasion de l’organisation des championnats du monde de ski, mais également de la construction et de la mise en service du centre sportif. Cet équipement va générer un déficit d’exploitation aujourd’hui non maîtrisé par la collectivité » ...

♣

... "Puis la Chambre revient au Centre Sportif construit pour procurer à la Presse un local pendant la manifestation. Elle constate que le choix retenu par la commune de réaménager l’actuelle piscine a finalement été abandonné au profit « d’une construction ex nihilo ». Mais, à son sujet, elle remarque sans indulgence que :

« La délibération du 24 avril 2003 autorisant le maire à signer la candidature de la commune n’évoque pas ce projet de réalisation ».

"La Chambre poursuit en confirmant que :

« Le centre sera loué par le Comité d’Organisation (CLO) qui en fera le siège de l’organisation des championnats du monde.

Une convention du 12 décembre 2007 prévoit à son article 2 que les installations et prestations apportées par la commune sont facturées pour un montant prévu de 10 M€ liquidé selon l’échéancier suivant :

• 334 448.16 € HT en décembre 2006
• 1 003 344.48 € HT en octobre 2007
• Et le solde de 8 662 208 € HT en juin 2009 »
•  

Pourtant le maire actuel voit les choses différemment. Il juge que le CLO ne nous doit que ce qu’il peut payer, et comme il ne lui reste rien, tant pis pour Val !

Ainsi, comme le CLO (dirigé par MM. Catelan, Killy et leurs successeurs) a dépensé sans compter, apparemment oublieux (ou insoucieux) de son engagement à l’égard de Val d’Isère, eh bien, tant pis ! C'est une ardoise de plus - mais de grande taille - que notre Commune devra supporter... "

♣

"On se demande plus loin par quelle méchanceté la Chambre s’acharne encore sur notre malheureux Centre Sportif :

« Dans sa version initiale, en 2005, le coût d’objectif, rémunération du maître d’œuvre comprise, s’établissait à 14 560 000 € HT. Or, poursuit-elle, « dans un document interne du printemps 2008, la direction des finances de la commune évalue le coût total de l’ouvrage à 28 662 373 € TTC. »

Aujourd’hui, 30 000 000 € semble du reste un chiffre plus à jour. Et la Chambre Régionale de conclure le chapitre relatif aux championnats du monde 2009 dans les termes suivants :

« La chambre constate que la collectivité ne semble pas avoir maîtrisé le coût d’objectif de cette opération. Elle n’est pas assurée de l’obtention de près de 40 % de ses financements externes hors emprunts.

Malgré la longue maturation du projet, la commune n’a pas évalué les coûts de fonctionnement de l’équipement et n’a pas déterminé son mode de gestion.

La chambre relève que ces éléments sont de nature à accentuer l’incertitude financière dans laquelle la commune de Val d’Isère s’est engagée »...

♣

... "Disons aussi que les mêmes* affirmaient et écrivaient que le Centre Sportif était dépourvu d’intérêt touristique, que son coût excéderait considérablement le budget fantaisiste affiché par la municipalité, et que son fonctionnement promettait d’être gravement déficitaire. 

Rappelons enfin que l’opposition municipale ne se lassait pas de dire et d’écrire qu’il ne suffisait pas d’obtenir les championnats du monde pour décrocher le jackpot. Elle affirmait qu’une Commune responsable ne se lance pas dans pareille affaire pour recueillir du prestige, des honneurs ou des places. Elle ne s’engage que si elle est convaincue des avantages et du profit qu’elle en retirera.

Or dès le premier jour, l’opposition municipale s’est efforcée de convaincre la municipalité que des investissements hors de prix et d'intérêt médiocre pour l'avenir et une organisation incontrôlée pouvaient tout aussi bien nous ruiner...

Serge Paquin"

(* L'opposition municipale de l'époque)

Qui a dit : Convention d'objectifs ?

COMMISSION D’ACCES

AUX DOCUMENTS ADIMINISTRATIFS

Cada

Le Président

---------------------Avis n° 20134897 du 19 décembre 2013 --------------------

Monsieur Serge PAQUIN, conseiller municipal de Val d’Isère, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Val d’Isère à sa demande de communication d’une copie des documents suivants :

1 ) la convention d’objectifs que le maire de Val d’Isère aurait signée au nom de la commune avec le comité local d’organisation (CLO) des championnats du monde de ski alpin qui se sont déroulés du 2 au 15 février 2009 à Val d’Isère ;

2 ) le compte-rendu financier constitué d’un tableau des charges et des produits se rapportant à cette convention d’objectifs.

La commission estime que ces documents administratifs, s’ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.

                                                                                    Pour le Président,

                                                                                  Le Rapporteur général adjoint

                                                                               Philippe BLANC

EXPLICATION :

Vous savez bien que le maire n'en démordait pas : " Le CLO a-t-il une dette de 10 M euros envers la Commune ? Réponse : NON " . 

Pour quelle raison la disparition soudaine de notre créance ? Parce que - expliquait le maire - il avait procédé au remplacement de notre bon vieux contrat de location par : "une convention d'objectifs n'obligeant les parties qu'à une obligation de moyens" . Or , précisait-il sans vergogne : " un tribunal ne pourrait se fonder sur un texte aussi vague et aussi éloigné de la rédaction classique d'un contrat de location pour en conclure l'existence d'une obligation de payer" (Communiqué du maire en date du 8 avril 2009) !

Eh bien, cette inespérée convention d'objectifs, mitonnée par le maire pour renflouer de près de 10 millions d'euros le CLO, fut-ce au prix de la spoliation de sa propre Commune, nous lui en avons demandé la communication. Refus.
 Nous avons alors demandé à la CADA, organisme d'Etat, de nous aider. Elle l'a fait. En vain.

Cela vous parait-il suffisamment clair ?  

Sinon, relisez la conclusion de la lettre recommandée que nous avons adressée à M. Marc Bauer, maire de Val d'Isère, le 18 octobre dernier :

"Mais s’il advenait que cette improbable convention d’objectifs n’a jamais été rédigée, ni a fortiori signée. S’il s’avérait qu’elle n’a en fait jamais existé autrement que sous la forme d’un effet d’annonce servant de maquillage à l’insolvabilité du CLO, bref s’il n’y avait rien d’autre qu’une fumisterie précisément mise en œuvre pour enfumer vos administrés en leur agitant sous le nez une prétendue, mais inexistante "convention d'objectifs n'obligeant les parties qu'à une obligation de moyens", alors la machination misérable mise en œuvre par la plus haute Autorité de notre Commune mériterait une qualification plus sévère encore que celle d’imposture et de forfaiture que j’ai portée jusqu’ici contre elle."

Eh bien, elle la mérite, cette qualification plus sévère ! Car cette convention d'objectifs - suprême alibi de ce que j'ai qualifié imposture et forfaiture - il apparait aujourd'hui que son existence-même n'est qu'une supercherie : Il n'y a pas plus de convention d'objectifs que de beurre en branche ! La formule employée n'était qu'un effet d'annonce servant de maquillage à la machination de sauvetage du CLO ! Le maire a donc inlassablement campé sur une posture inqualifiable, fondée sur un texte qui n'aura jamais existé ! 

                                                                                                         Serge Paquin

Le CLO pour les NULS

Il y a "La culture générale pour les NULS", "Le management pour les NULS", "L'histoire de France pour les NULS", "L'anglais pour les NULS", "La Bourse pour les NULS", "La comptabilité pour les NULS"  ... 

Tout, ou à peu près tout, a été écrit pour les NULS et les NULS en ont tiré profit. 

Alors, pourquoi pas "Le CLO pour les NULS" ? 

• 
  

 12 clés pour les NULS qui veulent cesser de l’être :

1.     L’Affaire CLO, c’est 10 000 000 €. Soit environ le total des impôts locaux d’une année entière de la Commune ! C’est le plus grand scandale de l’histoire de Val d’Isère.

2.     Au terme de sa mission, le CLO s'est avéré incapable de financer le loyer dû à Val. Il se trouvait en situation de cessation de paiement pure et simple. Pour éviter le scandale d'un impayé de cette taille envers la Station d'Accueil, on a élucubré une manœuvre (fin 2008) consistant à déclarer que le contrat de location était « une convention d’objectifs n’obligeant les parties qu’à une obligation de moyens ». Plus la ficelle est grosse, moins on regarde le paquet !

3.     Du coup - sans grande pudeur et avec un certain cynisme - le maire de Val d'Isère a annoncé - après le déroulement des championnats - que « La convention représente un budget prévisionnel et non une créance formelle. Aucun tribunal ne pourrait se fonder sur un texte aussi vague et aussi éloigné de la rédaction classique d’un contrat de location pour en conclure l’existence d’une obligation de payer ».

4.     Le concepteur, rédacteur et maître d'œuvre de la machination visant à gommer la créance de Val d'Isère pour renflouer le CLO se félicitait qu’ainsi le CLO, dramatiquement endetté à notre égard, cessait de l'être – en apparence du moins - parce que « aucun tribunal ne pourrait se fonder sur un texte aussi vague et aussi éloigné de la rédaction classique d'un contrat de location ". C'est un coup bas conçu pour faire disparaître un contrat de location dont l'application était limpide et impossible à contourner, en lui substituant une convention rédigée et signée par le maire dont la propre Commune était la victime désignée !... Fait d'armes patriotique !

5.     En utilisant  cette embrouille - et fort de sa double casquette de chef de la Commune et de chef du CLO - le maire Bauer de Val a exonéré le Président Bauer d'honorer sa dette ! Il a immédiatement écrit aux Avalins : « Le CLO a-t-il une dette de 10 M euros envers la Commune ? Réponse : Non ». (Communiqué de M. le Maire aux Avalins en date du 08/04/2009).

6.     But de la manœuvre ? Disculper les dirigeants d’un CLO devenu insolvable après avoir dépensé la totalité du budget alloué par la FIS (CHF 43 000 000) ! Sinon, imaginez les titres : "A la veille de l’arrivée des équipes à Val d’Isère, trou gigantesque dans les finances des organisateurs qui ont précipité le CLO en cessation de paiement ! Val d’Isère, station d’accueil refaite des 10 000 000 € dus en vertu du contrat de location qui liait le CLO à la Commune ! Le Conseil de Surveillance et le Directoire sur le grill ! 

7.     Pour le Président Marc Bauer et ses amis dirigeants du CLO, tout plutôt que cela ! C'est dans ces circonstances que M. Bauer-CLO et M. Bauer-Maire ont signé l’acte de décès du contrat de location, prétendument remplacé par une « convention d’objectifs n'obligeant les parties qu’à une obligation  de moyens ». C'était scandaleux au plan politique, et juridiquement absurde.

8.     Même les NULS s’étouffent devant un tel enfumage : on spolie les intérêts de la Commune de Val d’Isère en déchirant un contrat de location dont l'application ne souffre aucune discussion pour lui substituer "un texte si vague et si éloigné d'un contrat classique de location" q'aucun tribunal ne pourrait l'interpréter ! Pourquoi ? Pour sauver la peau d'un CLO insolvable, et la réputation, voire les carrières, de ses dirigeants incompétents et imprévoyants. Bel ouvrage !

9.  Mais, dites-nous M. Bauer, cette prétendue et improbable « convention d’objectifs », où est-elle donc passée ? Pourquoi refusez-vous de la communiquer - comme la loi vous le commande - à celui de vos conseillers municipaux qui vous en demande la copie ? N'aurait-elle été qu'une posture de communication le temps nécessaire pour enfumer les Avalins auxquels « certaines rumeurs » mettaient la puce à l’oreille ? 
      Monsieur Bauer, cette "convention d'objectifs n'obligeant les parties qu'à une obligation de moyens" qui est votre raison de camper dans le rôle normal d'un maire normal qui ne saurait rien tirer d'un texte si vague et si éloigné d'un contrat classique de location, SE POURRAIT-IL QUE VOUS SOYEZ DANS L'IMPOSSIBILITE MATERIELLE DE LA COMMUNIQUER ? 
                                

10.  De plus fort, si le CLO ne devait rien à la Commune, pourquoi le maire – un an après l’avoir claironné sur tous les toits (Communiqué du 6 avril 2009) - a-t-il déclaré le contraire à l’Assemblée générale du CLO ( le 06  mai 2010) ? Citons le PV de l'Assemblée : « Monsieur Bauer rappelle que la Commune devait également percevoir la somme de 10 000 000 €, aujourd’hui non honorée » … !

11.  Le sommet de l'intox consistera à prétendre ensuite que, de toutes les façons, Val  d’Isère n’aurait jamais rien touché, le CLO étant devenu insolvable. C’est faux ! Parce que, face à un Président du CLO droit dans ses bottes et opposant son refus à couvrir une association en faillite, Mme Bachelot (Ministre des Sports) et M. Kasper (Président de la FIS) - quelques courtes semaines avant l’arrivée des premières équipes et des journalistes - n'auraient pas eu d'autre alternative que de renflouer l’indispensable organisation plutôt que de l’exposer à un scandale international.

12.  Pendant quatre ans, Serge Paquin a porté des accusations précises et fortes contre le responsable de la Commune de Val d’Isère. Par le silence assourdissant qu’il lui oppose, M. Marc Bauer prouve qu’il est de son avis. Sans doute juge-t-il cela préférable à une explication devant la Cour ...

Saisine de la CADA

La loi reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une Administration, quels que soient leur forme ou leur support. Ce droit s'exerce à l'égard de toutes les personnes publiques (l'Etat, les Collectivités territoriales et leurs Etabiessements publics).

Sans réponse du maire à notre demande de communication de l'improbable "convention d'objectifs" liant prétendument notre Commune au CLO, nous avons saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Voici le texte de cette saisine :

• 
  

Le 18 novembre 2013                                                                                          

                                CADA

35 rue Saint-Dominique

75700 PARIS 07 SP

Objet : Commune de Val d’Isère (73150)

Demande de la Convention d’objectifs visée à l’avenant n°2

Monsieur le Président,

Je remercie votre Commission dont l’intervention a conduit M. Bauer, Maire de Val d’Isère à m’adresser le mois dernier une copie de l’avenant n°2 au contrat de location Val d’Isère/CLO signé en décembre 2007 (votre dossier 20133855).

Sa réponse m’a conduit le 18 octobre dernier à formuler auprès de lui une seconde demande de communication. Sans réponse de sa part, je vous saisis à nouveau pour obtenir votre avis, et votre intervention si vous la jugez possible.

A cet effet, je vous adresse ci-joint deux documents :

1.     La lettre (1A 048 889 2479 3) que j’ai adressée au Maire le 18 octobre.

2.     Le Communiqué du 8 Avril 2009 distribué par le maire auprès de ses administrés.

Comme souligné dans ma lettre, le contrat d’origine concerné par cet avenant n°2 était un simple contrat de location consenti par la Commune au CLO, moyennant un loyer de 10 millions d’euros. Près d’un an plus tard, M. Bauer signait avec cette association - dont il était le Président - l’avenant considéré aux termes duquel était décrété que :

« La convention du 12 décembre 2007 […] est une convention d’objectifs n’obligeant les parties qu’à une obligation de moyens ».

En réalité, l’avenant signait l’acte de décès du contrat de location proprement dit. Il lui substituait en effet - au moment même où notre locataire devait payer l’essentiel de son loyer^{(1) -} une prétendue convention d’objectifs qui, le moment venu, en fonderait l’abandon. Le Maire de Val d’Isère savait ce que convention d’objectifs veut dire. Il prend le soin de le rappeler à chaque Conseil lorsqu’il soumet à délibération une convention de ce type⁽²⁾. Et il veillait scrupuleusement à ce que son explication figure au compte-rendu de la réunion.

^{_____________________________________________________}

 ⁽¹⁾  Sur les 10 millions le CLO avait déjà réglé 1.3 million sous forme des deux acomptes prévus au contrat de location ; le règlement de ces deux acomptes, aux dates convenues, contredisait l’affirmation du maire selon laquelle le CLO n’avait aucun engagement contractuel envers la Commune !

⁽²⁾  Le Conseil était en effet régulièrement invité à délibérer sur de telles conventions. A à une notable exception près : celle de la convention d’objectifs prétendument mise en place avec le CLO.

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Je le cite donc :

« Les conventions d’objectifs permettent d’encadrer les subventions publiques accordées aux associations lorsqu’elles dépassent un certain montant, ceci afin de s’assurer de la bonne gestion de ces fonds publics. Elles fixent les objectifs des actions attendues et en prévoient l’évaluation.

Plus précisément, les conventions d’objectifs prévoient la remise d’un compte-rendu financier conforme aux prescriptions de l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations à l’autorité administrative qui a accordé la subvention » …

Il est clair que l’avenant n°2 transmutait purement et simplement le contrat de location en un instrument juridique d’une nature tout à fait particulière, totalement inapproprié et sans aucune relation plausible avec la situation existant entre notre Commune et le CLO. Quel rapport en effet entre le contrat de location d’installations consenti par notre Commune à une association pour organiser une manifestation sportive et une convention d’objectifs dont l’objet est d’encadrer une subvention publique accordée à une association, afin de s’assurer de sa bonne gestion ? Absolument aucun.

Dans son communiqué du 8 avril 2009, le maire se livrait à une explication assez confuse, et non dépourvue de cynisme. Citons-le à nouveau :

« Un avenant approuvé par le Conseil municipal le 1^er octobre 2008, a précisé que la convention est une convention d’objectifs, et non de moyens (?). Cette précision confirme que la convention représente un budget prévisionnel et non une créance formelle. Aucun tribunal ne pourrait se fonder sur un texte aussi vague et aussi éloigné de la rédaction classique d’un contrat de location pour en conclure l’existence d’une obligation de payer ».

C’est peu dire que cette explication fournie par le maire à ses concitoyens préparait la population à l’abandon de toute action ultérieure contre la défaillance du CLO. M. Bauer mettait les points sur les i en soulignant que Val d’Isère se trouverait en effet dans l’impossibilité de placer le CLO devant son obligation de payer sur la base « d’un texte aussi vague et aussi éloigné de la rédaction classique d’un contrat de location ».

C’est donc la raison pour laquelle j’ai demandé au maire de Val d’Isère de me communiquer cette prétendue convention d’objectifs établie et signée par ses soins ainsi que le compte-rendu financier. C’est sur elle en effet que le maire se fondera ensuite, dans le même communiqué, pour affirmer :

« Le CLO a-t-il une dette de 10 M euros envers la Commune ?

   Réponse : Non »

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 Un mois s’étant écoulé sans réponse à la démarche que j’ai entreprise auprès de lui le 18 octobre, je vous remercie par avance de la suite que vous jugerez possible d’accorder à cette deuxième saisine que j’effectue auprès de vous sur le sujet.

Dans l’attente de l’avis de votre Commission, je vous de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma meilleure considération.

Serge Paquin

Conseiller municipal

(Ancien maire)

(mardi prochain, 26 novembre : "Le CLO pour les NULS"!)