Compte-rendu
du Conseil municipal du 13 mars 2009
(vote du budget 2009)
(vote du budget 2009)
Rappel des faits : Pour la première fois, la recette d'investissement constituée par la participation du CLO - constamment considérée comme acquise et traitée comme telle depuis 2004 dans les documents comptables de la Commune - disparait du projet de budget présenté au Consei le 13 mars 2009. Jugez plutôt :
Extrait n° 1 « au cas où le CLO ne verserait rien … » :
Délibération 02.04 :
Budget primitif 2009 – annexe « équipements culturel et sportifs » .....
- CENTRE SPORTIF
Le coût total prévisionnel
du centre sportif atteint 29 963 170
€, il est financé comme suit :
Subventions pour
assistance maîtrise d’ouvrage HQE : 31 0277 €
Subvention Région : 1 470 000 €
Subvention Etat : 4 595 000 €
Subvention Département : 1 500 000 €
Autofinancement : 1 300 000 €
Récupération TVA : 4 628 983
€
Emprunts souscrits pour des durées de 30 ans et 25 ans
au cas où le comité d’organisation des championnats
du monde ne verserait aucune somme
au titre de la mise à disposition : 16 437 910 €
…………………
♣
Extrait n°
2 : Réaction de Serge
Paquin en séance :
Monsieur
le maire,
Lors
de la présentation de ce budget vous avez retenu tout à l'heure l’hypothèse où le CLO ne
verserait aucun nouveau montant pour la mise à disposition des pistes. Nous
avons compris que vous considérez que le CLO n’est tenu à aucune obligation de
caractère contractuel et que Val d’Isère ne dispose par conséquent d’aucun
moyen d’exiger une quelconque somme convenue.
Je ne partage pas votre avis. Deux points méritent en effet d’être soulignés :
Je ne partage pas votre avis. Deux points méritent en effet d’être soulignés :
I ) En
premier lieu le CLO a souscrit à l’égard
de Val d’Isère un engagement formel : celui de lui verser
10 000 000 € au titre de la location des sites et installations
utilisés dans le cadre des championnats du monde. Cet engagement a été pris
dès 2004 par le Président du Directoire du CLO, Jean-Claude Killy. Il a été
réitéré par Monsieur Fabre, son successeur, dans le cadre du contrat avec Val
d’Isère que notre conseil municipal a approuvé dans sa délibération en date du
12 décembre 2007. En maintes occasions, cette subvention, considérée comme certaine, a
été évoquée pendant la période postérieure à 2004, en particulier à la table du
conseil. Ainsi Val d’Isère dispose-t-elle sur le CLO d’une créance formelle et
certaine, l’engagement étant formulé dans le contrat Val-CLO évoqué ci-dessus
dans les termes suivants :
« Ces installations et les prestations
détaillées ci-après seront mises à disposition de Val d’Isère 2009 pour
l’organisation des championnats et facturées pour un montant prévu de 10 000
000 d’euros HT ».
II) S’il
advenait que le CLO s’avère défaillant, il ne fait par ailleurs aucun doute que
Val d’Isère et la FFS seraient alors responsables conjointement et
solidairement à l’égard de tout créancier. C’est une disposition prévue par le
« contrat de Miami » entre la FIS, la FFS et Val d’Isère. Cette
disposition stipule que « la FFS, Val d’Isère et le CLO seront responsables
conjointement et solidairement de tous les engagements signés individuellement
ou collectivement par eux. ».
Il
va de soi qu’il ne nous rapporte rien d’être caution à notre propre égard. En revanche, la FIS est tenue de prendre en
charge sa part de responsabilité conjointe et solidaire dans l’intérêt du
créancier que nous sommes.
( à suivre mercredi prochain)
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