DERNIER CONSEIL : LA VERITE SUR L'ENDETTEMENT

Lettre ouverte à M. le Maire en vue

du conseil municipal du Vendredi 14 Mars

Monsieur le Maire,

Comme suite à votre convocation au conseil du 14 mars, j’use de votre offre de répondre à toute question éventuelle susceptible de vous être posée et je vous adresse simultanément un email sur le sujet suivant.

J’ai bien noté que – “Tous budgets communaux confondus”-  la dette de notre Commune a évolué au cours de cette mandature de 28,4 M€ (2008) à 38,8 M€ (2013).

Je crois que vous vous félicitiez récemment d’une récente réduction de l’endettement. C'est exact pour ce qui concerne la période 2011 -  2013, puisque celui-ci est passé de 39 M€ en 2011 à 38,9 M€ en 2013, soit une réduction de 2,6%. En revanche, c’est bien inexact si l’on considère la période 2008 - 2013 inclus (votre mandat). L'endettement aura en effet augmenté, pendant cette période, de 28,4 M€ à 38,9 M€, soit une augmentation de ... 37%.

La question que je souhaite vous poser concerne la SOGEVALDI, qui est sérieusement endettée du fait des constructions entreprises en particulier par votre prédécesseur. Pouvez-vous m’indiquer quelle a été l’évolution de la dette de cette Société de 2008 à 2013 ? Par ailleurs quelle en est l’annuité ? Car je crois me souvenir (et m’y être opposé auprès de M. Catelan) que, pendant une période qui n’est peut-être pas encore échue, elle ne comprend que le paiement des intérêts, M. Catelan ayant négocié avec ses banquiers un moratoire de quelques années du remboursement du capital. Cette manoeuvre a évidemment amélioré les comptes publics qu’il a présentés avant son départ ...aux dépens de ceux de ses successeurs qui devront évidemment rembourser le capital que M. Catelan leur aura abandonné.

Si je pose cette question c’est en raison du fait que l’endettement de la SOGEVALDI - dans le capital de laquelle la Commune est majoritaire - n’a, à mes yeux, aucune raison d’être délaissé lorsqu’on publie l’endettement global de notre Commune. En effet, les revenus de la SOGEVALDI ne sauraient couvrir le service de sa dette (si on y inclut évidemment la part du capital qui devrait y être comprise). Cela veut dire que tôt ou tard – à supposer que ce ne soit pas déjà nécessaire - la Commune devra boucher le trou de sa filiale. Or si elle n'en  détient que les 2/3 du capital, elle est en revanche caution à 100 % vis à vis des banques (situation anormalement généreuse envers les actionnaires minoritaires, sur laquelle j’avais attirer votre attention au cours d’un des premiers conseils de votre mandat).

En bref - et à supposer que les emprunts souscrits par la SOGEVALDI se chiffrent toujours au montant élevé que je crois mais que je vous remercie de me confirmer, les 38,8 M€ que vous affichez comme endettement consolidé de notre Commune doivent être sensiblement majorés de l'endettement en cours de la SOGEVALDI. On constatera alors que les prévisions faites il y a quelques années par certains esprits chagrins étaient prémonitoires ...et que vous pêchiez par optimisme lors de la campagne électorale de 2008 quand vous déclariez avoir regardé les comptes à la mairie et que vous considériez que la situation financière était bonne !

Dans cette attente, je vous adresse, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Serge Paquin

Conseiller municipal