EXTRAITS ET CITATIONS (4)

Rappel des faits : A Miami, la FIS a exigé la signature d’un contrat - établi par ses soins - entre elle-même, la FFS, et la Commune de Val d’Isère. Ce volumineux contrat (il comportait 99 pages) instaurait entre la FFS, la Commune et le CLO une responsabilité conjointe et solidaire en sorte que la défaillance de l'un oblige  automatiquement la responsabilité conjointe de chacun des deux autres. C’est de cet engagement que nous tirons notre conviction que l’insolvabilité du CLO envers nous aurait pleinement justifier l’appel en garantie de la FFS :

Extrait du contrat de Miami entre la FIS, la FFS
 et la Commune de Val d’Isère

Chapitre II – article 7, a)

7.  Obligations conjointes et solidaires de l’Association nationale, de la Ville et du Comité local   d’Organisation

a)     L’Association nationale, la Ville et le Comité Local d’Organisation seront responsables conjointement et solidairement de tous les engagements, signés individuellement ou collectivement par eux dans le cadre de l’organisation des Championnats de la FIS, y compris en vertu du présent Contrat …………………………………

Extrait de la note remise aux élus avant le vote du budget 2009

par Serge Paquin (Conseil du 13 mars 2009)

"… Quelles conclusions en tirer ?

… La première est que la morale, sinon le droit, devrait suggérer à la FIS de boucher le trou créé par sa « filiale » CLO.

La seconde est que la FFS doit immédiatement être associée à l’éventualité de la mise en jeu de sa caution solidaire ..."

Extrait du Communiqué de M. le Maire du 8 avril 2009

..... « Et de toute façon, imagine-t-on sérieusement que la Commune intente un procès à la FFS ? »…

Extrait d’une lettre ouverte datée du 13 avril 2009 
en réponse au Communiqué de M. le Maire 

… «  Il suffit du reste d’un peu de bon sens pour comprendre que la FIS - qui avait mis CHF 43 000 000 à la disposition du CLO pour organiser la manifestation - entendait évidemment, pour sa propre sécurité, que tout engagement défaillant de l’un des « Français » à l’égard d’un tiers déclenche la responsabilité conjointe et solidaire des deux autres. On se demande du reste par quelle sottise, dont elle est généralement peu coutumière, la FIS aurait limité à son seul bénéfice le jeu de la responsabilité solidaire de ses trois partenaires français ! » …….

... « Vous posez la question : « Et de toute façon, imagine-t-on sérieusement que la Commune intente un procès à la FFS ? ». Monsieur Bauer, personne jusqu’ici n’a suggéré un procès. Ce qui a été suggéré est que la FFS soit priée d’assumer les conséquences de sa solidarité, conformément au contrat signé par elle le 3 juin 2004. Ni plus, ni moins.

Mais puisque vous posez la question, je vous réponds que c’est votre devoir d’explorer très sérieusement toutes démarches, d’examiner toutes actions, susceptibles de donner à Val d’Isère toutes chances de recouvrer une somme d’argent considérable et éviter ainsi d’alourdir encore l’endettement d’une Commune qui est déjà très chargée » …………..

(à suivre samedi prochain)