dimanche, janvier 07, 2007

Patinoire des Lèches

Elles courent elles courent les astreintes, elles courent toujours. Aujourd'hui, c'est le 520 ème jour depuis qu'elles ont commencé à courir... Elles sont infatigables. Il faut essayer de comprendre que quand elles s'arrêteront de courir, ce ne sera pas fini, au contraire : c'est le moment où les choses sérieuses et désagréables commenceront vraiment. Car Solaise Plein Sud recourra alors contre la décision du Juge de l'expropriation dont l'indemnité lui semblera insuffisante. Parallèlement, et bien plus ennuyeux, se mettra en branle la saisine des juridictions administratives, en annulation de la déclaration d'utilité publique. Si, comme nous le pensons depuis le début, les tribunaux estiment finalement que le Préfet y est allé fort, et de façon complaisante, en voyant de l'utilité publique là où il n'y en avait pas, la DUP sera alors annulée et on se retrouvera à la case départ. La patinoire s'avèrera construite sur un terrain...non constructible pour cause de restauration de la servitude ! Pour une Commune ce n'est pas joli-joli.
Maintenant, lisez bien ce qui suit : que se passera-t-il si, en revanche, la Commune gagne ? Bravo monsieur le maire, bravo messieurs les adjoints ? Pas si sûr, hélas. Les copropriétaires ne pourront ils alors pas remettre en cause le transfert de propriété du terrain effectué au profit de la Commune en 1963 ? Car enfin, ce terrain, ils l'ont donné en échange d'une promesse de non aedificandi. Si l'expropriation de la servitude est confirmée, ne pourront ils pas exciper de la nullité de cette opération de 1963 contre un partenaire qui aura donné puis repris la servitude contrepartie de leur ancienne libéralité ? Du coup la propriété du terrain lui-même retournera aux copropriétaires ! Nous n'aurons plus alors une patinoire construite sur un terrain communal non constructible, nous aurons une patinoire communale construite...sur terrain d'autrui ! Pour une Commune, ce sera vraiment le pompon ! Après les astreintes, après 100 000 €, 150 000 €, ou 200 000 € d'honoraires et de frais, bonjour les dommages intérêts. Car il ne s'agira plus de valeur du terrain à dire d'experts ou des Domaines, mais bien de dommages intérêts en réparation du préjudice causé par l'installation de force de cette fichue patinoire sur un terrain appartenant à des gens qui n'en voulaient à aucun prix chez eux.
A ceux qui pensent qu'en écrivant cela nous donnons à nos adversaires des idées qu'ils vont pouvoir utiliser contre nous, nous disons que leur innocence les sauvera ! Car, en effet, SPS, ses copropriétaires, son syndic, ses avocats, n'ont hélas vraiment pas besoin de nous pour se faire expliquer la manoeuvre, il suffit de leur parler un peu pour s'en rendre compte. Du reste, pour leur donner un coup de main, monsieur le maire, messieurs les adjoints, leur suffisent amplement : ils passent leur temps à se tirer dans le pied ! Mais pour nouer un véritable dialogue à partir duquel on aurait pu espérer arranger les choses, rien à faire : monsieur le maire, messieurs les adjoints, ne sont guère causants, ils ne parlent qu'entre eux. C'est insuffisant pour nous sortir de cette catastrophe.

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