Lettre-épilogue de Serge PAQUIN

Chers Avalins,

Le moment est venu de vous rendre compte des trois raisons pour lesquelles je vous ai tant parlé de cette affaire depuis plus de 4 ans :

• Dès octobre 2008, j’ai compris qu’il y avait un « loup » derrière le flou entretenu autour de notre relation avec le CLO. Et j'ai découvert que ce loup était une malversation.
• J'ai pensé qu'il n'était pas conforme à ma responsabilité d'élu de demeurer inerte devant une situation aussi répréhensible et si préjudiciable à notre Commune.
• Du reste, ceux qui ont voté pour Val Différence en 2008 auraient condamné qu'au prétexte d'une très faible représentation au Conseil municipal, le conseiller qui incarnait l'opposition se réfugie dans un rôle de figuration.

 Ce que j’ai appris en vingt années de politique à Val d’Isère est que - pour être une petite communauté - nous n’en sommes pas moins à la merci des mêmes ambitions, des mêmes mensonges et des mêmes appétits féroces qu’à Paris.

Dès son élection Marc Bauer a été confronté à un choix : ou bien laver plus blanc dans l’intérêt de sa Commune mais au péril de la réputation et des carrières de quelques amis qui l'avaient soutenu ; ou bien détourner de la Commune ce qu'il était nécessaire au CLO pour échapper à une faillite qui aurait compromis les amis responsables de sa gestion (8 700 000 €).

N'épargnons pas à ceux qui ont abandonné le CLO en terrain miné l'honneur d'être cités ici : il s'agissait évidemment des dirigeants du CLO, c'est à dire le Président du Conseil de Surveillance et les dirigeants du Directoire. Ils sont partis sur la pointe des pieds en mars 2008, à une date où le trou sautait aux yeux. C'est la "patate chaude" refilée sans tambour ni trompette au nouveau président ! 

Le nouveau maire Marc Bauer, mal inspiré et sans doute instrumentalisé par les intéressés, a fait le choix détestable de les "couvrir". Il s'est alors engagé dans une spirale du mensonge, déniant la dette du CLO envers notre Commune pour justifier son abstention d'en poursuivre le recouvrement. Il s’est rendu coupable d’une imposture envers ses administrés et d’une forfaiture en s'autorisant à rayer de l’actif communal la dette envers la Commune de l'association dont il était devenu le Président.

J'espère que la Justice - qui pour être lente n'en est pas moins inexorable - lui  demandera de rendre compte. En attendant, qu'il rende compte à sa propre conscience. 

Bien cordialement,

Serge Paquin

EXTRAITS ET CITATIONS (6)

Rappel des faits :  A la veille de l’Assemblée générale de liquidation du CLO qui aura lieu le lendemain 6 mai, Serge Paquin adresse une longue lettre au Maire de Val d’Isère. Elle résume son opinion sévère à l'égard de la machination mise en place pour faire accroire que le CLO ne doit rien à la Commune, contrairement ce que "certaines rumeurs" s'acharnent à répandre. En signant cette lettre Serge Paquin ignore évidemment que le lendemain même - lors de l'Assemblée générale de liquidation du CLO - Marc Bauer se tirera une balle dans le pied en se plaignant, au beau milieu de la séance, des 10 M€ ...  impayés par le CLO ! 

Quelques extraits de la lettre recommandée avec AR

adressée à M. le Maire par Serge Paquin le 05 mai 2010

" Monsieur le maire ...

… " on peut s’étonner qu’une question aussi grave qu’une créance impayée supérieure à 8 500 000 € ait été si curieusement tenue à l’écart de nos ordres du jour, privant ainsi le Conseil d’une information précise et approfondie et surtout de son droit et de son devoir à délibérer sur la marche à suivre par notre Commune à l’égard du CLO " ...

… " Le second point est plus grave encore : Val se trouve créancière d’une institution juridiquement et  politiquement indépendante. Cette institution a pris à notre égard des engagements très clairs qu’elle ne semble pas respecter " ... " L’absence de tout effort engagé dans une action de recouvrement constitue une négligence incompréhensible, ou bien, pire, une incompréhensible complaisance à l’égard de notre débiteur…. "

… " Il est difficile de concevoir comment et pourquoi vous vous êtes arrogé le droit de « passer l’éponge » sur une créance de pareille ampleur en ne consultant que votre bon vouloir " ...

… " On a peine à croire que la mauvaise fortune dont Val d’Isère semble la victime puisse être le résultat d’une connivence entre le Président du CLO et le maire de Val d’Isère … On a peine à croire cela, monsieur le maire, parce que le président du CLO et le Maire de Val d’Isère sont une seule et même personne " ...

... " En un mot comme en mille un arrangement a été concocté aux frais de Val d’Isère dans le but d’épargner au CLO l’opprobre de son insolvabilité. Cet arrangement a eu pour maître d’œuvre un homme avantageusement coiffé de la double casquette de Maire de Val d’Isère et de Président du CLO. " ...

... " S’agissant de la population de Val d’Isère et de ses contribuables, il est clair qu’ils sont les dindons de la farce. "

" Croyez, monsieur le maire, en ma considération distinguée."

Serge Paquin

Conseiller municipal

(samedi prochain, rendez-vous important  : lettre-épilogue de Serge Paquin)

EXTRAITS ET CITATIONS (5)

Rappel des faits : Après avoir dénié l'existence de toute dette du CLO envers la Commune et stigmatisé les "rumeurs" qui affirmaient le contraire, Marc BAUER a fait volte-face à 180° à partir de mai 2010. La preuve de sa contradiction est fournie par ce qu'il affirme en 2009 (en rouge ci-dessous) puis qu'il contredit un an plus tard (rédigé en noir)!

Pour mémoire :

Extrait du contrat entre la Commune et Val d’Isère figurant au compte-rendu du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2007 :

"Article 2 : location des installations et coûts des prestations

Ces installations et les prestations détaillées ci-après seront mise à disposition de VAL D’ISERE 2009 pour l’organisation des championnats et facturées pour un montant prévu de 10 millions d’euros HT."

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Extrait du Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 avril 2009 

Déclaration liminaire de Monsieur le Maire :

« Monsieur le maire informe qu’un Comité de pilotage des Championnats s’est récemment tenu. Durant ce Comité a été présenté le remplaçant de Monsieur FABRE, à savoir Monsieur PIOT qui bouclera les comptes de ce Comité.

Il évoque également les rumeurs non fondées sur une éventuelle dette de 10 M€ du Comité. Monsieur le Maire confirme que cela n’a jamais été une dette mais un budget prévisionnel présenté en 2004 par Monsieur KILLY d’environ 30 M€ avec une volonté de reverser à la Commune une enveloppe de 10 M€ pour la location des bâtiments communaux. Cette somme n’a jamais été contractualisée …. »

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Extrait du Communiqué de M. le Maire du 08 avril 2009 » :

« Le CLO a-t-il une dette de 10 M€ envers la Commune ?

Réponse : Non »

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Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire

du Comité d’Organisation

des Championnats du Monde FIS de Ski Alpin

Val d’Isère 2009 du 06 mai 2010 :

« Enfin le Président déclare la discussion ouverte.

• Monsieur Machet souhaite une précision concernant le montant des disponibilités égal à 170 452 €. Il lui est répondu que cette somme représente l’amortissement des biens.
• Monsieur METHIAZ regrette que la somme d’environ 140 000 € représentant 3 % des droits télévisés n’ait pu être versée à la FFS, comme promis.
• Monsieur BAUER rappelle que la Commune devait également percevoir à la fin de ces Championnats du Monde FIS de Ski Alpin la somme de 10 M€, aujourd’hui non honorée. Dès lors la Commune n’a pu satisfaire la demande de la FFS …

Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant à l’ordre du jour. »

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Extrait de la lettre datée du 20 juillet 2010

adressée par Monsieur BAUER à Monsieur PAQUIN

«  Les 10 M€ qui n’ont pas été touchés par la Commune au titre de la Convention de location du 12 décembre 2007 sont donc à apprécier au regard de l’ensemble des retombées économiques et financières positives dont Val d’Isère a bénéficié à l’occasion des Championnats du Monde 2009. »

(à suivre :  - Mercredi prochain
                   - Samedi 20 avril publication de la lettre-épilogue de Serge Paquin)

EXTRAITS ET CITATIONS (4)

Rappel des faits : A Miami, la FIS a exigé la signature d’un contrat - établi par ses soins - entre elle-même, la FFS, et la Commune de Val d’Isère. Ce volumineux contrat (il comportait 99 pages) instaurait entre la FFS, la Commune et le CLO une responsabilité conjointe et solidaire en sorte que la défaillance de l'un oblige  automatiquement la responsabilité conjointe de chacun des deux autres. C’est de cet engagement que nous tirons notre conviction que l’insolvabilité du CLO envers nous aurait pleinement justifier l’appel en garantie de la FFS :

Extrait du contrat de Miami entre la FIS, la FFS
 et la Commune de Val d’Isère

Chapitre II – article 7, a)

7.  Obligations conjointes et solidaires de l’Association nationale, de la Ville et du Comité local   d’Organisation

a)     L’Association nationale, la Ville et le Comité Local d’Organisation seront responsables conjointement et solidairement de tous les engagements, signés individuellement ou collectivement par eux dans le cadre de l’organisation des Championnats de la FIS, y compris en vertu du présent Contrat …………………………………

Extrait de la note remise aux élus avant le vote du budget 2009

par Serge Paquin (Conseil du 13 mars 2009)

"… Quelles conclusions en tirer ?

… La première est que la morale, sinon le droit, devrait suggérer à la FIS de boucher le trou créé par sa « filiale » CLO.

La seconde est que la FFS doit immédiatement être associée à l’éventualité de la mise en jeu de sa caution solidaire ..."

Extrait du Communiqué de M. le Maire du 8 avril 2009

..... « Et de toute façon, imagine-t-on sérieusement que la Commune intente un procès à la FFS ? »…

Extrait d’une lettre ouverte datée du 13 avril 2009 
en réponse au Communiqué de M. le Maire 

… «  Il suffit du reste d’un peu de bon sens pour comprendre que la FIS - qui avait mis CHF 43 000 000 à la disposition du CLO pour organiser la manifestation - entendait évidemment, pour sa propre sécurité, que tout engagement défaillant de l’un des « Français » à l’égard d’un tiers déclenche la responsabilité conjointe et solidaire des deux autres. On se demande du reste par quelle sottise, dont elle est généralement peu coutumière, la FIS aurait limité à son seul bénéfice le jeu de la responsabilité solidaire de ses trois partenaires français ! » …….

... « Vous posez la question : « Et de toute façon, imagine-t-on sérieusement que la Commune intente un procès à la FFS ? ». Monsieur Bauer, personne jusqu’ici n’a suggéré un procès. Ce qui a été suggéré est que la FFS soit priée d’assumer les conséquences de sa solidarité, conformément au contrat signé par elle le 3 juin 2004. Ni plus, ni moins.

Mais puisque vous posez la question, je vous réponds que c’est votre devoir d’explorer très sérieusement toutes démarches, d’examiner toutes actions, susceptibles de donner à Val d’Isère toutes chances de recouvrer une somme d’argent considérable et éviter ainsi d’alourdir encore l’endettement d’une Commune qui est déjà très chargée » …………..

(à suivre samedi prochain)

EXTRAITS ET CITATIONS (3)

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 mars 2009
(vote du budget 2009)

Rappel des faits : Pour la première fois, la recette d'investissement constituée par la participation du CLO - constamment considérée comme acquise et traitée comme telle depuis 2004 dans les documents comptables de la Commune - disparait du projet de budget présenté au Consei le 13 mars 2009. Jugez plutôt :

Extrait n° 1 « au cas où le CLO ne verserait rien … » :

Délibération 02.04 : Budget primitif 2009 – annexe « équipements culturel et sportifs » .....

• CENTRE SPORTIF

Le coût total prévisionnel du centre sportif atteint 29 963 170 €, il est financé comme suit :

 Subventions pour assistance maîtrise d’ouvrage HQE :                              31 0277 €

Subvention Région :                                                                              1 470 000 €

Subvention Etat :                                                                                   4 595 000 €

Subvention Département :                                                                      1 500 000 €

Autofinancement :                                                                                 1 300 000 €

Récupération TVA :                                                                               4 628 983 €

Emprunts souscrits pour des durées de 30 ans et 25 ans           

 au cas où le comité d’organisation des championnats

 du monde ne verserait aucune somme

 au titre de la mise à disposition :                                                      16 437 910 €

…………………

♣
                                                 

Extrait n° 2 : Réaction de Serge Paquin en séance :

Monsieur le maire,

Lors de la présentation de ce budget vous avez retenu tout à l'heure l’hypothèse où le CLO ne verserait aucun nouveau montant pour la mise à disposition des pistes. Nous avons compris que vous considérez que le CLO n’est tenu à aucune obligation de caractère contractuel et que Val d’Isère ne dispose par conséquent d’aucun moyen d’exiger une quelconque somme convenue.

Je ne partage pas votre avis. Deux points méritent en effet d’être soulignés :

I ) En premier lieu le CLO a souscrit à l’égard de Val d’Isère un engagement formel : celui de lui verser 10 000 000 € au titre de la location des sites et installations utilisés dans le cadre des championnats du monde. Cet engagement a été pris dès 2004 par le Président du Directoire du CLO, Jean-Claude Killy. Il a été réitéré par Monsieur Fabre, son successeur, dans le cadre du contrat avec Val d’Isère que notre conseil municipal a approuvé dans sa délibération en date du 12 décembre 2007. En maintes occasions, cette subvention, considérée comme certaine, a été évoquée pendant la période postérieure à 2004, en particulier à la table du conseil. Ainsi Val d’Isère dispose-t-elle sur le CLO d’une créance formelle et certaine, l’engagement étant formulé dans le contrat Val-CLO évoqué ci-dessus dans les termes suivants :

« Ces installations et les prestations détaillées ci-après seront mises à disposition de Val d’Isère 2009 pour l’organisation des championnats et facturées pour un montant prévu de 10 000 000 d’euros HT ».

II)  S’il advenait que le CLO s’avère défaillant, il ne fait par ailleurs aucun doute que Val d’Isère et la FFS seraient alors responsables conjointement et solidairement à l’égard de tout créancier. C’est une disposition prévue par le « contrat de Miami » entre la FIS, la FFS et Val d’Isère. Cette disposition stipule que « la FFS, Val d’Isère et le CLO seront responsables conjointement et solidairement de tous les engagements signés individuellement ou collectivement par eux. ».

Il va de soi qu’il ne nous rapporte rien d’être caution à notre propre égard. En revanche, la FIS est tenue de prendre en charge sa part de responsabilité conjointe et solidaire dans l’intérêt du créancier  que nous sommes.                                              

     

                                                                                 ( à suivre mercredi prochain)

EXTRAITS ET CITATIONS (2)

Extrait du compte-rendu du Conseil Municipal du 1^er octobre 2008 instaurant
 "une convention d'objectifs n'engageant les parties
 qu'à une obligation de moyens"

☺

Délibération 09.08 : Avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’installations, d’équipements et de prestations par la Commune au Comité d’Organisation des championnats du Monde 2009

• Monsieur Didier Bonnevie maintient sa précédente demande pour que le stade de la Légettaz soit rendu à l’ESF dès la fin des Championnats du Monde.

• Pour compléter la convention du 12 décembre 2007 et modifiée par avenant n° 1, il est proposé l’avenant suivant portant article unique : 

« La convention du 12 décembre 2007 entre la Commune de Val d’Isère et le Comité d’Organisation des Championnats du Monde de Ski alpin 2009 est une convention d’objectif n’obligeant les parties qu’à une obligation de moyens. »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification sus mentionnée et autorise Mr le maire à signer l’avenant n° 2 joint à la délibération.