Le CLO pour les NULS

Il y a "La culture générale pour les NULS", "Le management pour les NULS", "L'histoire de France pour les NULS", "L'anglais pour les NULS", "La Bourse pour les NULS", "La comptabilité pour les NULS"  ... 

Tout, ou à peu près tout, a été écrit pour les NULS et les NULS en ont tiré profit. 

Alors, pourquoi pas "Le CLO pour les NULS" ? 

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 12 clés pour les NULS qui veulent cesser de l’être :

1.     L’Affaire CLO, c’est 10 000 000 €. Soit environ le total des impôts locaux d’une année entière de la Commune ! C’est le plus grand scandale de l’histoire de Val d’Isère.

2.     Au terme de sa mission, le CLO s'est avéré incapable de financer le loyer dû à Val. Il se trouvait en situation de cessation de paiement pure et simple. Pour éviter le scandale d'un impayé de cette taille envers la Station d'Accueil, on a élucubré une manœuvre (fin 2008) consistant à déclarer que le contrat de location était « une convention d’objectifs n’obligeant les parties qu’à une obligation de moyens ». Plus la ficelle est grosse, moins on regarde le paquet !

3.     Du coup - sans grande pudeur et avec un certain cynisme - le maire de Val d'Isère a annoncé - après le déroulement des championnats - que « La convention représente un budget prévisionnel et non une créance formelle. Aucun tribunal ne pourrait se fonder sur un texte aussi vague et aussi éloigné de la rédaction classique d’un contrat de location pour en conclure l’existence d’une obligation de payer ».

4.     Le concepteur, rédacteur et maître d'œuvre de la machination visant à gommer la créance de Val d'Isère pour renflouer le CLO se félicitait qu’ainsi le CLO, dramatiquement endetté à notre égard, cessait de l'être – en apparence du moins - parce que « aucun tribunal ne pourrait se fonder sur un texte aussi vague et aussi éloigné de la rédaction classique d'un contrat de location ". C'est un coup bas conçu pour faire disparaître un contrat de location dont l'application était limpide et impossible à contourner, en lui substituant une convention rédigée et signée par le maire dont la propre Commune était la victime désignée !... Fait d'armes patriotique !

5.     En utilisant  cette embrouille - et fort de sa double casquette de chef de la Commune et de chef du CLO - le maire Bauer de Val a exonéré le Président Bauer d'honorer sa dette ! Il a immédiatement écrit aux Avalins : « Le CLO a-t-il une dette de 10 M euros envers la Commune ? Réponse : Non ». (Communiqué de M. le Maire aux Avalins en date du 08/04/2009).

6.     But de la manœuvre ? Disculper les dirigeants d’un CLO devenu insolvable après avoir dépensé la totalité du budget alloué par la FIS (CHF 43 000 000) ! Sinon, imaginez les titres : "A la veille de l’arrivée des équipes à Val d’Isère, trou gigantesque dans les finances des organisateurs qui ont précipité le CLO en cessation de paiement ! Val d’Isère, station d’accueil refaite des 10 000 000 € dus en vertu du contrat de location qui liait le CLO à la Commune ! Le Conseil de Surveillance et le Directoire sur le grill ! 

7.     Pour le Président Marc Bauer et ses amis dirigeants du CLO, tout plutôt que cela ! C'est dans ces circonstances que M. Bauer-CLO et M. Bauer-Maire ont signé l’acte de décès du contrat de location, prétendument remplacé par une « convention d’objectifs n'obligeant les parties qu’à une obligation  de moyens ». C'était scandaleux au plan politique, et juridiquement absurde.

8.     Même les NULS s’étouffent devant un tel enfumage : on spolie les intérêts de la Commune de Val d’Isère en déchirant un contrat de location dont l'application ne souffre aucune discussion pour lui substituer "un texte si vague et si éloigné d'un contrat classique de location" q'aucun tribunal ne pourrait l'interpréter ! Pourquoi ? Pour sauver la peau d'un CLO insolvable, et la réputation, voire les carrières, de ses dirigeants incompétents et imprévoyants. Bel ouvrage !

9.  Mais, dites-nous M. Bauer, cette prétendue et improbable « convention d’objectifs », où est-elle donc passée ? Pourquoi refusez-vous de la communiquer - comme la loi vous le commande - à celui de vos conseillers municipaux qui vous en demande la copie ? N'aurait-elle été qu'une posture de communication le temps nécessaire pour enfumer les Avalins auxquels « certaines rumeurs » mettaient la puce à l’oreille ? 
      Monsieur Bauer, cette "convention d'objectifs n'obligeant les parties qu'à une obligation de moyens" qui est votre raison de camper dans le rôle normal d'un maire normal qui ne saurait rien tirer d'un texte si vague et si éloigné d'un contrat classique de location, SE POURRAIT-IL QUE VOUS SOYEZ DANS L'IMPOSSIBILITE MATERIELLE DE LA COMMUNIQUER ? 
                                

10.  De plus fort, si le CLO ne devait rien à la Commune, pourquoi le maire – un an après l’avoir claironné sur tous les toits (Communiqué du 6 avril 2009) - a-t-il déclaré le contraire à l’Assemblée générale du CLO ( le 06  mai 2010) ? Citons le PV de l'Assemblée : « Monsieur Bauer rappelle que la Commune devait également percevoir la somme de 10 000 000 €, aujourd’hui non honorée » … !

11.  Le sommet de l'intox consistera à prétendre ensuite que, de toutes les façons, Val  d’Isère n’aurait jamais rien touché, le CLO étant devenu insolvable. C’est faux ! Parce que, face à un Président du CLO droit dans ses bottes et opposant son refus à couvrir une association en faillite, Mme Bachelot (Ministre des Sports) et M. Kasper (Président de la FIS) - quelques courtes semaines avant l’arrivée des premières équipes et des journalistes - n'auraient pas eu d'autre alternative que de renflouer l’indispensable organisation plutôt que de l’exposer à un scandale international.

12.  Pendant quatre ans, Serge Paquin a porté des accusations précises et fortes contre le responsable de la Commune de Val d’Isère. Par le silence assourdissant qu’il lui oppose, M. Marc Bauer prouve qu’il est de son avis. Sans doute juge-t-il cela préférable à une explication devant la Cour ...

Saisine de la CADA

La loi reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une Administration, quels que soient leur forme ou leur support. Ce droit s'exerce à l'égard de toutes les personnes publiques (l'Etat, les Collectivités territoriales et leurs Etabiessements publics).

Sans réponse du maire à notre demande de communication de l'improbable "convention d'objectifs" liant prétendument notre Commune au CLO, nous avons saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Voici le texte de cette saisine :

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Le 18 novembre 2013                                                                                          

                                CADA

35 rue Saint-Dominique

75700 PARIS 07 SP

Objet : Commune de Val d’Isère (73150)

Demande de la Convention d’objectifs visée à l’avenant n°2

Monsieur le Président,

Je remercie votre Commission dont l’intervention a conduit M. Bauer, Maire de Val d’Isère à m’adresser le mois dernier une copie de l’avenant n°2 au contrat de location Val d’Isère/CLO signé en décembre 2007 (votre dossier 20133855).

Sa réponse m’a conduit le 18 octobre dernier à formuler auprès de lui une seconde demande de communication. Sans réponse de sa part, je vous saisis à nouveau pour obtenir votre avis, et votre intervention si vous la jugez possible.

A cet effet, je vous adresse ci-joint deux documents :

1.     La lettre (1A 048 889 2479 3) que j’ai adressée au Maire le 18 octobre.

2.     Le Communiqué du 8 Avril 2009 distribué par le maire auprès de ses administrés.

Comme souligné dans ma lettre, le contrat d’origine concerné par cet avenant n°2 était un simple contrat de location consenti par la Commune au CLO, moyennant un loyer de 10 millions d’euros. Près d’un an plus tard, M. Bauer signait avec cette association - dont il était le Président - l’avenant considéré aux termes duquel était décrété que :

« La convention du 12 décembre 2007 […] est une convention d’objectifs n’obligeant les parties qu’à une obligation de moyens ».

En réalité, l’avenant signait l’acte de décès du contrat de location proprement dit. Il lui substituait en effet - au moment même où notre locataire devait payer l’essentiel de son loyer^{(1) -} une prétendue convention d’objectifs qui, le moment venu, en fonderait l’abandon. Le Maire de Val d’Isère savait ce que convention d’objectifs veut dire. Il prend le soin de le rappeler à chaque Conseil lorsqu’il soumet à délibération une convention de ce type⁽²⁾. Et il veillait scrupuleusement à ce que son explication figure au compte-rendu de la réunion.

^{_____________________________________________________}

 ⁽¹⁾  Sur les 10 millions le CLO avait déjà réglé 1.3 million sous forme des deux acomptes prévus au contrat de location ; le règlement de ces deux acomptes, aux dates convenues, contredisait l’affirmation du maire selon laquelle le CLO n’avait aucun engagement contractuel envers la Commune !

⁽²⁾  Le Conseil était en effet régulièrement invité à délibérer sur de telles conventions. A à une notable exception près : celle de la convention d’objectifs prétendument mise en place avec le CLO.

_________________________

Je le cite donc :

« Les conventions d’objectifs permettent d’encadrer les subventions publiques accordées aux associations lorsqu’elles dépassent un certain montant, ceci afin de s’assurer de la bonne gestion de ces fonds publics. Elles fixent les objectifs des actions attendues et en prévoient l’évaluation.

Plus précisément, les conventions d’objectifs prévoient la remise d’un compte-rendu financier conforme aux prescriptions de l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations à l’autorité administrative qui a accordé la subvention » …

Il est clair que l’avenant n°2 transmutait purement et simplement le contrat de location en un instrument juridique d’une nature tout à fait particulière, totalement inapproprié et sans aucune relation plausible avec la situation existant entre notre Commune et le CLO. Quel rapport en effet entre le contrat de location d’installations consenti par notre Commune à une association pour organiser une manifestation sportive et une convention d’objectifs dont l’objet est d’encadrer une subvention publique accordée à une association, afin de s’assurer de sa bonne gestion ? Absolument aucun.

Dans son communiqué du 8 avril 2009, le maire se livrait à une explication assez confuse, et non dépourvue de cynisme. Citons-le à nouveau :

« Un avenant approuvé par le Conseil municipal le 1^er octobre 2008, a précisé que la convention est une convention d’objectifs, et non de moyens (?). Cette précision confirme que la convention représente un budget prévisionnel et non une créance formelle. Aucun tribunal ne pourrait se fonder sur un texte aussi vague et aussi éloigné de la rédaction classique d’un contrat de location pour en conclure l’existence d’une obligation de payer ».

C’est peu dire que cette explication fournie par le maire à ses concitoyens préparait la population à l’abandon de toute action ultérieure contre la défaillance du CLO. M. Bauer mettait les points sur les i en soulignant que Val d’Isère se trouverait en effet dans l’impossibilité de placer le CLO devant son obligation de payer sur la base « d’un texte aussi vague et aussi éloigné de la rédaction classique d’un contrat de location ».

C’est donc la raison pour laquelle j’ai demandé au maire de Val d’Isère de me communiquer cette prétendue convention d’objectifs établie et signée par ses soins ainsi que le compte-rendu financier. C’est sur elle en effet que le maire se fondera ensuite, dans le même communiqué, pour affirmer :

« Le CLO a-t-il une dette de 10 M euros envers la Commune ?

   Réponse : Non »

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 Un mois s’étant écoulé sans réponse à la démarche que j’ai entreprise auprès de lui le 18 octobre, je vous remercie par avance de la suite que vous jugerez possible d’accorder à cette deuxième saisine que j’effectue auprès de vous sur le sujet.

Dans l’attente de l’avis de votre Commission, je vous de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma meilleure considération.

Serge Paquin

Conseiller municipal

(Ancien maire)

(mardi prochain, 26 novembre : "Le CLO pour les NULS"!)

                                                                                                                                                                                         

Lettre au Maire (2ème partie), toujours sans réponse à ce jour ...

La seconde partie de notre lettre reproche au maire d'avoir exonéré le CLO du paiement de sa dette au prix d'une manipulation qui a consisté à déchirer le contrat de location et à le remplacer par une improbable "convention d'objectifs". 
C'était loufoque. Et surtout, c'était une forfaiture.

Loufoque de croire possible de faire disparaître le contrat de location et les obligations qui en découlaient pour le locataire en changeant simplement  son nom !

Imposture parce ne va-t-on pas finalement constater que le maire est dans l'impossibilité de produire cette prétendue "convention d'objectifs" dont on découvrirait finalement qu'elle n'aurait existé que sous la forme d'un simple numéro de communication mensongère destiné à faire avaler la pilule de l'abandon de notre créance sur le CLO ?  

J'ai donc saisi - un mois s'étant écoulé depuis la lettre du 18 octobre dont vous allez finir maintenant la lecture - la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) et je publierai cette saisine, après-demain vendredi.

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Seconde partie de la lettre du 18/10/2013:

... Mais, Monsieur le maire, pour que s’opère cette transmutation de notre contrat de location en convention d’objectifs, avant de la signer, il vous a évidemment fallu la rédiger... Et la rédiger fort soigneusement quand on vient de lire sous votre plume (voir ci-dessus) les exigeantes conditions requises à la mise en place et au fonctionnement d’une telle convention.

Je me permets de vous poser une question simple : comment vous y êtes-vous pris ? Cela a dû être un travail d’Hercule de faufiler un contrat de location arrivé à son terme dans une convention d’objectifs satisfaisant l’objet, les règles de fonctionnement et de contrôle qui régissent toute convention de cette nature ? L’exercice me parait rétrospectivement moins aisé que d’avoir fait passer un chameau par le chas d’une aiguille !

Vous dites cependant que vous vous y êtes employé. Et même vous en êtes-vous félicité en écrivant, avec une naïveté ou plutôt un cynisme extraordinaire :

«  Un tribunal ne pourrait se fonder sur un texte aussi vague et aussi éloigné d’un contrat classique de location pour en conclure l’existence d’une obligation de payer » (Marc Bauer - Communiqué 08/04/2009).

Bingo, Monsieur le maire ! En somme Le CLO insolvable ne devait plus rien à notre Commune : vous aviez déchiré le contrat de location qui l’obligeait à payer et vous l’aviez remplacé par une convention si « vague et si éloignée de la rédaction classique d’un contrat de location » que jamais un Tribunal ne pourrait « se fonder sur pareil texte aussi éloigné d’un contrat classique de location pour en conclure l’existence de payer ».

Monsieur le maire, je réitère auprès de vous la demande d’adresser au conseiller municipal que je suis le texte de la convention d’objectifs que vous auriez signée au nom de notre Commune avec le CLO dont vous étiez le président. Vous voudrez bien y joindre, le tableau de charges et de produits (compte rendu financier) prévu par la réglementation et dont nous savons qu’il est indissociable du fonctionnement régulier de la convention d’objectifs.

Mais s’il advenait que cette improbable convention d’objectifs n’a jamais été rédigée, ni a fortiori signée. S’il s’avérait qu’elle n’a en fait jamais existé autrement que sous la forme d’un effet d’annonce servant de maquillage à l’insolvabilité du CLO, bref s’il n’y avait rien d’autre qu’une fumisterie précisément mise en œuvre pour enfumer vos administrés en leur agitant sous le nez une prétendue, mais inexistante « convention d’objectifs n’obligeant les parties qu’à une obligation de moyens (Marc Bauer) », alors la machination misérable mise en œuvre par la plus haute Autorité de notre Commune mériterait une qualification plus sévère encore que celle d’imposture et de forfaiture que j’ai portée jusqu’ici contre elle.

Croyez, Monsieur le Maire, à l’assurance de ma considération distinguée. 

Serge Paquin

Conseiller municipal

(à suivre Vendredi: lettre de saisine adressée à la CADA)

18 octobre : Lettre au Maire (1ère partie), sans réponse à ce jour ...

 Le CLO a été exempté de de toute poursuite de la part de Val d'Isère au prétexte qu'il ne devait plus rien, son contrat de location ayant été modifié,  juste avant les Championnats du Monde, en une mystérieuse  "Convention d'Objectifs" dont les termes lui permettaient - selon M. Bauer - d'échapper au paiement du loyer prévu au contrat. 
C'est ce coup de bonneteau, grâce auquel près d'une dizaine de millions d'euros dûs à notre Commune ont d'un seul coup disparu sous le gobelet manipulé par le Maire-Président du CLO, dont nous demandons l'explication. 

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Le 18 octobre 2013

Monsieur Marc Bauer

Maire de Val d’Isère

Mairie de Val d'Isère

73150 Val d'Isère

                                                                                                                                  

Recommandé avec AR  

Monsieur le maire,

Je vous remercie de votre lettre recommandée 1A 085 427 3148 2 reçue ce jour.

 Vous y avez joint l’avenant n°2 au contrat signé le 12 décembre 2007 entre notre Commune et le Comité Local d’Organisation des Championnats du Monde de Ski Alpin de 2009 (CLO). Ce contrat stipulait que :

« En contrepartie de la mise à disposition des pistes de ski et sites d’entraînement équipés conformément aux directives de la FIS d’une part et de la mise à disposition du Centre Sportif nécessaire aux médias d’autre part, le Comité Local d’Organisation versera à la ville une location de dix millions d’euros HT ».

Le contrat d’origine était donc un simple contrat de location consenti par la Commune au CLO, moyennant un loyer de 10 millions d’euros. Près d’un an plus tard, fin 2008 – juste avant le début des championnats du monde et tandis que le CLO, au travail depuis fin 2004, était parvenu au terme de sa mission - vous avez signé avec cette association dont vous étiez le président un avenant n°2 aux termes duquel était décrété que :

« La convention du 12 décembre 2007 […] est une convention d’objectifs n’obligeant les parties qu’à une obligation de moyens » (Marc Bauer).

Ce document, improprement qualifié d’avenant n°2 au contrat de location, constituait en fait son acte de décès en lui substituant - au moment même où notre locataire devait payer le loyer - une prétendue convention d’objectifs.

Qui mieux que vous sait ce qu’est une convention d’objectifs ? Vous ne manquez jamais de nous le rappeler au Conseil lorsque ce dernier est invité à délibérer sur telle ou telle convention de cette nature soumise à sa décision :

« Les conventions d’objectifs permettent d’encadrer les subventions publiques accordées aux associations lorsqu’elles dépassent un certain montant, ceci afin de s’assurer de la bonne gestion de ces fonds publics. Elles fixent les objectifs des actions attendues et en prévoient l’évaluation.

Plus précisément, les conventions d’objectifs prévoient la remise d’un compte-rendu financier conforme aux prescriptions de l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations à l’autorité administrative qui a accordé la subvention.

Il est constitué d’un tableau de charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou de l’action subventionnée. Ce tableau des charges et des produits, issu du compte de résultat de l’organisme, fait apparaître les écarts éventuels, exprimés en euros et en pourcentage, constatés entre le budget prévisionnel de l’action et les réalisations » (Marc Bauer)

Qui ne saurait comprendre qu’en fait le fameux avenant n°2 transmutait purement et simplement le contrat de location en une toute autre chose. Je vous demande donc de la façon la plus insistante de m’adresser la copie signée par les parties de cette prétendue « convention d’objectifs » ainsi que le compte-rendu financier établi par l’association CLO que notre Commune était, selon vous, censée subventionner.

... Ainsi prétendez-vous avoir signé avec le CLO – tâche aisée en votre double qualité de maire de Val d’Isère et de Président de cette association - une convention d’objectifs dont l’objet, la nature et le fonctionnement auraient répondu au rôle, aux objectifs et aux exigences administratives, comptables et financières propres à ce type juridique original de contrat ...


                                                             
                           (à suivre mercredi:2ème partie de cette lettre)