samedi, février 23, 2013

Il était une fois le CLO ...(16)


Il n’y a pas le pouvoir, il y a l’abus de pouvoir,
rien d’autre.
  (Henry de Montherlant)



Lettre ouverte aux Avalins




Avalines, Avalins,

Le reproche adressé à Marc Bauer tient à l'abus grave qu'il a commis de son pouvoir municipal. Dans quel dessein ? Epargner aux dirigeants responsables du CLO la révélation du déficit de leur gestion, cause de son insolvabilité.

A cette fin, il a en premier lieu conçu un plan pour tromper les Avalins en leur faisant croire que le CLO n’était aucunement redevable d’une dette envers eux. C’était une imposture. Sous ce prétexte - il a ensuite exonéré le CLO de toute poursuite de la part de son créancier, la Commune de Val d'Isère. C’était une forfaiture. Montant ? 8 700 000 € !

J’ai affirmé dans ce blog que le maire avait fait le choix de "la mauvaise solution". Disposait-il de la liberté et des moyens de choisir la bonne ?

Oui ! La voici : Aussitôt élu, Marc Bauer - en sa qualité de président du CLO - aurait dû exiger de M. Fabre, président du Directoire, une présentation détaillée de la situation financière (budget actualisé et  dépenses engagées, payées et à payer). A un stade aussi avancé du calendrier des travaux du CLO (quelques mois avant le début des épreuves), l'évidence d'une faillite programmée de l'Association aurait-elle pu échapper au nouveau président ? C'EST IMPOSSIBLE.

Il aurait alors demandé un entretien à la ministre Roselyne Bachelot, si possible en présence de Gian-Franco Kasper président de la FIS. Lors de la réunion – qui se serait vraisemblablement tenue avant la fin du printemps 2008 – il aurait exprimé sa conclusion qu'en l’état, et faute d’un renflouement immédiat, le président du CLO n'entrevoyait aucune alternative à son devoir de déposer le bilan.

Devant ce dilemme, la ministre et le président de la FIS seraient nécessairement convenus de leur obligation urgente de mettre en place un processus de refinancement. En effet, comment finaliser la préparation des Championnats du Monde - à quelques mois de leur tenue - avec un CLO se trouvant dans une illégalité dont seul le renflouement pourrait le sortir en assurant la couverture de ses passifs ? De surcroît, faire vite s'imposait - tout atermoiement ou hésitation risquant de "fuiter".

Plutôt que de faire le bon choix, Marc Bauer a fait celui de dissimuler la situation, en abusant ses administrés. Il a en fait redressé le CLO en l'exonérant de sa dette envers Val d'Isère, lui permettant ainsi de gommer 8 700 000 € de son passif. Il a perpétré cette action en soutenant – contre toute évidence - que le CLO ne devait absolument rien à Val d'Isère ; quitte à se dénier un an plus tard, comme démontré dans ce blog (Les aveux I et II).

Pourquoi a-t-il agi ainsi ? C’est à l’instruction judicaire de l’établir.

Quant à moi, je n'ai pas envisagé d'autre hypothèse que sa volonté d'éviter à tout prix que la révélation si tardive de la situation délabrée du CLO compromette la réputation, les carrières, voire l’honneur des dirigeants responsables. Or le déroulement de "la bonne solution" aurait évidemment mis à jour leurs responsabilités. Marc Bauer a-t-il agi par esprit de clan ou d’amitié ? Plutôt par crainte de mettre en cause des notables proches de lui, dont le soutien l'a porté au pouvoir et lui sera nécessaire pour le conserver.


L'application de « la bonne solution », eût exigé du courage. A défaut, il a choisi « la mauvaise solution » au prix d'une imposture et d'une forfaiture.

Avalines et Avalins, je crois vous avoir dit tout ce que je sais de cette triste affaire. Je l'ai fait en pensant qu'il était juste qu'un élu témoigne enfin auprès de vous de la vérité.

Cordialement à tous,

Serge Paquin
Conseiller municipal


PS : « Il était une fois le CLO… » est donc terminé. Pour ceux qui voudraient mieux comprendre la spirale dans laquelle a été entraîné Marc Bauer, je posterai samedi prochain et le samedi suivant deux articles. Leur lecture leur révélera les prévisions du Comité de Candidature et les comparera à la réalité comptabilisée 6 ans plus tard. C'est édifiant et cela montre la situation dont Marc Bauer a hérité : "deux patates chaudes" qu’on lui a refilées, sans fanfare ni trompette ...

samedi, février 16, 2013

Il était une fois le CLO ... (15)




La vérité existe, on n'invente que le mensonge.
                        (Georges Braque)

      ****

Les Aveux (II)


     *

L’auteur de cet article est conseiller municipal. Il a écrit au maire de Val d’Isère le 5 mai 2010 veille du 6 mai jour de la liquidation finale du CLO c'est à dire 16 mois après les Championnats, puis, sans réponse, à nouveau le 21 juillet. En annexe, lisez certains extraits de ces deux lettres.

Ces courriers sont assez chauds, comme on dit, car Ils ont pour auteur un élu - seul contre dix-huit – exaspéré et désespéré, qui se cogne la tête contre un mur d’indifférence, d’incompétence et de mépris. Il est ravalé au rang du vilain petit canard, tout juste bon à répandre « des rumeurs qu'il faut faire taire », et qui s'écrase contre le mur d’un système très éloigné de ce que l’on appelle une démocratie juste et moderne.

Etonnamment, deux mois plus tard, on lui porte secours. Qui ? Marc Bauer lui-même qui lui répond par une lettre datée du 20 juillet. Que dit-il ?

Il se félicite que l’Assemblée générale du CLO, tenue le 6 mai 2010, ait approuvé des comptes se soldant, selon lui, par un excédent marginal. Il souligne ensuite que le patrimoine communal s’est « enrichi » de 29 M €. Il parle évidemment du Centre Sportif. « Enrichi » est un euphémisme, comme vous allez le voir. Car il admet immédiatement que « que l’apport des partenaires extérieurs (subventions et participations) se limite à 7,596 M€. ».

Belle affaire en effet que ces 7 596 000 € de subventions totales au regard des 52 000 000 € investis dans les installations des championnats du monde (centre sportif + Parking + Pistes etc.) ! Marc Bauer dit  que l’on s’est « enrichi ». La réalité est plutôt que l’on s’est beaucoup endetté : aide extérieure limitée à 15% des installations, donc 85% restés à notre charge. Bonjour le surendettement .

Mais l'essentiel de la réponse de M. Bauer est contenu dans le passage que nous avons recopié à votre intention :

Extrait de la lettre du 20/07/2010 de M. Bauer à Serge Paquin

« Les 10M € qui n’ont pas été touchés par la Commune au titre de la convention de location du 12 décembre 2007 sont donc à apprécier au regard de l’ensemble des retombées économiques et financières positives dont Val d’Isère a bénéficié à l’occasion des championnats du monde 2009 »

Le maire se souvient donc à nouveau fort bien - cette fois-ci au point de l'écrire. Il répète donc ce qu'il avait répliqué au président de la FFS lors de l'Assemblée liquidative du CLO du 6 mai : Val d'Isère a bel et bien une ardoise de 10 000 000 €, impayés par le CLO !

 Cette déclaration, répétée à deux mois d'intervalle, vient d'un homme oublieux de la campagne forcenée qu'il a imaginée et conduite en sens inverse l'année précédente ! Nous avions l’homme d’avril 2009, celui du « contrat d’objectifs, et non de moyens » (sic), qui se dressait - à la radio et par Communiqué publié dans tout Val d’Isère - contre ces « rumeurs qu’il faut faire taire », et qui proclamait urbi et orbi « Le CLO a-t-il une dette de 10 000 000 € à l’égard de la Commune ? Réponse : NON ».

Eh bien, cet homme a reviré. Nous avons, plus d'un an plus tard, le Bauer nouveau ! Ainsi, dès le 6 mai 2010, à l’AGO de liquidation du CLO où il siège avec deux casquettes - celle de maire et celle de président du CLO - il a rétorqué à M. Methiaz, président de la FFS, que notre Commune ne réglerait jamais les 140 000 € qu'elle doit à la FFS (droits TV), vu que Val d’Isère est refaite de 10 000 000 € impayés par le CLO ! 

Et puis, deux mois plus tard, dans cette lettre du 20 juillet 2010 à Serge Paquin,  il renie en bloc son discours antérieur selon lequel le CLO n’avait pas la moindre dette à l’égard de notre Commune. Le voilà maintenant (et enfin) qui confirme par lettre du 20 juillet à son opposant  : "Les 10M € qui n'ont pas été touchés sont donc à apprécier au regard de l’ensemble des retombées économiques et financières »


Ce revirement intégral laisse pantois. Il  y a un an, le CLO ne devait pas un seul sou à notre Commune, ceux qui disaient le contraire entretenaient des « rumeurs qu’il fallait faire taire ». Aujourd'hui, notre maire souligne que « n’ont pas été touchés les 10M € qui étaient dus à la Commune au titre de la convention de location du 12 décembre 2007 ».

Mieux vaut, certes, tard que jamais. Malheureusement, monsieur le maire, la rémission des péchés - même confessés - n’est pas prévu par le code pénal. Vous devrez donc expliquer un jour quels amis et quels intérêts vous ont inspiré la machination mise en œuvre d’octobre 2008 à avril 2009 pour sacrifier votre Commune dans l'intérêt du CLO.




Dans sa lettre du 20 juillet 2010, M. Bauer parle de cela avec une certaine légèreté. Il semble même soulagé ; finalement, c'est de l’histoire ancienne tout ça, autant laisser tomber le masque maintenant … 
Cependant si la Justice poursuit son enquête il est probable que chacun devra alors s'expliquer de façon cohérente devant un juge. C'est finalement ce qui s'est produit dans une affaire tout à fait semblable, où le maire de Paris s’était compromis dans une histoire d'emplois fictifs. Rattrapé par la Justice, au terme de son immunité, il lui en a coûté fort cher.

                                                                       


    (à suivre samedi prochain)


Annexe
Extraits des deux lettres écrites par Serge Paquin au maire M. Bauer, les 5 et 21 juillet 2010



1er extrait de la lettre du 05/05/10
« De quel droit avez-vous pris sur vous seul la décision de passer cette affaire par pertes et profits, sans inquiéter ni poursuivre le débiteur, sans explorer les moyens susceptibles d’être mis en œuvre pour recouvrer ce qui pouvait l’être, sans vous soucier de mettre en cause certaines responsabilités, sans faire jouer certaines cautions, et le tout sans soumettre aux conseillers élus l’ensemble de la réflexion et de la décision finale sur la conduite à suivre et l’action à mener ? » 


2ème extrait de la lettre du 05/05/10
« On a peine à croire que la mauvaise fortune dont Val d’Isère semble la victime puisse être le résultat d’une connivence entre le Président du CLO et le maire de Val d’Isère. On a peine à croire que le premier, au vu des comptes du Comité et du trou qu’il découvrait, aurait obtenu du second un arrangement de dernière minute pour habiller une situation catastrophique. On a peine à le croire, monsieur le maire, parce que le président du CLO et le maire de Val d’Isère sont une seule et même personne. » …


3ème extrait de la lettre du 05/05/10
« Ainsi donc, en vos qualités de maire et de président du CLO, vous avez autorisé Val d’Isère à exonérer le CLO des conséquences de sa défaillance et vous avez épargné à d’autres, comme par exemple la FFS, toute implication... En un mot comme en mille un arrangement a été concocté aux frais de Val d’Isère dans le but d’épargner au CLO l’opprobre de son insolvabilité. Cet arrangement a eu pour maître d’œuvre un homme avantageusement coiffé de la double casquette de maire de Val d’Isère et de président du CLO. » …


Quinze jours plus tard, le 21 mai, nouvelle lettre, sans réponse à la première. C’est de moins en moins …affable. Jugez-en :

1er extrait de la lettre du 21/05/10
… En effet, aucune clarté n’a été faite sur les raisons pour lesquelles Val d’Isère s’est avérée disposée – de façon clandestine - à passer l’éponge sur une créance de pareille ampleur, apparemment dans le seul but d’étouffer la mise en cause de responsables du CLO, en effaçant sa dette aux frais des finances publiques de Val d’Isère.

Et quelques lignes plus bas :

2ème extrait de la lettre du 21/05/10
Selon Radio Val, la clôture des comptes du CLO, présentée par vous-même et Monsieur Piot, présenterait un léger solde excédentaire. L’Assemblée générale a-t-elle été sensibilisée au fait que cette situation ne tient qu’au fait que le CLO laisse impayée à Val d’Isère une ardoise voisine de 10 000 000 € ?...

samedi, février 09, 2013

Il était une fois le CLO ... (14)





Il faut bonne mémoire,
après qu'on a menti.
              (Corneille)



Les Aveux  (1)


Conseil Général de Savoie
6 mai 2010 - 15:30 h.
Assemblée générale de l’Association du Comité d’Organisation des Championnats du Monde FIS de Ski Alpin (CLO) – Val d’Isère 2009.
Objet : approbation des comptes de liquidation.

L’association du CLO compte 40 membres parmi lesquels des personnalités aussi éminentes que : Roselyne Bachelot (ministre), Michel Barnier, Hervé Gaymard, Jean-Jacques Queyranne, Rémi Thuau (préfet), Marc Bauer et Olivier Zaragoza (maires de Val d’Isère et de Tignes), Gian Franco Kasper (pdt. De la FIS), Jean-Claude Killy, Alain Methiaz (pdt.  FFS).
Jacqueline Poletti (conseiller général) est secrétaire de séance …
Sur les 40 membres de l’Association CLO, 25 sont présents ou représentés.


Il s'agit d’approuver – un an après les championnats du monde - les comptes de liquidation de l'Association. On écoute la présentation de SR Conseil cabinet comptable, puis KPMG commissaire aux comptes.
M. Philippe Piot le liquidateur, se félicite, avant qu'on vote "d’une magnifique organisation… et qu'il n'ait aucun contentieux en cours ... et que toutes les factures aient été réglées". Le préfet Thuau exprime lui aussi sa grande satisfaction de « la bonne gestion de cet évènement » ...

Avant le vote, le président Philippe Piot ouvre le débat. Il y a en fait un seul échange, entre M. Methias, président de la FFS et M. Bauer, maire de Val d'Isère. C'est l'évènement.
Nous avons recopié, au mot à mot, le compte-rendu de cet échange rédigé par Madame Jacqueline Poletti. Lisez :

« Monsieur METHIAZ regrette que la somme d’environ 140 000 € représentant 3% des droits télévisés, n’ait pu être versée, comme promis. 
Monsieur BAUER rappelle que la Commune devait également percevoir à la fin de ces Championnats du Monde FIS de Ski Alpin la somme de 10 M€, aujourd'hui non honorée. Dès lors, la commune n’a pu satisfaire la demande de la FIS » …


A-t-on bien entendu ? Est-ce possible ?
Oui. M. Bauer, maire de Val d’Isère et président du CLO, répond à M. Methiaz, président de la FFS  que « la Commune devait également percevoir à la fin de ces Championnats du Monde de Ski Alpin la somme de 10 000 000 €, aujourd’hui non honorée. Dès lors, la Commune n’a pu satisfaire la demande de la FFS … »



On vous disait récemment que pour mentir, il faut bonne mémoire. Eh bien, voilà : à un an de distance - oublieux du cortège de mensonges débités d’octobre 2008 à mai 2009 à son conseil municipal et à ses administrés – Marc Bauer "s'oublie" devant l'Assemblée générale et il lache que l’Association CLO qu'il préside doit à Val d’Isère - depuis plus d'un an - une somme de 10 millions d'euros toujous impayés à ce jour !

Détail collatéral - mais qui en dit long sur l'insuffisance stupéfiante de MM. Bauer, Piot et de l'assemblée - les comptes présentés prétendument à l’équilibre ... alors qu'ils sont dans le rouge de près de 10 000 000 € - vont être votés tels quels, c'est à dire faux, en dépit de la révélation faite avant le vote par Marc Bauer !

Nous résumons pour ceux qui seraient distraits : la déclaration de M. Bauer révélant une dette monumentale non comptabilisée du CLO envers la Commune de Val d’Isère, non enregistrée dans les comptes de liquidation, tombe ...à plat. Le liquidateur Piot, indifférent à ce qu'il vient d'entendre de la bouche du maire-président pousse le surréalisme jusqu'à faire voter ses comptes tels qu'ils avaient été soumis, au mépris du passif dont Marc Bauer vient pourtant de l'informer !

 Madame Poletti, imperturbable, conclut son compte-rendu, après l’échange entre MM. Methiaz et Bauer :

« Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant à l’ordre du jour ». Elles seront votées à l'unanimité !


On vous avait promis un tsunami, il est là, en cet après-midi du 6 mai 2010, où le maire se dénie lui-même en affichant (enfin !) la créance impayée de Val d'Isère sur le CLO ...qu'il préside ! 
Et qui dénonce cette situation ? Celui-là même qui proclamait en avril 2009 : « Le CLO doit-il 10 000 000 € à la Commune ?
                    Réponse : NON »

On ne peut pas terminer cet article sans une pensée affligée pour M. Philippe Piot, au savoir-faire expéditif et limité. Quant à M. Bauer, vous apprendrez samedi prochain dans quelles conditions il  réitérera ses aveux. 


                                                                                   (à suivre samedi prochain)

samedi, février 02, 2013

IL était une fois le CLO ... (13)

C'est être modérément habile
 que de faire des dupes.
                     (Vauvenargues)



Il y a toujours un coté du mur à l'ombre ...

Pour faire endosser par la Commune de Val d’Isère le sauvetage du CLO, Marc Bauer n'a pas fait dans la dentelle, abusant ses administrés en leur racontant tout et son contraire :

Dans le communiqué d’avril 2009, sans doute admet-il l'existence du contrat de location. Il écrit :

 "Ce dispositif est acté par une convention entre la Commune et le CLO, approuvée à l’unanimité par le conseil municipal du 12 décembre 2007 ».

Mais aussitôt après, il se rétracte :

 « Cette rédaction ne fixe pas une obligation formelle au CLO »
Quand le vent tourne, il tourne avec lui :
« La convention est une convention d’objectifs, et non de moyens » (sic !) ce qui n’est pas seulement une formule répétée tout de travers, mais surtout une absurdité juridique.
Oublieux de ce qu'il a pu dire auparavant, il décrète enfin que :
« Cette précision confirme que la convention représente un budget prévisionnel et non une créance formelle (sic !) ». Le contrat sans obligation devient un budget prévisionnel. C’est la transmutation de l'or ...en tôle ondulée ! Bravo, l'alchimiste.

Au départ, en 2004, il y avait certes bien eu un contrat de location des sites et installations. De cela le maire est bien forcé d'en convenir. Mais le locataire s’avérant insolvable et ses dirigeants responsables compromis, il espère en changer la portée en en modifiant le nom en :  « Contrat d’objectifs n’obligeant les parties qu'à une obligation de moyens ».
C’est incohérent et incompréhensible, y compris pour le maire qui s'embrouille et appelle la chose :
« Convention d’objectifs, et non de moyens (sic !) ».
Pour échapper à la vérité qui est que Val d’Isère est plantée avec une créance douteuse de grande ampleur, et que cette situation est jugée inavouable parce que la chute du CLO, c'est l'opprobre jeté sur ceux qui l'ont dirigé, le maire rabaisse autant qu'il peut la convention qui oblige le CLO et la désigne comme n'étant qu'un : « budget prévisionnel » !

Pour dire les choses crument, Marc Bauer est comme un lapin traqué qui court en tous sens pour échapper aux fusils qui le rattrapent au fond de l'encos fermé. Point d’orgue de la cacophonie municipale, ne sachant plus quoi dire, et la mémoire trop courte pour se souvenir de tous les mensonges qu'il a proférés, il proclame finalement :
« Le CLO a-t-il une dette de 10 M Euros envers la Commune ? Réponse : NON »


Récapitulons une dernière fois : 
  1. Un contrat assigne au CLO ruiné un loyer qu'il ne peut pas payer. 
  2. Le maire improvise alors que le CLO étant devenu un « un contrat d'objectifs n'obligeant les parties qu'à une obligation de moyens », celle-ci n’est plus « formelle » (?)
  3. Le-dit maire, chef du CLO, dérape de plus en plus : « la convention n’était qu'un budget prévisionnel et non une créance formelle » proclame-t-il maintenant !
  4.  Puisque son obligation n'est plus « formelle », le CLO n'est tenu à rien. 
  5. Dans cette logique de bazar, on met le mauvais payeur à l'abri de tout reproche, de tout recours. Il sort de là blanc comme neige. Val d'Isère, spoliée, supporte seule le fardeau. 


Nous affirmons qu'il y a imposture, forfaiture et préméditation.
  • Imposture car on a décrit une situation comme le contraire de ce qu'elle est.
  • Forfaiture parce qu'un délit grave spolier la collectivité locale dont on est en charge dans l'intérêt d’une organisation afin d'en protéger les dirigeants amis responsables - a été commis par un haut responsable public dans l’exercice de ses fonctions.
  • Préméditation dans la mesure où, pendant de nombreux mois, la machination a été programmée et mise en place - précisément du 01/10/2008 au 08/04/2009 - à l’occasion de trois conseils municipaux et de la publication d’un Communiqué distribué à la population.

La chaîne de forfaiture entre ces deux dates a en effet comporté quatre maillons décisifs :

  1. Conseil du 01/10/2008 où on substitue au contrat de location un improbable « contrat d’objectifs n’engageant les parties qu'à une obligation de moyens ».
  2. Conseil du 23/03/2009 à l’occasion duquel on vote, sans préavis ni explication, un budget expurgé de la subvention du CLO.
  3. Conseil du 03/04/2009 au cours duquel le maire justifie la disparition de la réserve d’investissement en déclarant aux élus qu'il n’y a jamais eu de dette du CLO envers la Commune (sic !).
  4. Communiqué du 08/04/2009 où la manœuvre est parachevée auprès de la population :« Le CLO a-t-il une dette envers la Commune ? Réponse : NON ».

Ainsi, au printemps 2009, la messe est dite. La seule opposition qui s’est exprimée a été muselée au nom des rumeurs qu'il faut faire taire. Est-ce donc fini ?
Eh bien - comme  dans Crime et châtiment - c’est le suspect qui va s'auto-dénoncer ! Il faut attendre le 6 mai 2010, jour où le maire apprendra à ses dépens que, quand on a menti, il faut bonne mémoire !


                                                                             (à suivre samedi prochain)