Si c'était facile, on l'aurait fait
Vous avez remarqué que, parfois, certains parmi ceux qui viennent commenter sur ce blog s’étonnent de la façon dont sont traités les élus de l’opposition, mal ou peu informés voire désinformés, mis devant le fait accompli au mépris de leurs droits, et aux questions desquels le Pouvoir ne répond pas dès lors qu’elles le dérangent. On s’interroge donc sur ce que nous devrions faire, si nous ne pourrions pas porter plainte auprès du Préfet etc. Ce qui suit est écrit depuis longtemps mais nous le publions maintenant parce que la question est à nouveau soulevée dans les commentaires qui accompagnent le blog précédent :
I. Protester auprès du Préfet ? Sachez que nous tenons la Préfecture au courant de notre action, de nos raisons, de nos reproches. MAIS sachez aussi qu’il n’entre pas dans les prérogatives ni dans le droit du Préfet d’arbitrer les désaccords ou les querelles entre élus. Cette action est du ressort exclusif des tribunaux et le Préfet nous l’a bien précisé par écrit dans une occasion antérieure où nous le pressions d’intervenir contre l'action de notre municipalité.
II. Aller au tribunal ? Nous pouvons, c’est vrai, en cas d’irrégularité ou d’abus de droit, saisir le tribunal administratif. Notre candidature aux championnats du monde et tout récemment l’affaire du « Centre Sportif » auraient fourni de belles occasions. Des occasions il y en a eu d’autres au cours des 6 années passées. Mais, outre le coût important en temps et en argent de la procédure, du recrutement d’avocats, la raison de n’en rien faire tient en réalité au problème des délais. Compte tenu des voies de recours une décision exécutoire peut en effet prendre plusieurs années à sortir des tribunaux. Gagner une bataille juridique 3 ans de procédure après la fin du mandat de Bernard Catelan, quelle bonne affaire !
III. Nous pouvons informer la Presse régionale, voire nationale. Nous le faisons systématiquement.
IV. Enfin, nous pouvons alerter et sensibiliser notre opinion publique, ici, à Val d’Isère. Eh bien, vous l’avez sans doute remarqué, nous ne nous en privons pas !
Certains nous suggèrent alors d’aller plus loin. Dans la rue, pourquoi pas. Notre réponse est que ce n’est pas le terrain sur lequel doivent combattre les élus. Le droit de manifester est certes inscrit dans la Constitution. Mais il appartient au Peuple.
I. Protester auprès du Préfet ? Sachez que nous tenons la Préfecture au courant de notre action, de nos raisons, de nos reproches. MAIS sachez aussi qu’il n’entre pas dans les prérogatives ni dans le droit du Préfet d’arbitrer les désaccords ou les querelles entre élus. Cette action est du ressort exclusif des tribunaux et le Préfet nous l’a bien précisé par écrit dans une occasion antérieure où nous le pressions d’intervenir contre l'action de notre municipalité.
II. Aller au tribunal ? Nous pouvons, c’est vrai, en cas d’irrégularité ou d’abus de droit, saisir le tribunal administratif. Notre candidature aux championnats du monde et tout récemment l’affaire du « Centre Sportif » auraient fourni de belles occasions. Des occasions il y en a eu d’autres au cours des 6 années passées. Mais, outre le coût important en temps et en argent de la procédure, du recrutement d’avocats, la raison de n’en rien faire tient en réalité au problème des délais. Compte tenu des voies de recours une décision exécutoire peut en effet prendre plusieurs années à sortir des tribunaux. Gagner une bataille juridique 3 ans de procédure après la fin du mandat de Bernard Catelan, quelle bonne affaire !
III. Nous pouvons informer la Presse régionale, voire nationale. Nous le faisons systématiquement.
IV. Enfin, nous pouvons alerter et sensibiliser notre opinion publique, ici, à Val d’Isère. Eh bien, vous l’avez sans doute remarqué, nous ne nous en privons pas !
Certains nous suggèrent alors d’aller plus loin. Dans la rue, pourquoi pas. Notre réponse est que ce n’est pas le terrain sur lequel doivent combattre les élus. Le droit de manifester est certes inscrit dans la Constitution. Mais il appartient au Peuple.
2 commentaires:
Merci pour ces éclaircissements.
OK merci pour votre réponse, maintenant nous savons, vous n'aurez plus ces questions car nous ne comprennions pas pourquoi la Préfecture ne pouvait rien faire. Bon courage pour la suite...
Enregistrer un commentaire