samedi, février 20, 2010

CLO


DROIT vs INTERETS



Val d’Isère accuse une perte d’environ dix millions d’euros (10 M€), du fait de sa créance impayée par le CLO. Mais ce qui est surprenant est la complaisance et la discrétion mises par Val d’Isère à exonérer son débiteur du paiement, soutenant, contre toute évidence, que le CLO n’était pas tenu par un engagement formel. Il est impossible de trouver une raison plausible à cette mauvaise excuse imaginée par les responsables avalins.


Aussi, faute de raison, il faut chercher les mobiles.


Un nombre restreint de personnes a participé à l’accord aux termes duquel le CLO devait reverser à Val d’Isère le tiers du budget que lui avait confié la FIS, soit 10 M€ au titre de la location des équipements et de prestations mis à disposition (Rapport de la Chambre Régionale des comptes, page 27/54). Cet accord, arrêté en premier lieu entre M. J-C. Killy (quand il dirigeait encore le CLO) et M. B. Catelan (maire de Val d’Isère), fut formalisé dans la convention signée en décembre 2007 par M. Catelan et M. Fabre (second responsable du directoire du CLO).


En décembre 2007, quand M. Fabre signe cette convention, on se trouve à un an seulement des championnats du monde. On pourrait donc penser qu’il sait ce qu’il fait.


Eh bien, non ! Quelques mois plus tard, les difficultés financières du CLO commencent à faire rumeur.


C’est alors que se produit une chose difficile à croire. Il y a un conseil municipal réuni le 1er octobre 2008, 3 mois seulement avant les championnats. Le compte-rendu de cette réunion va comporter 35 pages. Noyées dans ces 35 pages, on trouve 3 maigres lignes. Les voici :


« La convention entre la Commune de Val d’Isère et le Comité d’Organisation des Championnats de Ski alpin de 2009 est une convention d’objectif n’obligeant les parties qu’à une obligation de moyens ».


Ces trois lignes ne sont précédées d’aucune explication et le vote intervient sans débat. Désormais, c’est joué. Val d’Isère vient unilatéralement de se priver de tout recours, sans avantage ni contrepartie -. L’engagement du CLO est en effet converti en une simple obligation de moyens qui débarrasse le CLO de la contrainte d’une obligation formelle. On connaît la suite : le CLO ne paiera pas, sans être jamais inquiété.



A qui rapporte la manœuvre ? Grâce à la complicité de qui ? Comment telle ou telle autre personne a-t-elle réussi à convaincre Val d’Isère de voter l’abandon d’une créance certaine en échange d’une créance de papier ?



La réponse est évidente : cela profite à ceux – et à ceux-là seuls - dont la réputation aurait été éclaboussée par l’insolvabilité rendue publique du CLO, quand il serait apparu qu’ils en portaient la responsabilité.

Ne les aurait-on pas interpelés à juste titre ? :


« Vous avez reçu de la FIS la somme de 30 M€ pour organiser les championnats du monde. Vous en contrôliez la gestion et les comptes. Au nom du CLO vous avez alors signé, en décembre 2007, un engagement intangible de 10 M€ en faveur de Val d’Isère. Comment avez-vous pu le faire avec tant de légèreté pour vous trouver incapables d’honorer votre signature, quelques mois seulement après l’avoir apposée sur la convention qui liait votre CLO à Val d’Isère ?


Quant au maire de Val d’Isère, comment a-t-il pu à l’époque assumer avec tant de négligence sa fonction de Président du Conseil de Surveillance du CLO ? A ce titre, il avait – comme ce sera ensuite le cas pour son successeur - une mission d’autorité et de contrôle à exercer sur le directoire. Qu’en a-t-il fait ? Et le comble n’est-il pas - en tant que maire de Val d’Isère – d’avoir négligé de veiller tout particulièrement à la solvabilité d’un CLO endetté de 10 M€ à l’égard de la Commune dont il était également le chef ? »



Imaginez maintenant que Val d’Isère ait réagi normalement face à la défaillance du CLO. Par « normalement » nous voulons dire que Val d’Isère aurait engagé contre le CLO toute action appropriée dans l’intérêt de ses droits. Quelle secousse pour la réputation des responsables que l’entrée en lice de la FFS caution du CLO, de la FIS, de la Justice, voire de l’Etat français…et de la presse sans doute !


10 M€ promis et impayés à une malheureuse station de ski par un organisme conçu, défini, financé et imposé par la FIS, géré sous la responsabilité d’un aréopage de notables et de célébrités dont certains étaient désignés par la même FIS et dans lequel l’Etat français était intervenu de façon vigilante, pour ne pas dire autoritaire, les championnats du monde étant l’affaire du Pays. Et pourtant, cette pauvre Val d’Isère ayant rempli ses obligations, et fort bien, néanmoins contrainte d’essuyer l’ardoise !


Mais le scandale fut évité : le 1er octobre 2008, moins de trois mois avant le début des championnats, notre Conseil municipal prit – nous l’avons vu - la curieuse décision de dégrader la nature compromettante de l’engagement du CLO. L’aménagement de la convention, consenti unilatéralement par Val d’Isère le 1er octobre 2008, commua l’obligation intangible dont nous étions bénéficiaires en une innocente obligation de moyens.


Tout le monde s’en est trouvé fort bien, hormis notre Commune, refaite d’un montant voisin du total de celui de nos impôts locaux annuels.



Pourquoi cet agenouillement ? Et devant qui ?


La réponse est entre les lignes de ce qui a été écrit plus haut.


Le Pouvoir avalin a fait le choix d’étouffer une affaire gênante pour certains. La chose fut exécutée en trois petites lignes insignifiantes, perdues dans le compte-rendu da la séance du Conseil en date du 1er octobre 2008.


Sans ce que nous venons d’écrire ici, cette mauvaise action demeurerait inaperçue. Elle risque de le rester malgré notre effort pour arracher les Avalins à leur indifférence.





jeudi, février 11, 2010

Grandeur et Comédie

de campagne


L’un de nos concitoyens - réputé pour son caractère entreprenant - a jugé son honneur et sa considération compromis par certains commentaires que quelques blogueurs ont postés ici, à la fin de la campagne des élections municipales.

Il a donc saisi le Tribunal correctionnel de Paris, estimant sans doute qu’il serait mieux compris là-haut que par une juridiction savoyarde.

Le Tribunal de Paris a fixé à 1 € le montant des dommages intérêts en réparation de son préjudice.