Extrait du compte-rendu du Conseil Municipal du 1er
octobre 2008 instaurant
"une convention d'objectifs n'engageant les parties
qu'à une obligation de moyens"
"une convention d'objectifs n'engageant les parties
qu'à une obligation de moyens"
☺
Délibération 09.08 : Avenant n°2 à la
convention de mise à disposition d’installations, d’équipements et de
prestations par la Commune au Comité d’Organisation des championnats du Monde
2009
- Monsieur Didier Bonnevie maintient sa précédente demande pour que le stade de la Légettaz soit rendu à l’ESF dès la fin des Championnats du Monde.
- Pour compléter la convention du 12 décembre 2007 et modifiée par avenant n° 1, il est proposé l’avenant suivant portant article unique :
« La
convention du 12 décembre 2007 entre la Commune de Val d’Isère et le Comité
d’Organisation des Championnats du Monde de Ski alpin 2009 est une convention d’objectif
n’obligeant les parties qu’à une obligation de moyens. »
Après
en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la
modification sus mentionnée et autorise Mr le maire à signer l’avenant n° 2
joint à la délibération.
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