Il était une fois le CLO... (7)

                                                      

Redouter l'ironie, 
c'est craindre la raison.

(Sacha Guitry)




Les 7 Questions...(1)

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Par contrat le CLO s'est engagé à "verser à la Ville de Val d'Isère une location de dix millions d'euros HT en contrepartie de la mise à disposition des pistes de ski et sites d'entrainement équipés conformément aux directives de la FIS" 
Le contrat prévoyait un règlement échelonné:



- En 2006                                   334 448 € HT  (payé)
- En 2007                                1 003 344 € HT  (payé)                                        

- En juin 2009                        8 662 208 € HT
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TOTAL                                 10 000 000 €  HT

Les deux premiers acomptes furent payés cash, aux dates prévues. C’était bien parti.

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En mars 2008, Marc Bauer est élu maire de Val d'Isère. Simultanément il est porté à la     présidence du Conseil de Surveillance du CLO, succédant à M. B. Catelan. Le directoire du CLO est présidé par M. Fabre. Le directoire conduit l'action pratique sous le contrôle et la surveillance du Conseil de Surveillance.
L'une des premières initiatives du nouveau président du Conseil de Surveillance est certainement de convoquer le président du directoire pour vérifier l'action et les comptes, à quelques mois des Championnats du Monde.

Douche froide ! L'organisation se présente sous de bons auspices mais l'état des finances est ...catastrophique. Le nouveau président du Conseil de Surveillance découvre le pot aux roses : un trou proche de 10 millions d'euros dans les comptes ! Et c'est à lui qu'incombe le privilège de ramasser la patate chaude refilée par son prédécesseur !

Révéler le naufrage financier du CLO à trois mois des épreuves, c'est le scandale et l'opprobre jetée sur ses dirigeants. Le maire de Val d'Isère a le choix entre deux solutions.
 Il choisit la mauvaise. Nous vous révèlerons plus tard quelle eût été la bonne. Nous nous demanderons aussi comment un CLO, généreusement financé par la FIS à hauteur de 43 M de francs suisses, s'est retrouvé dans le rouge en fin de parcours, et dans une   proportion aussi exhorbitante.

 M. Bauer choisit donc la mauvaise solution.  Elle consiste à dresser un rideau de fumée pour masquer l’insolvabilité du CLO. Plus tard, en avril 2009, il en viendra à stigmatiser ce qu'il appelle "les rumeurs", proclamant à Radio Val puis dans un « Communiqué de M. le maire » rendu public que : « Le CLO a-t-il une dette de 10 000 000 envers la commune ? Réponse : NON. » 

Comment le maire pourra t-il soutenir une pareille contrevérité que démentent les archives municipales, les comptes publics depuis 2005, de nombreux PV du Conseil municipal... ? C'est un mystère. N'a-t-il du reste pas lui-même fait voter - 6 mois plus tôt - un avenant au contrat de location dont il nie maintenant l'existence ?             

Mais pour l'heure, le Conseil est réuni. C'est le 1er octobre 2008. Sous ses yeux le maire va exécuter son fameux numéro de Bonneteau. But ? "Modifier" le contrat de location en faisant voter qu'il ne sera désormais qu' "un contrat d'objectifs n'engageant les parties qu'à une obligation de moyens". Les élus présents et représentés approuvent une délibération dont on peut gager qu'ils n'y comprennent pas grand chose.

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Le comportement du maire pourrait n'être qu'incohérent. Quelle cohérence y a-t-il en effet à modifier ainsi unilatéralement un contrat de location avantageux pour Val d'Isère quand celui-ci arrive à son terme dans quelques mois seulement ? Mais en fait, il n'est pas incohérent, il obéit à une logique. Car derrière cette balle que la Commune se tire dans le pied en faisant mine de dévaluer sans raison ni contrepartie son solide contrat de location, il y a un plan : organiser l'évaporation de la dette du CLO, tout en sauvegardant son impunité. 

                                                                         (à suivre mercredi prochain)

Il était une fois le CLO... (6)

Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer.

(Guillaume d'Orange -Nassau)

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L'imposture...  

Ce qui suit doit vous expliquer une imposture dont le but est de sauver le CLO et ceux qui l'ont géré. Pour vous en convaincre, lisez les 2 extraits qui suivent :

Texte n°1 : Contrat signé entre le CLO et la Commune :

"En contrepartie de la mise à disposition des pistes de ski et sites d'entraînement équipés conformément aux directives de la FIS... le Comité Local d'Organisation versera à la ville une location de dix millions d’euros HT".

Texte n°2 : Compte-rendu du conseil municipal tenu 10 mois plus tard, le 1/10/2008 :

" Pour compléter la convention... il est proposé l’avenant suivant :

 "La convention du 12 décembre 2007 entre la Commune de Val d’Isère et le Comité d’Organisation des Championnats du Monde de Ski alpin de 2009 est une convention d’objectifs n’obligeant les parties qu’à une obligation de moyens"…

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Commentaire :
Ces deux extraits de comptes-rendus du Conseil résument la situation : 

-  En 2005,         le CLO s'engage à verser à la Commune un loyer de 10 000 000 €. 
- Le 01/10/2008, la Commune prend l'initiative de "complèter" le contrat en                                      rétrogradant l'engagement du CLO à une "obligation de moyens" 
-  En juin 2009,  le CLO ne paiera pas. Val d'Isère ne réclamera rien, n'engagera  aucune action en recouvrement ...

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Pourquoi le maire, alors que les championnats vont démarrer sous peu - on est en octobre 2008 - pousse-t-il son propre Conseil à modifier désavantageusement le contrat ? Quelle contrepartie justifie cette initiative qui dessert ainsi au dernier moment l'intérêt de Val d'Isère ?
Le maire n'a AUCUNE raison d'agir de la sorte. Le président du CLO en a-t-il une ?
Réponse : EVIDEMMENT OUI ! L'association est en faillite. Son passif excède son actif d'environ 10 millions € !

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Or la faillite du CLO, c'est le scandale, ambitions et carrières soudain compromises.
Or le président du CLO est M. Bauer. 
Or le principal créancier du CLO est notre Commune dont le maire est M. Bauer. 
Or la dette envers Val est sensiblement égale au trou des finances du CLO. 
Or en ce 1er octobre 2008, le président du CLO sait parfaitement bien que l'Organisation qu'il préside est ruinée. En quoi consiste la machination ? A faire échapper le CLO à cette faillite inexorable, en escamotant sa dette envers Val d'Isère. 

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De fait, la FFS - caution conjointe du CLO -  ne sera pas appelée en garantie.
De fait, le Conseil de Surveillance du CLO, le Ministère des Sports et la FIS seront soigneusement tenus à l'écart du problème. 
De fait, fournisseurs et prestataires seront réglés jusqu'au dernier centime.
De fait, Val d'Isère, toute seule, fera les frais de l'opération.

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On réglera cela par connivence entre le maire de Val d'Isère M. Bauer et le président du CLO M. Bauer, l'objectif étant de rétablir l'équilibre des comptes du CLO par escamotage pur et simple de sa dette envers la Commune, en sorte qu'il puisse achever sa mission sans histoire, par une manoeuvre protégeant sa réputation et surtout celle de ses dirigeants.
Le prix à payer ? 8 700 000 € . 
Par qui ? Par la Commune. 

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Mais l'arrroseur sera arrosé ! Le fameux "contrat d'objectifs n'obligeant les parties qu'à une obligation de moyens" est sans valeur. Car ce type de contrat, tel qu'il est prévu par  la loi, est en effet un montage juridique bien particulier dont l'utilisation obéit à des règles précises de forme, ignorées dans le cas présent. Surtout, la relation entre la Commune et le CLO ne relève en aucune façon de l'application de ce dispositif. 
Les élus ont certes voté un contrat prétendument dénommé par eux "contrat d'objectifs n'obligeant les parties qu'à une obligation de moyens". Mais le procédé est une bévue qui a finalement dû sauter aux yeux des uns ou des autres si l'on en juge par le fait  que le contrat ne fut jamais ni rédigé, ni a fortiori signé par les parties.  A peine voté, il n'existera plus. 
Nous reviendrons sur ce sujet plus tard.

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Néanmoins, à l'initiative du Pouvoir local, la machination se développe au cours des mois suivants, sans susciter d'émotion - hormis la nôtre ! - et au mépris de...
... la parole donnée par JCK,
... la convention de location signée par M. Fabre,
... la remise par le CLO des deux acomptes prévus au contrat,
... la démarche à l'Elysée, 
 Le maire parachèvera l'imposture, en avril 2009, quand il écrira aux Avalins dans son Communiqué  : 

« Le CLO a-t-il une dette de 10 000 000 € envers la commune ?"

  Réponse : "NON" »  

Cette affirmation est un mensonge. Vous aurez plus tard la surprise d'apprendre que Marc Bauer a fini par l'avouer.

                                            

                                                         (à suivre samedi prochain)

Il était une fois le CLO... (5)

Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer.

(Guillaume d'Orange -Nassau)

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Le Jeu de Bonneteau...

Cinq mois après les Championnats du Monde, le CLO nous doit toujours 8 700 000 €.

Mais le nouveau maire découvre que le CLO dont il est devenu le Président est... au bord de la faillite ! 

Afficher cette faillite ? Impensable. Tant d'amis et de réputations en pâtiraient.
Une manoeuvre est alors élucubrée, mise en marche lors du conseil municipal du 1er octobre 2008 : elle consiste à faire avaler aux conseillers municipaux une modification de quelques mots du contrat, modification censée entrouvrir la porte vers l'apparence d'un désengagement progressif  du CLO vis à vis de Val d'Isère.
C'est compliqué. Tellement compliqué qu'il y a risque de grosses ratées... Qu'importe, on charge un plumitif de l'administration municipale (éloigné depuis) de rédiger une formulation alambiquée, aux termes de laquelle le contrat est supposé être "complété" (c'est le mot utilisé dans l'avenant). "Compléter", mais "compléter" dans quel intérêt ? Pour que la dette certaine du CLO envers Val d'Isère s'évapore en douceur vers une mystérieuse et incompréhensible "obligation de moyens".  Le bénéficiaire de la manoeuvre initiée par la Commune, cest l'autre ! Bizarre...

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Ainsi, le public présent dans la salle assiste à une variante du jeu de bonneteau :

- A 09:12 h, sous le gobelet renversé , Val d'Isère détient sur le CLO une créance certaine de 8 700 000 €.
- A 09:17 h, le maire soulève le gobelet, mon Dieu ! la créance certaine s'est envolée ! Mais en retournant l'autre gobelet, le maire découvre alors un joli "contrat d'objectif n'obligeant les parties qu'à une obligation de moyens".
Le contrat de location a été "complété"...Bien joué l'artiste !

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Commentaire :

L'idéal - si on peut dire - eût été que l'Etat-sauveur se mêle de la partie. Il aurait renfloué le CLO qui aurait alors pu nous payer.  Mais de vous à nous, il était tout de même assez naïf d'imaginer que l'Elysée se prêterait à l'indemnisation de la créance impayée d'une commune s'étant si gracieusement privée d'exercer tout recours, et même toute réclamation, à l'encontre de  son débiteur ! 
La visite au Chateau fit donc long feu.
Oon se rabattit alors, faute de mieux,  sur le joli "contrat d'objectifs n'obligeant les parties qu'à une obligation de moyens", récemment nouveau né...

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Comprenne qui pourra. A vrai dire, peu y comprirent grand chose. Mais la bêtise n'est pas de ne pas comprendre. Elle est de tenir pour négligeable ce que l'on ne comprend pas ... 


                                                          (à suivre samedi prochain)

Il était une fois le CLO... (4)

"Une nation périclite quand l'esprit de justice et de vérité se retire d'elle"

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A l’Elysée !

Survolons les championnats du monde et les mois qui suivent et rejoignons la date du 3 juin 2009. Cinq mois se sont maintenant écoulés depuis la grande fête. Il y a conseil municipal ce jour-là à Val d’Isère. Voici un extrait du compte-rendu de la séance :

Visite à l’Elysée :

Monsieur le maire tient à faire le point sur les discussions qui se sont tenues avec deux conseillers de Monsieur Sarkozy à l’Elysée le 02 juin 2009. Les difficultés financières de la commune ont été évoquées en présence également de Monsieur le Préfet et du directeur général des Services du Conseil Général. Des propositions ont été faites, notamment sur les factures des services de l’Etat (Armées et Gendarmerie) et le versement d’une subvention de fonctionnement au CLO. »

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Commentaire

L'objet de la visite est de rencontrer deux conseillers du Président. L’affaire est grave : le maire évoque des « difficultés financières ». Il suggère à ses deux interlocuteurs de faire "une proposition de versement d’une subvention de fonctionnement au CLO" ! 

Avez-vous bien lu ? Ne s’agit-il pas plutôt d’une demande de subvention pour Val d’Isère ? Pas du tout : le CLO - qui doit encore 8 7000 000 € à Val d’Isère -  s’avère en fait dans l'incapacité d'en régler le premier sou, alors que son contrat lui impose d'en effectuer maintenant le paiement. Bizarre, pensez-vous tout de même, cette démarche du maire à Paris ... Il nous avait pourtant adressé, moins de deux mois auparavant, un document intitulé "Communiqué de M. le maire " dans lequel on pouvait lire  ce qui suit :  « Le CLO a-t-il une dette de 10 000 000 € envers la commune ?  Réponse : Non. »

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Alors, une subvention de l'Etat au CLO, pour quoi faire ? A quel titre notre maire s'entremettait-il ainsi - 5 mois après les championnats du monde - en faveur d'un CLO qui, selon lui, ne nous devait rien ? Non ! avait-il affirmé deux mois plus tôt, le CLO n'a aucune dette envers Val d'Isère... 
Eh bien voilà, ce n'était pas vrai. La réponse était  : OUI ! 

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Mais oui, bien sûr : puisque le CLO ne peut plus nous payer, on comprend  pourquoi le maire se démène. Le CLO renfloué par l'Etat disposerait en effet des fonds nécessaires pour honorer sa dette à notre égard.
 Moyen idéal pour Marc Bauer de se débarasser des "rumeurs" qui stigmatisent la collusion entre le maire de Val d'Isère et le président du CLO - qui sont une seule et même personne - reprochant au premier d'avoir étouffé la dette du second  et spollier ses administrés pour éviter la faillite du CLO. 

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Revenons justement sur le communiqué que le maire vous a adressé en avril 2009. En écrivant que le CLO n'avait aucune dette envers la Commune, s'était-il trompé ? Vous avait-il trompé ? Vous apprendrez bientôt qu'un an plus tard - le 5 mai 2010 - il en viendra à admettre le mensonge. D'ici là vous saurez pourquoi.

                                                   (à suivre samedi prochain)

Il était une fois le CLO... (3)

"Une nation périclite quand l'esprit de justice et de vérité se retire d'elle"

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 La parenthèse que nous ouvrons dans ce récit est en forme de comparaison. Comparaison n’est pas raison, direz-vous ?

Eh bien, regardez-y malgré tout de plus près :

Jacques Chirac, au terme de son immunité présidentielle, a été jugé par le Tribunal correctionnel de Paris.

Quels faits lui étaient reprochés ?

Du temps où il était maire de Paris et président du RPR, il fut, selon les termes du jugement, « l’auteur, le concepteur et le bénéficiaire d’un système d’emplois fictifs » rémunérés par la mairie de Paris mais travaillant en réalité au bénéfice de son parti, le RPR.
Le tribunal a déclaré Jacques Chirac coupable de détournements de fonds publics, de prise illégale d'intérêt et d'abus de confiance, et l'a condamné à deux ans de prison avec sursis. Jacques Chirac n'a pas jugé bon de faire appel.

Pour avoir abusé de son mandat de maire au profit d'une organisation extérieure dans laquelle il était partie prenante, l'ancien Président de la République a été condamné pour :

1. Détournement de fonds municipaux parce que des fonds ou des biens appartenant à la Ville avaient été sacrifiés dans l'intérêt d'un tiers.
2. Abus de confiance du maire à l’égard de ses administrés lésés.
3. Prise illégale d’intérêt du maire ayant tiré avantage d’un système dont « il était l’auteur, le concepteur et le bénéficiaire ».

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NOTRE COMMENTAIRE :

Ce que vous lirez au fil des semaines dans ce blog vous démontrera qu'une confusion orchestrée des intérêts de notre Commune et du CLO a été sciemment organisée au préjudice des Avalins.
Dans quel intérêt ? Dans celui d'un CLO auquel ses dirigeants cherchaient à épargner la faillite engendrée par leur gestion.
Par qui ? Par des responsables de la Commune qui cumulaient leurs fonctions municipales avec la direction du CLO.
Pour quelle raison ? Pour éviter le discrédit et l'opprobre de l'opinion publique. 

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Considérez bien maintenant que l'affaire dite des "emplois fictifs" a causé à Paris un préjudice de 2,2 millions d'euros. C'est à dire 0.03 % du budget de la Capitale qui est d'environ 7 milliards d'euros. 
"L'affaire CLO" porte sur 8,7 millions d'euros. Rapporté au budget de notre Commune qui est de l'ordre de 30 millions, c'est... 30 % !                                                              

                                                          (à suivre, samedi prochain)