Conseil du 28 : « centre sportif »

La dernière question à l'ordre du jour du conseil de jeudi dernier était de loin la principale. Il était demandé aux élus de désigner un Jury pour recruter le concepteur-réalisateur du "centre sportif" si contreversé par ailleurs. L’opposition municipale a répété à nouveau son opposition à une procédure de construction imprudente et inadaptée. « Construire votre projet, ce n’est pas construire un simple hangar en plaine a ironisé Serge Paquin » pour stigmatiser la procédure de conception-réalisation qui prive la Commune de la collaboration et du soutien du cabinet d’architectes et des ingénieurs conseils qu'elle devrait au contraire recruter pour l'assister tout au long du chantier et de la réception des travaux.

« Avant qu'ait lieu le vote, êtes-vous disposé ce soir à nous expliquer les conditions dans lesquelles le Jury recevra un Programme soigneusement défini par le maître d’ouvrage ? Pouvez-vous confirmer quels seront les responsables de la Commune en charge d’élaborer ce Programme ? Quel type d’assistance extérieure sera mis à leur disposition ? Quels délais leur seront impartis ? » a demandé l’opposition au maire sans recevoir de réponse satisfaisante.

Par ailleurs l'opposition a affirmé qu’il était surréaliste d'installer un Jury pour recruter le concepteur-réalisateur d’un projet dont le conseil municipal n'a jamais été saisi. « Peut-on en effet vous rappeler que ce projet que vous appelez « centre sportif » n’a jamais été débattu, ni a fortiori adopté par notre conseil ? » a insisté Serge Paquin.

« Mais Il y a plus fort » a martelé l’intervenant en s’adressant au maire : « Ce projet ni débattu ni voté, ce projet qui donc pour nous n’existe pas, figure néanmoins dans le dossier du budget 2007 voté par ce conseil dans sa séance du 3 avril dernier pour une somme de 22 451 348 € ! Comment votre majorité a-t-elle pu mettre à votre disposition une somme de
22 451 348 € pour réaliser un projet inconnu du conseil ? ».

Plus loin, dans la vaine tentative de retourner quelques membres de la majorité, Serge Paquin a ajouté: « Car à partir du moment où celui qui réalise l’ouvrage est le même que celui qui l’a conçu et que cet intervenant unique livre son travail à prix forfaitaire et à date convenus à l’avance, le jury recruteur et lui doivent être enfermés dans un cahier des charges d’une précision millimétrique, conçu et rédigé par le maître d’ouvrage c'est-à-dire par la Commune elle-même. Je ne fais là que répéter ce que dit la Cour des Comptes que vous avez citée lors de notre conseil municipal du 18 avril dernier. Voici les propres mots qu'elle utilise pour préciser les conditions impératives de la conception-réalisation : « Ces avantages (ceux de la conception-réalisation) ne jouent réellement que si le programme est défini préalablement et en termes précis, grâce à des études suffisantes menées à l’initiative du maître d’ouvrage ».

Il est inquiétant de constater que cette condition ne semble pas satisfaite dans cette affaire dont la préparation est au contraire caractérisée par la précipitation et la légèreté. La majorité municipale est restée sourde à tous ces arguments et a malgré tout voté comme demandé par le maire.

Patinoire des Lèches : fin et comptes

Au conseil municipal en date du 28 juin dernier, le maire a soumis le projet d’indemnisation qu’il a proposé à Solaise Plein Sud en échange duquel les copropriétaires abandonneront la procédure en cours. A la suite de sa présentation, l’opposition municipale a fait la mise au point suivante :

Cette patinoire mal aimée dès l’origine – votée seulement par 8 élus sur 19 – était promise par M. l'adjoint Xavier Mattis pour 1 800 000 €. Trois ans plus tard voici la réalité :

Coût de la construction (budget 2007) = 2 719 000
Astreintes déjà payées = 140 000
Frais de justice, d’experts, d’avocats etc. = 200 000
Frais financiers sur argent bloqué pendant 3 ans = 500 000

Total = 3 659 000 €

Par ailleurs, la patinoire sera défigurée par les concessions que la mairie consent au Christiania, à la Savoyarde et bien sûr à Solaise Plein Sud pour prix de la paix. Résumons-les :

-Réduction d’un quart du chalet d’accueil (4.5 m au lieu de 6 m)
-Aucune sonorisation
-Aucun éclairage sur mâts
-Aucunes activités après 21 :00 h
-Aucune utilisation l’été de l’espace pour les jeunes (sports de glisse type skate board, patins à roulettes etc.)

Au cours de son intervention l’opposition municipale a rappelé les programmes électoraux 2001 présentés par Monsieur Catelan et par le 1er adjoint monsieur Moris au nom de leurs deux listes « VAL CHAMPION » et « En Avant Val d’Isère ! ». Ces deux programmes avaient en commun de promettre tous les deux aux Avalins un aménagement de notre ancienne patinoire avec système de réfrigération et gradins abrités. Les promesses n’engagent décidément que ceux qui les croient.

Commune de Val / CDA / STVI

Le Conseil municipal du 28 juin a porté sur 3 questions importantes. Abordons la première :

Le maire a expliqué au conseil les conditions dans lesquelles la Compagnie des Alpes (CDA) a racheté à la SOFIVAL (Groupe Blas) 60% du capital de la STVI, en attendant d’acquérir prochainement 20% supplémentaires. Le maire a souligné que l’agrément de la Commune est de pure forme, tout refus de sa part n'étant en fait recevable qu'en cas d'insuffisance notoire du repreneur.
Intervenant après le maire, Serge Paquin a indiqué que l’opposition municipale approuvait l'opération et voterait l'agrément. Mais il a exprimé le souhait que ce soit entre la Commune et la STVI l'occasion d’un new deal. Ce « new deal » consisterait à proposer à la STVI – après résiliation d’un commun accord de la concession actuelle qui expire en 2020 - la signature d’une nouvelle convention de durée longue – une convention durable en somme - par exemple 30 ans (sous bénéfice évidemment d'un appel d'offres). En échange le groupe CDA/STVI s’offrirait auprès de la Commune en repreneur du projet appelé « Centre Sportif ». Aux termes de cette reprise, la CDA reprendrait la conception, la réalisation et le fonctionnement d’un nouveau projet appelé « Forum Vers les Eaux » implanté sur le site de l'ancien Centre Soprtif. L’idée serait de créer ainsi un centre attractif et ludique pour nos clients, particulièrement les enfants et les jeunes. On pourrait y retrouver un parc d’attraction couvert, peut-être aussi un bowling, un cyber-center, un cinéma etc.

L’opposition municipale a exprimé que la CDA devrait marquer un certain intérêt à une proposition dont le mérite pour elle serait de repousser de 2020 à 2037 l’échéance de la concession STVI qu’elle vient d’acquérir. Elle devrait en échange concevoir, réaliser et gérer un projet assez voisin de ses métiers rentable. Encore faudrait-il que notre municipalité cesse d’être sourde à toute remise en cause du projet actuel qu’elle appelle « Centre Sportif ».

À propos du commentaire proposé

par TH au sujet du Centre Sportif

C’est dès le conseil du 2 mars dernier que le maire a demandé aux élus de déclarer sans suite – pour coût excessif - l’appel d’offres des travaux du Centre Sportif N°1. Un mois plus tard il sollicitait l’autorisation de résilier le marché passé avec le maître d’œuvre JAPAC. C’est donc depuis près de 4 mois (et non 2) que mijote maintenant en secret la reconversion du projet. Or, comme TH l’a bien compris, les élus sont toujours tenus dans l’ignorance de la solution de remplacement envisagée, sur l’opportunité même de laquelle on ne les a jamais consultés.

Et pourtant, bons bougres, ils acceptent de voter deux choses :
1) La première - le 3 avril - c’était le budget 2007. Or ce dernier comprenait, dans un petit coin du gros dossier, le financement d’un Centre sportif (forcément N°2), certes inconnu au bataillon, pour un montant indiqué forfaitairement de… 22 451 348 € ! Il fallait une sacrée santé à nos élus pour mettre une somme pareille à disposition d’un maire qui ne les avait consulté ni sur l’opportunité ni sur le contenu de cette nouvelle opération.
2) La seconde, c’était le 18 avril. Ce jour-là les élus, statuant toujours au sujet d’un Centre dont ils ne connaissaient rien, ne craignirent pas d’autoriser le maire à adopter pour la construction du mystérieux projet une procédure simplifiée dite de « conception-réalisation » dont nos édiles s’étaient entichés...

Comme l’admet TH, cela est tout de même un peu fort de café ! Regardons-y de plus près :

Construire cette nouvelle piscine – fût-elle enjolivée - est un projet critiquable, surtout quand on sait qu’il s’agit d’un besoin improvisé dans l’intérêt éphémère des championnats du monde. Mais c’est le droit, et surtout le pouvoir, d’une majorité de commettre des erreurs, de faire de mauvais choix. En revanche, en confier la réalisation à travers un contrat unique à un opérateur « concepteur-réalisateur » constitue une faute de gestion et une imprudence particulièrement coupables. Bien sûr, on cherche par ce comportement à rattraper un peu du temps perdu en raison des erreurs commises dans le projet du Centre Sportif N°1 maintenant abandonné. Pour gagner quelques semaines, c’est donc la fuite en avant au royaume de la naïveté et de l’imprudence. Car le bénéficiaire du contrat unique qui sera signé par le maire aura seul plein pouvoir sur l’ensemble de la conception et la réalisation du futur projet. Ce pouvoir il l’exercera sans aucun contrepoids. Or, dans le cas présent, il ne s’agit pas de livrer clé en mains un hangar en zone artisanale d’une petite ville de province. Il s’agit au contraire – comme du reste la mairie l’a écrit – d’une construction très complexe, implantée dans un environnement hostile. Ce n’est donc pas le moment de se priver du savoir-faire, de la concurrence et du contrôle contradictoires d’un cabinet d’architectes indépendant, d’ingénieurs-conseils, de métreurs vérificateurs, tous recrutés normalement les uns et les autres par le maître d’ouvrage. Car l’interaction et le croisement de ces différents professionnels constitueraient pour le maître d’ouvrage une garantie et une sécurité, en particulier dans le choix et le suivi des entreprises – également recrutées une par une par le maître d’ouvrage - et la réception de leurs travaux.

Construire ce centre sportif rétréci est certes une décision consternante. Mais, arracher à sa majorité le droit de le faire dans des conditions caractérisées par l’imprudence et la méconnaissance des rapports et des responsabilités au sein de l’activité du bâtiment doit être qualifié avec plus de sévérité encore. Attendons pour le faire que sorte du chapeau municipal le gros lapin blanc providentiel que la municipalité s’apprête à nous présenter en sauveur solitaire de notre temps et de notre argent.

Oui, attendons de voir si ce lapin blanc n’est que « concepteur-réalisateur ». Car on découvrira peut-être qu’il est aussi l’inspirateur de la formule à l’adoption de laquelle il a converti la municipalité. La coupe risque alors de déborder.

Centre Sportif : Alerte Rouge !

L’affaire est si grave que nous mettons les points sur les i. Il est en effet inouï que deux analyses identiques conduisent la majorité et l’opposition à deux conclusions diamétralement opposées. Voici l’analyse présentée par le maire au Conseil du 29 mai dernier :

« En termes techniques l’étroite collaboration entre conception et réalisation favorise l’émergence d’une solution optimum entre la conception architecturale pure et les techniques à mettre en œuvre.
Or la complexité de l’ouvrage à réaliser est très importante, en effet ce bâtiment « centre sportif » est soumis à de multiples contraintes :
I. A la poussée des terres sur 3 faces, étant en grande partie enterré
II. Au risque sismique
III. Au risque avalanche
IV. Au risque inondation
V. Au poids de la neige
De plus ce bâtiment …nécessite la création de longues portées qui rendent la complexité technique de l’ouvrage à exécuter d’autant plus importante… » etc.

Pour dire les choses clairement, la Commune tire de la complexité de l’ouvrage une bonne raison de concentrer tous les pouvoirs de sa conception et de sa construction entre les mains d’une seule et même personne, partenaire unique, qui assurera par conséquent à la fois la responsabilité de concevoir et celle de réaliser. C’est le contrat « conception-réalisation ».

Or c’est justement de la complexité architecturale (conception) et de celle des travaux (réalisation) que l’opposition municipale tire la certitude inverse qu’il ne faut à aucun prix mélanger les genres, qu’il ne faut surtout pas confondre et mêler les deux missions, qu’il faut au contraire absolument que les pouvoirs de conception d’une part et de réalisation d’autre part soient bien distincts, fassent contrepoids l’un à l’autre et se contrôlent mutuellement. Comme c’est du reste toujours le cas dans la totalité des réalisations un tant soit peu importantes (et le plus souvent dans les autres).

Confondre les deux missions, c’est peut-être suffisant pour construire un hangar en plaine. Mais dans le cas où nous sommes, c’est nous jeter dans un piège que de nous priver du savoir-faire et de la liberté d’un maître d’œuvre indépendant, entièrement dévoué aux seuls intérêts de son maître d’ouvrage.

A l’instar de la Patinoire, la municipalité fait preuve ici, une fois encore, d’une grande légèreté ou bien alors d’une incorrigible imprudence. Dans ce dernier cas, on sait bien pourquoi elle est commise. Ce n’est pas honorable.

Centre Sportif

Bien que les élus soient toujours privés de la présentation du projet de remplacement « moins cher » qu’envisage de réaliser la municipalité sur le cadavre du projet d’origine, ils n’en ont pas moins été invités par le maire à adopter une procédure de réalisation appelée « conception-réalisation » au terme de laquelle la Commune cessera de confier la maîtrise d’œuvre à un intervenant indépendant des entreprises recrutées. Dans ce système « conception-réalisation » la Commune contractera avec un partenaire unique à qui sera confié l’ensemble du projet, maîtrise d’œuvre comprise.

Cette méthode a un avantage : elle permet d’aller plus vite puisqu’on fait l’économie de la procédure préalable d’appel à candidatures pour la maîtrise d’œuvre. Selon l’opposition, elle présente en revanche un gros inconvénient : le maître d’ouvrage perd la solidarité d'intérêts qui le lie au maître d’œuvre indépendant qu'il s'est adjoint, solidarité pourtant bien utile pour faire face aux situations conflictuelles susceptibles de surgir avec les entreprises en charge des travaux. A partir du moment où il n’y a plus de maître d’œuvre, ou plus exactement à partir du moment où il y a confusion d'intérêts entre la maîtrise d'oeuvre et l'exécution proprement dite de l'ouvrage, la maître d'ouvrage va se retrouver tout seul en face d’un opérateur unique dont les intérêts d'entrepreneur risquent souvent d’être divergents des siens.

Il y a, de toutes les façons, quelque chose de surréaliste à débattre de la forme du flacon quand ceux-là mêmes qui en discutent n’ont pas la moindre idée de la liqueur qu’il contiendra ! En un mot comme en mille, le temps n'est-il pas enfin venu que le conseil municipal débatte de l'essentiel c'est à dire du projet envisagé à Vers les Eaux par la municipalité ?

COMMUNIQUÉ

Le N°5 de "Val d’Isère 2009", journal des Championnats du Monde 2009 publie que « Le projet de centre sportif…est en cours de modification après avoir été jugé trop onéreux à l’issue de l’appel d’offre. Un projet recalibré d’une surface moins importante (passant de 6500 à 4500 m2) est étudié par le Conseil Municipal qui devrait proposer une alternative à la fin de l’été, comme l’a affirmé le Maire Bernard Catelan lors de la Commission de coordination de la FIS du 12 avril. »
L’opposition municipale communique qu'à ce jour le Conseil Municipal de Val d'Isère n’a pas encore été saisi du projet de reconversioin mentionné.

Affaire de la Patinoire

Le Juge de l’expropriation était à Val d’Isère il y a 8 jours. But de sa visite : fixer le montant de l’indemnité d’expropriation due par la Commune aux copropriétaires de la Résidence Solaise Plein Sud au titre de l’expropriation de leur servitude non aedificandi. Après son audience, le juge – la juge plus exactement – a mis sa décision en délibéré au 4 juillet, non sans indiquer que cette décision deviendrait caduque en cas de signature d’ici là d’un accord amiable entre les parties.

Voilà en effet presque 3 années – en fait depuis juillet 2004 - que l’opposition municipale exhorte le maire à négocier c'est-à-dire proposer à la copropriété une réparation amiable. Il semble, enfin, que cet heureux évènement soit sur le point d’avoir lieu. C’est une chose que bien des gens savent (hormis les élus scrupuleusement tenus à l’écart), tout comme du reste Madame la Juge qui préfère – comme l’opposition municipale – une sortie négociée à la poursuite d’un procès interminable. La Mairie s’est donc décidée – après 3 années d’atermoiements - à rallier ce point de vue, ce qui n’est pas une mince prouesse pour elle qui n’a guère la fibre négociatrice…

Ne boudons pas notre plaisir et formons le vœu que soit signé avant le 4 juillet un bel et bon accord qui mette un terme à cette page peu glorieuse de la mandature. Il sera bien temps, après, de faire les comptes. L’entêtement de toutes ces années aura coûté en astreintes, en frais de procédure et honoraires d’avocats, en frais financiers sur un chantier bloqué 3 ans, des centaines de milliers d’euros.

Le vrai bon choix aurait en fait été de ne jamais réaliser la construction d’une patinoire inutile et amputée de musique et de sports, dont personne ne voulait, et que le conseil municipal n’a voté que par la décision de 8 conseillers sur 19.

Une délégation de service public pour gérer nos parkings ? Deux dernières raisons de dire NON…(suite & fin)

Il reste enfin à relater les deux dernières raisons fournies par l’opposition municipale pour convaincre la municipalité de ne pas donner suite à son projet de délégation de service public pour la gestion des parkings. Les voici :

7) Il est une chose qui embrouillerait gravement le fonctionnement du projet. Le stationnement est en effet un sujet qui est imbriqué avec les transports en commun, l’action de la police municipale etc. Or ces questions sont et resteront sous le contrôle de la seule municipalité. Leur interférence avec les intérêts d’un opérateur indépendant « Parkings » serait une cause permanente de conflits d’intérêt. A fortiori si la Commune conserve sous sa coupe un parc de stationnement aérien gratuit !

8) On doit enfin critiquer une municipalité qui prétend créer, quelques mois avant la fin de sa mandature, une concession que personne auparavant - ni elle-même du reste - n’avait jamais envisagée. Si elle en ressentait si fort le besoin, on peut s’étonner qu’elle ait mis tant d’années à le satisfaire. Mais la décence aurait commandé de ne pas léguer à la dernière minute un choix si critiquable et si durable à ses successeurs.

Créer une délégation de service public pour gérer nos parkings ? NON, ce n’est pas raisonnable (4)

Devant le CTP l’opposition municipale a également développé deux autres raisons :

5) Le périmètre de la concession envisagée porte sur le parc de stationnement couvert. Aujourd’hui, 1171 places. Demain on pourra sans doute y ajouter Vers les Eaux et Les Richardes I. Au total cela pourrait faire un parc total compris entre 1700 et 1800 places réparties sur 8 ou 9 différents sites. Mais la concession exclurait les 700 ou 800 places actuelles de parking de surface. Nous pensons que c’est en soi une erreur grave. C’est en outre défavorable, comme nous le verrons plus tard, au fonctionnement même de la concession envisagée.

6) La concession ne porterait que sur le « fonctionnement ». Il en résulterait une délégation croupion. Pourquoi croit-on en effet que l’Etat ou les Collectivités locales en viennent à signer des délégations de service public dans les domaines variés des autoroutes, des parkings, de la signalétique, du matériel urbain etc. ? La réponse est : principalement pour se décharger de la conception, du financement, et de la construction d’installations lourdes. Tout comme du reste Val d’Isère l’a fait avec la STVI dans le domaine des remontées mécaniques. Or, justement, cette part lourde du mandat qui confie généralement au concessionnaire la responsabilité et la charge de concevoir, financer et construire les installations concédées est exclue du périmètre de la délégation proposée qui ne délèguerait que les tâches de fonctionnement. C’est bien court.
(à suivre…)

Créer une délégation de service public pour gérer nos parkings ? D’autres raisons de dire NON…(3)

Pour fonder son refus d’approuver le projet, l’opposition municipale a également fait valoir devant le CTP du 29 mai dernier les deux autres points de vue qui suivent :

3) La municipalité soutient que de « confier l’exploitation à un même titulaire » favoriserait « une meilleure communication vis-à-vis des usagers… ». On se demande en vertu de quelle fatalité une Commune qui gère elle-même ses affaires serait condamnée à communiquer moins bien à leur sujet que le concessionnaire qu’elle se substituerait. Si l’on pense du reste que les choses sont mieux faites par les gens auxquels on les délègue qu’elles ne peuvent l’être par soi-même, il n’y a qu’à alors recruter un délégataire de service public dans tous les autres domaines gérés par la Commune !

4) La délégation ne porterait que sur le « fonctionnement ». En soi, c’est critiquable et nous y reviendrons plus tard. Mais pour le moment ne nous cachons pas qu’un délégataire de service public aura vite chiffré les frais de fonctionnement qu’il encourra dans sa nouvelle mission. Et soyons certains qu’il veillera attentivement à ce que son contrat le couvre confortablement desdits frais…majorés évidemment de sa marge de profit. En fait « d’économies d’échelle », attendons-nous plutôt à un coût alourdi.

(à suivre…)