samedi, janvier 26, 2013

Il était une fois le CLO ... (12)





Au bout du compte, s'il faut choisir entre la justice et ma mère, je choisis ma mère.
(Albert Camus)




Le geste sacrificiel ...


La créance du CLO devenue douteuse s'est abattue sur les élus comme une douche froide. Et vous vous dites, quel mauvais moment le maire a dû passer en annonçant que la moitié des subventions sur lesquelles comptait notre Commune était en processus d'évaporation ! Mille questions  vous sont venues à l'esprit, bien certains qu'elles avaient dû fuser au cours de cette mémorable réunion du Conseil Municipal du 13 mars 2009.
Or, ce qui a été remarquable au cours de cette séance n'est pas du tout ce qu'il s'est dit. Le remarquable est qu'il ne s'est absolument rien dit ! Jugez-en vous-même :


- Y a-t-il eu débat concernant les raisons de la débacle financière du notre locataire ? 
  Aucun !
-Qui a exprimé que si le CLO se trouvait en cessation de paiement, tous les créanciers non privilégiés - donc Val d'Isère - avaient droit à être traités à pied d'égalité ? Qu'en cas de faillite, leurs droits chirographaires devaient être respectés ? Qui s'est le moins du monde soucié qu'en différant l'état de cessation de paiement, le risque augmentait que les actifs du CLO soient utilisés au bénéfice de certains et que Val d'Isère soit de ce fait reléguée au profit de fournisseurs indûment favorisés ? 
 Personne ! 
- S'est-on soucié de rechercher la responsabilité solidaire qui lie la FFS aux engagements non honorés du CLO, responsabilité solidaire résultant du contrat de Miami signé entre la FIS, la FFS et Val (chapitre II, § 7-a) ?
  NON !
- A-t-on discuté de l'emprunt à souscrire pour boucher le trou du CLO ? 
  Absolument pas !

-  Mais par dessus tout, un quelconque élu a-t-il évoqué le renflouement possible, pour ne pas dire probable par l'Etat, par la FIS ... ?
  Aucun !


Le budget a été adopté tel quel, dans un climat de soumission et de démission, à l'unanimité des présents et des représentés (moins une voix !). L'unique voix "contre" s'est fait entendre. Les conseillers assis autour de la table ont piqué du nez pendant son intervention.

Pourquoi pareil geste sacrificiel ? A-t-on jamais vu créancier immoler, sans raison, sans explications ni commentaires, une créance certaine et intangible d'une telle importance ? Une créance dont le montant est voisin de la totalité des impôts locaux perçus tout au cours d'une année par la Commune auprès de ses administrés !

Les raisons, sans doute est-ce à la Justice de les découvrir. Mais il y en a une dont nous pouvons présumer : l'état de cessation de paiement du CLO eût fait scandale. Ce scandale aurait évidemment eu un rejaillissement considérable sur la renommée, la réputation, les carrières et même l'honneur des dirigeants responsables du désastre financier.
Cela justifiait-il la dissimulation entretenue pour en masquer l'existence et la machination imaginée pour l'escamoter au préjudice de la Commune ? Ô combien NON !

 Albert Camus disait :
"Au bout du compte , s'il faut choisir entre la justice et ma mère , je choisis ma mère ".
Entre la justice et ses amis, Marc Bauer n'aurait-il pas  choisi ses amis ? 

    Après ce vote, le maire part en campagne. Il publie un Communiqué daté du 8 avril 2009 et distribué dans toute la Commune. Il faut faire taire "les rumeurs". S'agit-t-il pour lui de ciseler une subtile explication ?  Il n'en trouve guère. Mais au fond, pourquoi se compliquer la vie ? Il écrit donc tout simplement :
    « Le CLO a-t-il une dette de 10 000 000 envers la commune ?
       Réponse : NON. »

                                              

                                                                    (à suivre samedi prochain)
                                  

                                   



                                                                              





                                                              


    samedi, janvier 19, 2013

    Il était une fois le CLO ... (11)




    Bon appétit, Messieurs !
    Ô Ministres intègres !
    Conseillers vertueux !
    Voilà votre façon de servir, serviteurs qui pillez la maison !
           (Victor Hugo / Ruy Blas - Acte III, scène 2)

    13 mars 2009 :
    "au cas où..."


    Le budget 2009 va être voté. Dans le recoin de la page 69 du dossier (214 pages) figure le petit passage qui concerne le financement du Centre Sportif.  Vous y trouverez la ligne qui tue. Que dit-elle ? Elle signale la nécessité de souscrire des emprunts supplémentaires "au cas où le Comité d’Organisation des Championnats du monde ne verserait aucune somme au titre de la mise à disposition" (voir tableau en fin d'article).


    De fait, on est dans le "au cas où..." jusqu'au cou : le CLO ne versera rien. A la place, Val empruntera une louche supplémentaire, on devrait dire une bassine ! 
    Revenons à nos élus. Aujourd'hui, 13 mars 2009, "la convention d'objectifs, et non de moyens" (sic !) disparaît des comptes qui sont présentés.  Voter le budget tel qu'il est c'est tout simplement acter la disparition de la subvention attendue du CLO. On se demande du reste quel était l'intérêt, le 1er octobre dernier, d'inventer  ce dispositif improbable pour le liquider ainsi, sans autre forme de procès, cinq mois plus tard...
          
                                                                                                                                                                                                                                                
    Maintenant que les championnats sont terminés depuis deux mois, on peut enfin appeler un chat un chat : la Participation-Location du CLO est liquidée, expulsée du budget où elle tenait sa place depuis plus de quatre ans ! 

    Soulignons un détail important : les 10 millions dont parle le maire ne sont en fait que 8,7 millions. Savez-vous pourquoi ? Parce que le CLO a déjà payé les deux acomptes prévus au contrat lui-même, à hauteur d'un total de 1,3 million. Quelle contradiction que ces deux acomptes, réglés en temps et heure par notre débiteur, tandis que le maire clame, urbi et orbi, que le CLO ne doit rien à la Commune ! 

    Mais nécessité fait loi : les élus vont voter comme un seul homme (ou presque) le budget qu'on leur présente, c'est à dire amaigri de la recette d'investissement CLO. Les murs du Presbytère ont du trembler ce soir-là ! On imagine le pauvre maire bousculé, assailli de questions, alors qu'il qui entend faire passer par pertes et profits une créance de 8,7 millions, impayée à Val d'Isère par l'association qu'il dirige ! Il faut savoir que sur plus de 50 millions à investir pour les championnats du monde le total des subventions promises était de l'ordre de 20 millions, dont la moitié en provenance du CLO ! Sans le CLO, c'est la douche glacée pour les finances de Val d'Isère ... 



     Le débat est ouvert. A n'en pas douter, les questions vont fuser. Vous les imaginez aisément :
    • Comment le CLO peut-il accuser un déficit pareil ? Le trou n'est-il pas égal à la moitié de son budget ?! (en effet la FIS a financé le CLO à hauteur de 30M €, à charge pour lui d'en réserver 10M à Val d'Isère. Il sait donc, dès le départ, qu'il dispose de 20M € pour son fonctionnement).
    • Et voilà qu'on apprend, à quelques semaines seulement du paiement prévu (juin), qu'il manque près de 10M € dans la caisse du CLO pour faire face à ses dettes ! Joli tombé de rideau sur les Championnats après quatre années de répétition !
    • Mais alors, si le CLO est en cessation de paiement, ne doit-il pas IMMEDIATEMENT déposer son bilan !? 
    • Cela ne veut-il pas dire, monsieur le maire, que nous pouvons produire à la faillite, et récupérer la part qui nous est due en qualité de créanciers chirographaires ?
    • Mais au fait, sa cessation de paiement ne déclenche-t-elle pas elle-même la mise en jeu des cautions solidaires parmi lesquelles - conformément au contrat de Miami signé en 2004 - celle de la FFS, caution conjointe et solidaire du CLO ?
    • Monsieur le maire, expliquez-nous le détail des démarches que vous avez certainement déjà entreprises; car enfin le CLO est certainement renflouable ! Par qui ? Sans doute par l'Etat, la Région, le Département ! Que disent-ils, ces gens-là ? Par la FIS surtout, qui ne peut tout de même pas laisser couler - juste à l'entrée du port - le bateau qu'elle a elle-même  armé ! Tous ces illustres parrains des championnats du monde ne peuvent pas planter la pauvre commune de Val d'Isère, victime d'un CLO qu'on lui a imposé à Miami !
    • Monsieur le maire, puisque le CLO continue, c'est donc que le Président que vous êtes reste confiant en sa signature, sinon ne seriez-vous pas déjà au Tribunal de Commerce pour en déposer le bilan ?
    Samedi prochain, vous verrez comment les choses se sont passées en réalité. Gageons que vous  serez édifiés.

                                                                        
                                                                                 (à suivre samedi prochain)


    Jetez un oeil sur le tableau ci-dessous :

    • __________________________________________
    Copie du Paragraphe figurant page 69 du dossier  du conseil municipal du 13 mars 2009 qui a voté le Budget 2009 :

    (au cas où les données de ce tableau débordent du cadre, zoomez le message à 110% ou 125%)





















    II. SECTION INVESTISSEMENT

     A. Centre sportif
    Le coût total prévisionnel du centre sportif atteint 29 963 170 € TTC.
     Il est financé comme suit : 

          - Subventions pour assistance maîtrise d’ouvrage...                                     31  277 €
             -Subvention Région :                                                                          1 470 000 €
             - Subvention ETAT                                                                           4 595 000 €
              -Subvention Département :                                                                 1 500 000 €
             -Autofinancement                                                                               1 300 000 €
             -Récupération TVA :                                                                         4 628 983 €        
             -Emprunts souscrits pour des durées 
            de 30 ans et 25 ans
            au cas où le CLO ne verserait aucune
            somme au titre de  la mise à disposition :                                        16 437 910 €
     
                                                 



















                                                                 

                                                                         





                                                              


    samedi, janvier 12, 2013

    Il était une fois le CLO... (10)


    Peu de gens ont le courage
     d'être lâches devant témoins.
    (Théophile Gautier)

    13 mars 2009 :
    Le Conseil de la Soumission


    On entre dans le vif : ce Conseil du 13 mars 2009, nous l'appelons "le Conseil de la Soumission". Une appellation plus cruelle n'eût pas été injuste...
    Il est  officiellement consacré au vote du budget 2009. Mais l'essentiel est caché dans un recoin : dans le volumineux dossier (214 pages) remis à l’avance aux élus figure page 69 un passage qui concerne le coût et le financement du Centre Sportif. 

    Le Centre Sportif avait été adopté un an et demi auparavant, le 27 septembre 2007, pour un coût de 22 millions €. Il figure maintenant pour 30 millions. Or en 2007, M. Catelan qui défendait le projet  s’était fait persuasif pour tenter de vaincre la résistance de l'opposition municipale :

    « Regardez avait dit le maire, 22 000 000 € alors que nous recevons une subvention de l’Etat de 7 000 000 € à laquelle on peut ajouter 5 000 000 € du CLO … »

    Tiens-tiens : « à laquelle on peut ajouter 5 000 000 € du CLO… ». Ainsi, en septembre 2007 – six mois seulement avant l’élection de Marc Bauer – la subvention du CLO est bien là en recette d’investissement certaine dans les comptes de la Commune (répartie entre les budgets du CS et des Pistes, à hauteur de 5 millions chacun).

    Quand au printemps 2008 Marc Bauer succède à Bernard Catelan à la présidence du Conseil de Surveillance du CLO, les responsables de la Commune et les élus sont unanimes à se féliciter du legs hérité de la mandature précédente, en l'occurrence ce « contrat de location de mise à disposition des pistes de ski et des sites d’entraînement équipés conformément aux directives de la FIS ». Ca va rapporter gros : « le Comité Local d’Organisation (CLO) versera à la ville une location de dix millions d’euros HT ».

    Du reste les nouveaux élus sont si convaincus de l'existence et de la validité de ce contrat que, sous la présidence de M. Bauer, ils ont voté eux-mêmes le 1er octobre 2008 le budget supplémentaire 2008, en prenant bien soin d'y inclure en "recette d'investissement" la subvention considérée ! Ainsi, jusqu'à ce jour de mars 2009, tous les conseils municipaux ont voté les budgets enregistrant comme certaine et intangible la participation du CLO !

    Mais au cours de l'hiver, un souffle étrange va passer sur les comptes municipaux, balayant sur son passage la chère subvention. Souffle au demeurant si discret – pour ne pas dire secret, pour ne pas dire pire - qu'il va emporter, au nez et à la barbe de conseillers municipaux apparemment hébétés, les 8,7 millions du CLO restant dûs (deux acomptes pour 1,3 million ont été réglés en 2006 et 2007). 

     Notre prochain message vous permettra d'entrer dans l'ambiance surréaliste de cette  réunion du 13 mars 2009 au cours de laquelle "le Conseil de la Soumission" va abuser et tondre ses propres contribuables. Il le fera en fermant pudiquement les yeux sur le passage de la page 69 du volumineux dossier remis à chaque élu avant la séance. C'est le passage qui tue. Vous le lirez la semaine prochaine.


    (à suivre samedi prochain)



    samedi, janvier 05, 2013

    Il était une fois le CLO...(9)





    Message de Serge Paquin


    Il est plus confortable d’être du côté du Pouvoir que de s'y opposer.

    Je dis cela à à l'intention de ceux qui me lisent sans intérêt, voire avec hostilité. Soit qu'ils ne comprennent pas, soit qu'un préjugé les incite à ne pas chercher à comprendre. Inutile pensent-ils de remuer l’eau qui dort. 

    Je dis également cela à l'intention de ceux que je dérange dans leurs amitiés. Ils répugnent – et c’est humain – à accorder du crédit à quelqu’un qui compromet le camp où ils ont des amis. 

    Je dis cela enfin à l'intention de ceux qui mettent mon opiniâtreté sur le compte d’un règlement de compte ou d’une revanche. A ceux-là, je dis qu’ils se trompent. En 2008 j’ai conduit une liste aux élections municipales, tout comme d’autres du reste. Marc Bauer a fait de même et il a gagné facilement. Il l’a fait au terme d’une campagne honorable au cours de laquelle le combat a été loyal. Rien n’a sérieusement porté atteinte à la dignité et au respect des personnes elles-mêmes. Au soir du second tour, je me suis approché de lui pour lui tendre la main et le féliciter d’une victoire éclatante.

    Mais voilà ! Six mois plus tard, en octobre 2008, ce que j’appelle l’affaire CLO aura montré le bout de son nez. En tant que conseiller municipal, il m’incombait d’autant plus de regarder les choses de près que je suis le seul élu à ne pas l'avoir été sur la liste de Marc Bauer. A ce titre j'ai une responsabilité de témoin.

    A mes yeux – et je n’ai pas changé d’avis depuis plus de quatre ans – cette affaire démontre clairement la collusion d’un créancier et de son débiteur. Les sommes en cause sont énormes : environ 30 % du budget annuel de notre Commune. L'initiative en revient à une seule et même personne, ayant par sa double fonction un pied dans chaque camp.
    Or le créancier était Val d'Isère, et Marc Bauer en était le maire. Ce dernier a été l'auteur, le concepteur et le bénéficiaire d'un système avantageux pour l'association (CLO) dont il était le président, et hautement préjudiciable à la Commune dont il était le maire. C'est exactement le reproche que le Tribunal Correctionnel de Paris a adressé à l'ancien Président de la République dans une récente affaire célèbre et similaire. Ici , seul désormais un tribunal de Savoie peut faire bouger les lignes.

    Pour ma part, je n’occupe désormais plus qu’une toute petite place dans la Commune de Val d’Isère. Mais pour petite qu’elle soit, elle existe : un pourcentage des Avalins - même s’il s’était minoritaire – a souhaité que je siège à leur conseil municipal.  Ce n'était pas pour inaugurer les chrysanthèmes ou faire le beau lors des vins chauds. Ce n’était certes pas non plus pour faire l’imprécateur.

    C’était – en cas de circonstances exceptionnelles – pour défendre ce que j'estime être leur intérêt. Eh bien, nous sommes dans ce cas. 

    J’adresse aux Avalins et à Val d’Isère mes meilleurs vœux pour 2013 !


    Serge Paquin
    Conseiller municipal


                                                                           (à suivre samedi prochain)

    mercredi, janvier 02, 2013

    Il était une fois le CLO... (8)



    Redouter l'ironie, c'est craindre la raison
    (Sacha Guitry)




    Les
    7 Questions (2)

    Mais il se trouve que le plan de Marc Bauer - la mauvaise solution - est un tissu de contradictions. Du reste, puisque le maire soutient, envers et contre tout, que le CLO n'a pas de dette à l'égard de la Commune, qu'il réponde ici à une courte interview. 

    Ce sont les 7 Questions :
    1. Sur quoi portait donc  l'engagement pris par J-C Killy  en 2005  ?
    2. Quel était  l'objet du contrat signé le 12 décembre 2007 avec M. Fabre qui réitérait cet engagement ?
    3. Pourquoi les budgets de la Commune des années antérieures, jusques et y compris celui de 2008 (alors que vous étiez le maire !) ont-ils régulièrement  enregistré la "Participation CLO"en ressource d'investissement ?
    4. Pourquoi le CLO a-t-il réglé deux acomptes en 2006 et en 2007 ?
    5. Si le CLO ne nous devait rien, qu'alliez-vous faire à  l’Elysée en juin 2009 ? 
    6. Queles étaient donc les graves "difficultés financières de notre Commune"? 
    7. Pourquoi avez-vous suggéré à l'Etat d'accorder une subvention au CLO ? Pourquoi "en faveur" du CLO, alors que, selon vous, notre Commune avait des difficultés financières mais que le CLO ne nous devait rien ?


    Monsieur le maire, à peine hissé au rang de président du CLO, vous engagez la Commune dans une manoeuvre consistant à modifier notre  contrat avec le CLO en un incompréhensible "contrat d'objectifs n'obligeant les parties qu'à une obligation de moyens". 

    Mais comble du comble, six mois plus tard,  lors du vote du budget 2009, "l'obligation de moyens" elle-même disparait des comptes de la Commune ! Le CLO n'est plus tenu à rien ! C'est une véritable  valse à 4 temps ! :
    1. Au 1er temps, il y a un vrai contrat de location et un un vrai loyer.
    2. Au deuxiéme temps, le contrat de location est "complété" (c'est écrit sans rire). On danse sur l'air d'un improbable  "contrat d'objectifs n'obligeant les parties qu'à une obligation de moyens...
    3. Au troisième temps, le contrat d'objectifs et l'obligation de moyens passent à la trappe.
    4. Au 4ème temps, la danse est finie : Plus de participation CLO dans nos comptes. La Commune empruntera une dizaine de millions d'euros supplémentaires . Le CLO peut dormir tranquille !
      Quant aux " rumeurs", M. le maire, votre "Communiqué" leur cloue le bec : 
      « Le CLO a-t-il une dette de 10 000 000 envers la commune ?
     Réponse : NON ! "

    Eh bien , monsieur le maire, nous montrerons aux Avalins  quand, comment, et où - à deux reprises distinctes - vous admettrez que vous mentiez. 


                                     (samedi prochain : message personnel de Serge Paquin)




    samedi, décembre 29, 2012

    Il était une fois le CLO... (7)




                                                          


    Redouter l'ironie, 
    c'est craindre la raison.
    (Sacha Guitry)




    Les 7 Questions...(1)




    Par contrat le CLO s'est engagé à "verser à la Ville de Val d'Isère une location de dix millions d'euros HT en contrepartie de la mise à disposition des pistes de ski et sites d'entrainement équipés conformément aux directives de la FIS" 
    Le contrat prévoyait un règlement échelonné:



    - En 2006                                   334 448 € HT  (payé)
    - En 2007                                1 003 344 € HT  (payé)                                        
    - En juin 2009                        8 662 208 € HT
    ______________________________________
    TOTAL                                 10 000 000 €  HT

    Les deux premiers acomptes furent payés cash, aux dates prévues. C’était bien parti.

    ♠

    En mars 2008, Marc Bauer est élu maire de Val d'Isère. Simultanément il est porté à la     présidence du Conseil de Surveillance du CLO, succédant à M. B. Catelan. Le directoire du CLO est présidé par M. Fabre. Le directoire conduit l'action pratique sous le contrôle et la surveillance du Conseil de Surveillance.
    L'une des premières initiatives du nouveau président du Conseil de Surveillance est certainement de convoquer le président du directoire pour vérifier l'action et les comptes, à quelques mois des Championnats du Monde.

    Douche froide ! L'organisation se présente sous de bons auspices mais l'état des finances est ...catastrophique. Le nouveau président du Conseil de Surveillance découvre le pot aux roses : un trou proche de 10 millions d'euros dans les comptes ! Et c'est à lui qu'incombe le privilège de ramasser la patate chaude refilée par son prédécesseur !

    Révéler le naufrage financier du CLO à trois mois des épreuves, c'est le scandale et l'opprobre jetée sur ses dirigeants. Le maire de Val d'Isère a le choix entre deux solutions.
     Il choisit la mauvaise. Nous vous révèlerons plus tard quelle eût été la bonne. Nous nous demanderons aussi comment un CLO, généreusement financé par la FIS à hauteur de 43 M de francs suisses, s'est retrouvé dans le rouge en fin de parcours, et dans une   proportion aussi exhorbitante.

     M. Bauer choisit donc la mauvaise solution.  Elle consiste à dresser un rideau de fumée pour masquer l’insolvabilité du CLO. Plus tard, en avril 2009, il en viendra à stigmatiser ce qu'il appelle "les rumeurs", proclamant à Radio Val puis dans un « Communiqué de M. le maire » rendu public que : « Le CLO a-t-il une dette de 10 000 000 envers la commune ? Réponse : NON. » 

    Comment le maire pourra t-il soutenir une pareille contrevérité que démentent les archives municipales, les comptes publics depuis 2005, de nombreux PV du Conseil municipal... ? C'est un mystère. N'a-t-il du reste pas lui-même fait voter - 6 mois plus tôt - un avenant au contrat de location dont il nie maintenant l'existence ?             


    Mais pour l'heure, le Conseil est réuni. C'est le 1er octobre 2008. Sous ses yeux le maire va exécuter son fameux numéro de Bonneteau. But ? "Modifier" le contrat de location en faisant voter qu'il ne sera désormais qu' "un contrat d'objectifs n'engageant les parties qu'à une obligation de moyens". Les élus présents et représentés approuvent une délibération dont on peut gager qu'ils n'y comprennent pas grand chose.

    Le comportement du maire pourrait n'être qu'incohérent. Quelle cohérence y a-t-il en effet à modifier ainsi unilatéralement un contrat de location avantageux pour Val d'Isère quand celui-ci arrive à son terme dans quelques mois seulement ? Mais en fait, il n'est pas incohérent, il obéit à une logique. Car derrière cette balle que la Commune se tire dans le pied en faisant mine de dévaluer sans raison ni contrepartie son solide contrat de location, il y a un plan : organiser l'évaporation de la dette du CLO, tout en sauvegardant son impunité. 


                                                                             (à suivre mercredi prochain)



    samedi, décembre 22, 2012

    Il était une fois le CLO... (6)







    Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer.
    (Guillaume d'Orange -Nassau)

    •       

    L'imposture...  


    Ce qui suit doit vous expliquer une imposture dont le but est de sauver le CLO et ceux qui l'ont géré. Pour vous en convaincre, lisez les 2 extraits qui suivent :

    Texte n°1 : Contrat signé entre le CLO et la Commune :
    "En contrepartie de la mise à disposition des pistes de ski et sites d'entraînement équipés conformément aux directives de la FIS... le Comité Local d'Organisation versera à la ville une location de dix millions d’euros HT".

    Texte n°2 : Compte-rendu du conseil municipal tenu 10 mois plus tard, le 1/10/2008 :
    " Pour compléter la convention... il est proposé l’avenant suivant :
     "La convention du 12 décembre 2007 entre la Commune de Val d’Isère et le Comité d’Organisation des Championnats du Monde de Ski alpin de 2009 est une convention d’objectifs n’obligeant les parties qu’à une obligation de moyens"…

    Commentaire :
    Ces deux extraits de comptes-rendus du Conseil résument la situation : 

    -  En 2005,         le CLO s'engage à verser à la Commune un loyer de 10 000 000 €. 
    - Le 01/10/2008, la Commune prend l'initiative de "complèter" le contrat en                                      rétrogradant l'engagement du CLO à une "obligation de moyens" 
    -  En juin 2009,  le CLO ne paiera pas. Val d'Isère ne réclamera rien, n'engagera  aucune action en recouvrement ...

    Pourquoi le maire, alors que les championnats vont démarrer sous peu - on est en octobre 2008 - pousse-t-il son propre Conseil à modifier désavantageusement le contrat ? Quelle contrepartie justifie cette initiative qui dessert ainsi au dernier moment l'intérêt de Val d'Isère ?
    Le maire n'a AUCUNE raison d'agir de la sorte. Le président du CLO en a-t-il une ?
    Réponse : EVIDEMMENT OUI ! L'association est en faillite. Son passif excède son actif d'environ 10 millions € !

    Or la faillite du CLO, c'est le scandale, ambitions et carrières soudain compromises.
    Or le président du CLO est M. Bauer. 
    Or le principal créancier du CLO est notre Commune dont le maire est M. Bauer. 
    Or la dette envers Val est sensiblement égale au trou des finances du CLO. 
    Or en ce 1er octobre 2008, le président du CLO sait parfaitement bien que l'Organisation qu'il préside est ruinée. En quoi consiste la machination ? A faire échapper le CLO à cette faillite inexorable, en escamotant sa dette envers Val d'Isère. 


    De fait, la FFS - caution conjointe du CLO -  ne sera pas appelée en garantie.
    De fait, le Conseil de Surveillance du CLO, le Ministère des Sports et la FIS seront soigneusement tenus à l'écart du problème. 
    De fait, fournisseurs et prestataires seront réglés jusqu'au dernier centime.
    De fait, Val d'Isère, toute seule, fera les frais de l'opération.

    On réglera cela par connivence entre le maire de Val d'Isère M. Bauer et le président du CLO M. Bauer, l'objectif étant de rétablir l'équilibre des comptes du CLO par escamotage pur et simple de sa dette envers la Commune, en sorte qu'il puisse achever sa mission sans histoire, par une manoeuvre protégeant sa réputation et surtout celle de ses dirigeants.
    Le prix à payer ? 8 700 000 € . 
    Par qui ? Par la Commune. 

    Mais l'arrroseur sera arrosé ! Le fameux "contrat d'objectifs n'obligeant les parties qu'à une obligation de moyens" est sans valeur. Car ce type de contrat, tel qu'il est prévu par  la loi, est en effet un montage juridique bien particulier dont l'utilisation obéit à des règles précises de forme, ignorées dans le cas présent. Surtout, la relation entre la Commune et le CLO ne relève en aucune façon de l'application de ce dispositif. 
    Les élus ont certes voté un contrat prétendument dénommé par eux "contrat d'objectifs n'obligeant les parties qu'à une obligation de moyens". Mais le procédé est une bévue qui a finalement dû sauter aux yeux des uns ou des autres si l'on en juge par le fait  que le contrat ne fut jamais ni rédigé, ni a fortiori signé par les parties.  A peine voté, il n'existera plus. 
    Nous reviendrons sur ce sujet plus tard.

    Néanmoins, à l'initiative du Pouvoir local, la machination se développe au cours des mois suivants, sans susciter d'émotion - hormis la nôtre ! - et au mépris de...
    ... la parole donnée par JCK,
    ... la convention de location signée par M. Fabre,
    ... la remise par le CLO des deux acomptes prévus au contrat,
    ... la démarche à l'Elysée, 
     Le maire parachèvera l'imposture, en avril 2009, quand il écrira aux Avalins dans son Communiqué  : 
    « Le CLO a-t-il une dette de 10 000 000 € envers la commune ?"
      Réponse : "NON" »  

    Cette affirmation est un mensonge. Vous aurez plus tard la surprise d'apprendre que Marc Bauer a fini par l'avouer.
                                                

                                                             (à suivre samedi prochain)

    samedi, décembre 15, 2012

    Il était une fois le CLO... (5)





    Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer.

    (Guillaume d'Orange -Nassau)



    Le Jeu de Bonneteau...

    Cinq mois après les Championnats du Monde, le CLO nous doit toujours 8 700 000 €.

    Mais le nouveau maire découvre que le CLO dont il est devenu le Président est... au bord de la faillite ! 

    Afficher cette faillite ? Impensable. Tant d'amis et de réputations en pâtiraient.
    Une manoeuvre est alors élucubrée, mise en marche lors du conseil municipal du 1er octobre 2008 : elle consiste à faire avaler aux conseillers municipaux une modification de quelques mots du contrat, modification censée entrouvrir la porte vers l'apparence d'un désengagement progressif  du CLO vis à vis de Val d'Isère.
    C'est compliqué. Tellement compliqué qu'il y a risque de grosses ratées... Qu'importe, on charge un plumitif de l'administration municipale (éloigné depuis) de rédiger une formulation alambiquée, aux termes de laquelle le contrat est supposé être "complété" (c'est le mot utilisé dans l'avenant). "Compléter", mais "compléter" dans quel intérêt ? Pour que la dette certaine du CLO envers Val d'Isère s'évapore en douceur vers une mystérieuse et incompréhensible "obligation de moyens".  Le bénéficiaire de la manoeuvre initiée par la Commune, cest l'autre ! Bizarre...



    Ainsi, le public présent dans la salle assiste à une variante du jeu de bonneteau :

    - A 09:12 h, sous le gobelet renversé , Val d'Isère détient sur le CLO une créance certaine de 8 700 000 €.

    - A 09:17 h, le maire soulève le gobelet, mon Dieu ! la créance certaine s'est envolée ! Mais en retournant l'autre gobelet, le maire découvre alors un joli "contrat d'objectif n'obligeant les parties qu'à une obligation de moyens".
    Le contrat de location a été "complété"...Bien joué l'artiste !

    Commentaire :

    L'idéal - si on peut dire - eût été que l'Etat-sauveur se mêle de la partie. Il aurait renfloué le CLO qui aurait alors pu nous payer.  Mais de vous à nous, il était tout de même assez naïf d'imaginer que l'Elysée se prêterait à l'indemnisation de la créance impayée d'une commune s'étant si gracieusement privée d'exercer tout recours, et même toute réclamation, à l'encontre de  son débiteur ! 
    La visite au Chateau fit donc long feu.
    Oon se rabattit alors, faute de mieux,  sur le joli "contrat d'objectifs n'obligeant les parties qu'à une obligation de moyens", récemment nouveau né...

    Comprenne qui pourra. A vrai dire, peu y comprirent grand chose. Mais la bêtise n'est pas de ne pas comprendre. Elle est de tenir pour négligeable ce que l'on ne comprend pas ... 


                                                              (à suivre samedi prochain)