Il était une fois le CLO... (6)

Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer.

(Guillaume d'Orange -Nassau)

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L'imposture...  

Ce qui suit doit vous expliquer une imposture dont le but est de sauver le CLO et ceux qui l'ont géré. Pour vous en convaincre, lisez les 2 extraits qui suivent :

Texte n°1 : Contrat signé entre le CLO et la Commune :

"En contrepartie de la mise à disposition des pistes de ski et sites d'entraînement équipés conformément aux directives de la FIS... le Comité Local d'Organisation versera à la ville une location de dix millions d’euros HT".

Texte n°2 : Compte-rendu du conseil municipal tenu 10 mois plus tard, le 1/10/2008 :

" Pour compléter la convention... il est proposé l’avenant suivant :

 "La convention du 12 décembre 2007 entre la Commune de Val d’Isère et le Comité d’Organisation des Championnats du Monde de Ski alpin de 2009 est une convention d’objectifs n’obligeant les parties qu’à une obligation de moyens"…

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Commentaire :
Ces deux extraits de comptes-rendus du Conseil résument la situation : 

-  En 2005,         le CLO s'engage à verser à la Commune un loyer de 10 000 000 €. 
- Le 01/10/2008, la Commune prend l'initiative de "complèter" le contrat en                                      rétrogradant l'engagement du CLO à une "obligation de moyens" 
-  En juin 2009,  le CLO ne paiera pas. Val d'Isère ne réclamera rien, n'engagera  aucune action en recouvrement ...

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Pourquoi le maire, alors que les championnats vont démarrer sous peu - on est en octobre 2008 - pousse-t-il son propre Conseil à modifier désavantageusement le contrat ? Quelle contrepartie justifie cette initiative qui dessert ainsi au dernier moment l'intérêt de Val d'Isère ?
Le maire n'a AUCUNE raison d'agir de la sorte. Le président du CLO en a-t-il une ?
Réponse : EVIDEMMENT OUI ! L'association est en faillite. Son passif excède son actif d'environ 10 millions € !

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Or la faillite du CLO, c'est le scandale, ambitions et carrières soudain compromises.
Or le président du CLO est M. Bauer. 
Or le principal créancier du CLO est notre Commune dont le maire est M. Bauer. 
Or la dette envers Val est sensiblement égale au trou des finances du CLO. 
Or en ce 1er octobre 2008, le président du CLO sait parfaitement bien que l'Organisation qu'il préside est ruinée. En quoi consiste la machination ? A faire échapper le CLO à cette faillite inexorable, en escamotant sa dette envers Val d'Isère. 

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De fait, la FFS - caution conjointe du CLO -  ne sera pas appelée en garantie.
De fait, le Conseil de Surveillance du CLO, le Ministère des Sports et la FIS seront soigneusement tenus à l'écart du problème. 
De fait, fournisseurs et prestataires seront réglés jusqu'au dernier centime.
De fait, Val d'Isère, toute seule, fera les frais de l'opération.

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On réglera cela par connivence entre le maire de Val d'Isère M. Bauer et le président du CLO M. Bauer, l'objectif étant de rétablir l'équilibre des comptes du CLO par escamotage pur et simple de sa dette envers la Commune, en sorte qu'il puisse achever sa mission sans histoire, par une manoeuvre protégeant sa réputation et surtout celle de ses dirigeants.
Le prix à payer ? 8 700 000 € . 
Par qui ? Par la Commune. 

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Mais l'arrroseur sera arrosé ! Le fameux "contrat d'objectifs n'obligeant les parties qu'à une obligation de moyens" est sans valeur. Car ce type de contrat, tel qu'il est prévu par  la loi, est en effet un montage juridique bien particulier dont l'utilisation obéit à des règles précises de forme, ignorées dans le cas présent. Surtout, la relation entre la Commune et le CLO ne relève en aucune façon de l'application de ce dispositif. 
Les élus ont certes voté un contrat prétendument dénommé par eux "contrat d'objectifs n'obligeant les parties qu'à une obligation de moyens". Mais le procédé est une bévue qui a finalement dû sauter aux yeux des uns ou des autres si l'on en juge par le fait  que le contrat ne fut jamais ni rédigé, ni a fortiori signé par les parties.  A peine voté, il n'existera plus. 
Nous reviendrons sur ce sujet plus tard.

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Néanmoins, à l'initiative du Pouvoir local, la machination se développe au cours des mois suivants, sans susciter d'émotion - hormis la nôtre ! - et au mépris de...
... la parole donnée par JCK,
... la convention de location signée par M. Fabre,
... la remise par le CLO des deux acomptes prévus au contrat,
... la démarche à l'Elysée, 
 Le maire parachèvera l'imposture, en avril 2009, quand il écrira aux Avalins dans son Communiqué  : 

« Le CLO a-t-il une dette de 10 000 000 € envers la commune ?"

  Réponse : "NON" »  

Cette affirmation est un mensonge. Vous aurez plus tard la surprise d'apprendre que Marc Bauer a fini par l'avouer.

                                            

                                                         (à suivre samedi prochain)