Lettre au Maire (2ème partie), toujours sans réponse à ce jour ...

La seconde partie de notre lettre reproche au maire d'avoir exonéré le CLO du paiement de sa dette au prix d'une manipulation qui a consisté à déchirer le contrat de location et à le remplacer par une improbable "convention d'objectifs". 
C'était loufoque. Et surtout, c'était une forfaiture.

Loufoque de croire possible de faire disparaître le contrat de location et les obligations qui en découlaient pour le locataire en changeant simplement  son nom !

Imposture parce ne va-t-on pas finalement constater que le maire est dans l'impossibilité de produire cette prétendue "convention d'objectifs" dont on découvrirait finalement qu'elle n'aurait existé que sous la forme d'un simple numéro de communication mensongère destiné à faire avaler la pilule de l'abandon de notre créance sur le CLO ?  

J'ai donc saisi - un mois s'étant écoulé depuis la lettre du 18 octobre dont vous allez finir maintenant la lecture - la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) et je publierai cette saisine, après-demain vendredi.

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Seconde partie de la lettre du 18/10/2013:

... Mais, Monsieur le maire, pour que s’opère cette transmutation de notre contrat de location en convention d’objectifs, avant de la signer, il vous a évidemment fallu la rédiger... Et la rédiger fort soigneusement quand on vient de lire sous votre plume (voir ci-dessus) les exigeantes conditions requises à la mise en place et au fonctionnement d’une telle convention.

Je me permets de vous poser une question simple : comment vous y êtes-vous pris ? Cela a dû être un travail d’Hercule de faufiler un contrat de location arrivé à son terme dans une convention d’objectifs satisfaisant l’objet, les règles de fonctionnement et de contrôle qui régissent toute convention de cette nature ? L’exercice me parait rétrospectivement moins aisé que d’avoir fait passer un chameau par le chas d’une aiguille !

Vous dites cependant que vous vous y êtes employé. Et même vous en êtes-vous félicité en écrivant, avec une naïveté ou plutôt un cynisme extraordinaire :

«  Un tribunal ne pourrait se fonder sur un texte aussi vague et aussi éloigné d’un contrat classique de location pour en conclure l’existence d’une obligation de payer » (Marc Bauer - Communiqué 08/04/2009).

Bingo, Monsieur le maire ! En somme Le CLO insolvable ne devait plus rien à notre Commune : vous aviez déchiré le contrat de location qui l’obligeait à payer et vous l’aviez remplacé par une convention si « vague et si éloignée de la rédaction classique d’un contrat de location » que jamais un Tribunal ne pourrait « se fonder sur pareil texte aussi éloigné d’un contrat classique de location pour en conclure l’existence de payer ».

Monsieur le maire, je réitère auprès de vous la demande d’adresser au conseiller municipal que je suis le texte de la convention d’objectifs que vous auriez signée au nom de notre Commune avec le CLO dont vous étiez le président. Vous voudrez bien y joindre, le tableau de charges et de produits (compte rendu financier) prévu par la réglementation et dont nous savons qu’il est indissociable du fonctionnement régulier de la convention d’objectifs.

Mais s’il advenait que cette improbable convention d’objectifs n’a jamais été rédigée, ni a fortiori signée. S’il s’avérait qu’elle n’a en fait jamais existé autrement que sous la forme d’un effet d’annonce servant de maquillage à l’insolvabilité du CLO, bref s’il n’y avait rien d’autre qu’une fumisterie précisément mise en œuvre pour enfumer vos administrés en leur agitant sous le nez une prétendue, mais inexistante « convention d’objectifs n’obligeant les parties qu’à une obligation de moyens (Marc Bauer) », alors la machination misérable mise en œuvre par la plus haute Autorité de notre Commune mériterait une qualification plus sévère encore que celle d’imposture et de forfaiture que j’ai portée jusqu’ici contre elle.

Croyez, Monsieur le Maire, à l’assurance de ma considération distinguée. 

Serge Paquin

Conseiller municipal

(à suivre Vendredi: lettre de saisine adressée à la CADA)