Lettre ouverte en réponse...

...au communiqué de M. le maire

Tandis que circulent des « rumeurs qu’il faut faire taire » il est clair que la plus grande confusion règne dans certains esprits, qui confondent le porte monnaie de notre Commune et celui du CLO, deux entités pourtant totalement indépendantes à tous égards et principalement sur les plans juridique et financier. Pour cette raison, je suis en désaccord avec ce que vous avez dit ce soir sur Radioval en confirmation de votre communiqué du 8 avril. Avant de dire ce qui nous sépare, je précise ce sur quoi nous sommes d’accord :

1. Pour les championnats du monde vous confirmez bien que la Commune devait assumer les dépenses d’investissement (Centre de presse, parking, Pistes et stades) tandis que le CLO devait prendre à sa charge, en toute indépendance de notre Commune, le fonctionnement (avec l’argent de la FIS).
2. Vous soulignez avec justesse dans votre communiqué (même si vous ne l’avez pas répété à la radio) que l’article 7-b du contrat entre FIS, FFS et CLO stipulait que : « la FIS, la FFS et le CLO sont responsables conjointement et solidairement de tous les engagements signés individuellement ou collectivement par eux ».

I. La responsabilité conjointe et solidaire de la FFS, de Val et du CLO

Il est étrange de votre part d’écrire que la responsabilité solidaire et conjointe des trois partenaires français (FFS-CLO­Val) ne s’appliquait qu’« envers la FIS, au titre des engagements pris exclusivement à son égard ». Ni l’article 7-b, ni aucun autre texte, n’expriment pareille incohérente restriction. Cette façon de tordre le droit pour faire dire à un texte ce qu’il ne dit - ni explicitement, ni implicitement - n’est pas honorable.

Relisez en effet les quatre derniers mots de l’article 7- b du contrat : Ils disent que la responsabilité conjointe et solidaire du groupe français (FFS–CLO-Val) s’appliquera « dans le cadre de l’organisation des championnats de la FIS, y compris en vertu du présent contrat ». Si le rédacteur (qui est la FIS) a éprouvé le besoin de préciser « y compris en vertu du présent contrat » (et les juristes alémaniques écrivent rarement pour ne rien dire), c’est bien évidemment parce qu’il était prévu que la solidarité devrait s’appliquer principalement envers les tiers, c'est-à-dire bien au-delà des limites où vous prétendez la cantonner. Mais la FIS souhaitait préciser qu’elle entendait bénéficier aussi de cette solidarité en cas de défaillance à son égard de l’un des trois « Français ». D’où le : « y compris en vertu du présent contrat ».

Il suffit du reste d’un peu de bon sens pour comprendre que la FIS - qui avait mis CHF 43 000 000 à la disposition du CLO pour organiser la manifestation - entendait évidemment, pour sa propre sécurité, que tout engagement défaillant de l’un des « Français » à l’égard d’un tiers déclenche la responsabilité conjointe et solidaire des deux autres. On se demande du reste par quelle sottise, dont elle est généralement peu coutumière, la FIS aurait limité à son seul bénéfice le jeu de la responsabilité solidaire de ses trois partenaires français !

II. La location du site et des installations par le CLO, moyennant 10 000 000 €

Vous éludez ce qui vous dérange, c'est-à-dire le droit de Val d’Isère à recevoir non pas les « restes » du CLO mais les 10 000 000 € convenus. Je dis « convenus », ce que vous niez en faisant mine d’ignorer la convention signée le 12 décembre 2007 entre M. Catelan, maire de Val d’Isère et M. Fabre, président du Directoire du CLO (vous observerez que 12 décembre 2007, c’est un an avant les championnats. Les esprits avaient eu le temps de comprendre !) :

« ARTICLE 2 : location des installations et coûts des prestations

« Ces installations et les prestations détaillées ci-après seront mises à disposition de Val d’Isère 2009 pour l’organisation des championnats et facturées pour un montant prévu de 10 000 000 d’euros HT ».

« Facturées », Monsieur Bauer, c’est clair tout de même, il ne s’agit pas de « reversement » de restes ou de miettes ! Quand Messieurs Catelan et Fabre précisent « montant prévu », c’est parce que ce loyer de 10 000 000 € a été effectivement prévu de longue date entre M. J-C. Killy (qui était alors Président du Directoire du CLO) et M. Catelan. Vous écrivez : « Cette rédaction ne fixe pas une obligation formelle au CLO ». Il faut une certaine mauvaise foi pour masquer ainsi la vérité.

III. Obligation de moyens…

Grande affaire : le 1^er octobre 2008 – seulement quelques courtes semaines avant les championnats - vous entraînez votre majorité à voter une chose incompréhensible. Vous décidez, sans aucun avantage pour notre Commune, que notre contrat avec le CLO n’obligera plus désormais ce dernier qu’à une simple obligation de moyens. En passant, quel meilleur aveu de votre part – en contradiction complète avec votre version – que de reconnaître ici l’existence d’un contrat avec le CLO comportant une obligation précise dont vous modifiez la nature juridique ! Pouvez-vous, Monsieur Bauer, expliquer aux Avalins les raisons qui vous ont conduit à dévaluer ainsi, unilatéralement, la nature juridique de notre créance dont aujourd’hui vous niez l’existence ? Pour protéger quoi et qui ?

Car si vous semblez si peu réceptif aux arguments qui vous contrarient au point de les classer – selon Radio Val - dans la rubrique des « rumeurs qu’il faut faire taire », est-ce parce que vous vous rendez compte – mais tardivement – de la bévue que vous avez commise en faisant voter par votre conseil, le 1^er octobre 2008, la conversion en « obligation de moyens » d’une créance certaine que Val d’Isère avait sur le CLO ?

Ou bien pire ? Tentez-vous de protéger M. Catelan et vous-même, pour votre action au poste que vous avez occupé l’un et l’autre, successivement, à la Présidence du Conseil de Surveillance du CLO ? Car, à ce titre, n’étiez vous pas, l’un et l’autre, tenus de « surveiller » la gestion de MM. Killy, Pierrat et Fabre, responsables successifs du Directoire ? Comment avez-vous pu relâcher à ce point cette surveillance pour que les 10 000 000 € dus par le CLO s’évaporent ainsi après la bataille?

En bref, vous posez la question : le CLO a-t-il une dette envers la commune ?

La réponse est : évidemment oui !

IV. Les « vaines polémiques »

Je laisse de côté vos moqueries à l’égard de quelqu’un qui – selon sans doute vos conseillers - mélangerait le droit suisse, le droit français, les dates, les signataires et l’objet des contrats ! Car il s’agit là de « vaines polémiques » que vous n’appréciez pas. Tout comme moi-même j’apprécie peu les arguties et contorsions juridiques de « spécialistes » qui embrouillent les problèmes au lieu de les clarifier.

Vous posez la question : « Et de toute façon, imagine-t-on sérieusement que la Commune intente un procès à la FFS ? ». Monsieur Bauer, personne, jusqu’ici, n’a suggéré un procès. Ce qui a été suggéré est que la FFS soit priée d’assumer les conséquences de sa solidarité, conformément au contrat signé par elle le 3 juin 2004. Ni plus, ni moins.

Mais puisque vous posez la question, je vous réponds que c’est votre devoir d’explorer très sérieusement toutes démarches, d’examiner toutes actions, susceptibles de donner à Val d’Isère toutes chances de recouvrer une somme d’argent considérable et éviter ainsi d’alourdir encore l’endettement d’une Commune qui est déjà très chargée.

Une dernière chose : vous me corrigez lorsque j’écris que la présidence du directoire du CLO a été proposée à J-C Killy par la FIS. Non, dites-vous, J-C. Killy a été élu par le CLO. Vous avez juridiquement raison. Mais politiquement, j’imagine que vous savez bien que J-C. Killy n’a été ni choisi, ni recruté par le conseil de surveillance du CLO qui n’était qu’une simple chambre d’enregistrement à la composition hétéroclite et honorifique. Pour convaincre J-C. Killy d’accepter cette responsabilité, cela a du se passer à l’étage supérieur.

Serge PAQUIN