18 octobre : Lettre au Maire (1ère partie), sans réponse à ce jour ...

 Le CLO a été exempté de de toute poursuite de la part de Val d'Isère au prétexte qu'il ne devait plus rien, son contrat de location ayant été modifié,  juste avant les Championnats du Monde, en une mystérieuse  "Convention d'Objectifs" dont les termes lui permettaient - selon M. Bauer - d'échapper au paiement du loyer prévu au contrat. 
C'est ce coup de bonneteau, grâce auquel près d'une dizaine de millions d'euros dûs à notre Commune ont d'un seul coup disparu sous le gobelet manipulé par le Maire-Président du CLO, dont nous demandons l'explication. 

• 
  

Le 18 octobre 2013

Monsieur Marc Bauer

Maire de Val d’Isère

Mairie de Val d'Isère

73150 Val d'Isère

                                                                                                                                  

Recommandé avec AR  

Monsieur le maire,

Je vous remercie de votre lettre recommandée 1A 085 427 3148 2 reçue ce jour.

 Vous y avez joint l’avenant n°2 au contrat signé le 12 décembre 2007 entre notre Commune et le Comité Local d’Organisation des Championnats du Monde de Ski Alpin de 2009 (CLO). Ce contrat stipulait que :

« En contrepartie de la mise à disposition des pistes de ski et sites d’entraînement équipés conformément aux directives de la FIS d’une part et de la mise à disposition du Centre Sportif nécessaire aux médias d’autre part, le Comité Local d’Organisation versera à la ville une location de dix millions d’euros HT ».

Le contrat d’origine était donc un simple contrat de location consenti par la Commune au CLO, moyennant un loyer de 10 millions d’euros. Près d’un an plus tard, fin 2008 – juste avant le début des championnats du monde et tandis que le CLO, au travail depuis fin 2004, était parvenu au terme de sa mission - vous avez signé avec cette association dont vous étiez le président un avenant n°2 aux termes duquel était décrété que :

« La convention du 12 décembre 2007 […] est une convention d’objectifs n’obligeant les parties qu’à une obligation de moyens » (Marc Bauer).

Ce document, improprement qualifié d’avenant n°2 au contrat de location, constituait en fait son acte de décès en lui substituant - au moment même où notre locataire devait payer le loyer - une prétendue convention d’objectifs.

Qui mieux que vous sait ce qu’est une convention d’objectifs ? Vous ne manquez jamais de nous le rappeler au Conseil lorsque ce dernier est invité à délibérer sur telle ou telle convention de cette nature soumise à sa décision :

« Les conventions d’objectifs permettent d’encadrer les subventions publiques accordées aux associations lorsqu’elles dépassent un certain montant, ceci afin de s’assurer de la bonne gestion de ces fonds publics. Elles fixent les objectifs des actions attendues et en prévoient l’évaluation.

Plus précisément, les conventions d’objectifs prévoient la remise d’un compte-rendu financier conforme aux prescriptions de l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations à l’autorité administrative qui a accordé la subvention.

Il est constitué d’un tableau de charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou de l’action subventionnée. Ce tableau des charges et des produits, issu du compte de résultat de l’organisme, fait apparaître les écarts éventuels, exprimés en euros et en pourcentage, constatés entre le budget prévisionnel de l’action et les réalisations » (Marc Bauer)

Qui ne saurait comprendre qu’en fait le fameux avenant n°2 transmutait purement et simplement le contrat de location en une toute autre chose. Je vous demande donc de la façon la plus insistante de m’adresser la copie signée par les parties de cette prétendue « convention d’objectifs » ainsi que le compte-rendu financier établi par l’association CLO que notre Commune était, selon vous, censée subventionner.

... Ainsi prétendez-vous avoir signé avec le CLO – tâche aisée en votre double qualité de maire de Val d’Isère et de Président de cette association - une convention d’objectifs dont l’objet, la nature et le fonctionnement auraient répondu au rôle, aux objectifs et aux exigences administratives, comptables et financières propres à ce type juridique original de contrat ...


                                                             
                           (à suivre mercredi:2ème partie de cette lettre)