EXTRAITS et CITATIONS (1)

Extrait de la délibération relative au contrat de location 
signé entre la Commune et le CLO

♠

Elu rapporteur         :   J. MARTINASSO
Service instructeur  :   Mme PALTZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2007

NOTE DE PRESENTATION

CONVENTION

Entre la Commune de Val d’Isère

Et le Comité d’Organisation des Championnats du Monde 2009

Pour la mise à disposition d’installations, d’équipements et de prestations

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

"ARTICLE 2 : location des installations et coûts des prestations

Ces installations et les prestations détaillées ci-après seront mises à disposition de Val d’Isère 2009 pour l’organisation des championnats et facturées pour un montant prévu de 10 millions d’euros HT.

En raison de ces prévisions qui seront, éventuellement, amendées en fonction de la consistance des installations mises à disposition, de la durée et autres éléments ou aléas non connus à ce jour, il est convenu que Val d’Isère 2009 effectuera le paiement de cette somme en fonction de l’échéancier des versements de la contribution de la FIS et après constatation de la mise à disposition des installations et des prestations réalisées."

"L’échéancier respectera le calendrier suivant :

Echéance	Montant HT
Décembre 2006	334 448,16 €
Octobre 2007	1 003 344,48 €
Juin 2009	8 662 208,36 € "

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

• 
  

N.B. : Nous publierons à partir de mercredi prochain 3 avril, puis ensuite de trois jours en trois jours, 9 autres extraits ou citations. A mercredi prochain.