Faux et usage de faux (suite)
Nous avons déjà relaté qu'une transaction immobilière concernant un terrain au Fornet a nécessité l’intervention d’un grand nombre de vendeurs. À cette occasion, une ou plusieurs procurations ont été établies dont la ou les signatures ont été certifiées par la Mairie. Cette ou ces procurations sont des faux. La Mairie a porté plainte contre X, son cachet ayant été – selon elle - copié ou utilisé frauduleusement pour authentifier la ou les signatures apposées. Ce sont les faits – imprécis et incomplets – que nous sommes, faute de mieux, en mesure de relater.
Pour en savoir plus - en qualité d’élus - nous aurions souhaité que le maire accepte d’inscrire cette affaire à l’ordre du jour du conseil municipal de demain. Il nous semble en effet que nous avons le droit d’avoir une opinion, et de souhaiter un débat pour discuter l’opportunité de la plainte portée contre... X. Cette voie de procédure nous paraît en effet assez « soft » au regard des faits connus…
Toutes allégations contenues dans des commentaires prématurément formulés sur ce blog au sujet de telle ou telle responsabilité n’engagent que ceux qui les formulent. Pour notre part, ce que nous souhaitons, c’est une instruction judiciaire diligente et que la mairie y collabore de la façon la plus efficace possible.
Nous avons déjà relaté qu'une transaction immobilière concernant un terrain au Fornet a nécessité l’intervention d’un grand nombre de vendeurs. À cette occasion, une ou plusieurs procurations ont été établies dont la ou les signatures ont été certifiées par la Mairie. Cette ou ces procurations sont des faux. La Mairie a porté plainte contre X, son cachet ayant été – selon elle - copié ou utilisé frauduleusement pour authentifier la ou les signatures apposées. Ce sont les faits – imprécis et incomplets – que nous sommes, faute de mieux, en mesure de relater.
Pour en savoir plus - en qualité d’élus - nous aurions souhaité que le maire accepte d’inscrire cette affaire à l’ordre du jour du conseil municipal de demain. Il nous semble en effet que nous avons le droit d’avoir une opinion, et de souhaiter un débat pour discuter l’opportunité de la plainte portée contre... X. Cette voie de procédure nous paraît en effet assez « soft » au regard des faits connus…
Toutes allégations contenues dans des commentaires prématurément formulés sur ce blog au sujet de telle ou telle responsabilité n’engagent que ceux qui les formulent. Pour notre part, ce que nous souhaitons, c’est une instruction judiciaire diligente et que la mairie y collabore de la façon la plus efficace possible.
L'opposition municipale
14 commentaires:
Encore un pétard mouillé....
Patience la mèche est longue mais, la bombe n'a pas encore explosé,vous verrez en cette occasion que Val d'Isère n'a rien à envier aux Républiques Bananières.
Je ne pense pas qu'il y est un seul pétard mouillé mais plusieurs ,quand on voit les patrons de grande compagnie qui s'en mettent plein les poches,c'est assez certain que M le Maire profite de quelques occasions . Les pétards mouillés risquent de le faire sauter définitivement ce qui serait une bonne chose pour Val.Mais il faut que les langues parlent et les Avalins on peur.
Un AVALIN qui en a mare de Catelan
et de ses magouilles.
Bonjour
Lors du Conseil Municipal du 18 avril, Monsieur le Maire a, de nouveau, abordé cet événement en toute transparence. Le Maire nous a précisé qu’il avait porté plainte contre X et s’était porté partie civile, à la suite d’un usage frauduleux d’une reproduction illicite d’un cachet officiel. L’enquête est en cours avec l’intervention de la gendarmerie de Val d’Isère.
Toutes les polémiques qui ont été lancées sur ce sujet par Val différence sont déplacées car il convient en pareille occasion de laisser agir la Justice et d’attendre les résultats de l’enquête, avant effectivement d’émettre des commentaires bien trop prématurés.
TH
TH, tu cherche quoi en faite?
le texte de Val Différence ne blâme personne.
Il pose tout simplement des questions.
Entre une insinuation douteuse contre le maire et une rare mauvaise foi contre moi, nous sommes gâtés, lui et moi, dans ce blog !
Dans cette affaire, il nous a pourtant semblé deux choses :
La première est que les élus devaient être informés et consultés par la municipalité. Ils ne l'ont pas été spontanément, mais seulement parce que nous l'avons demandé avec insistance. C'est ce qu'un blogueur appelle "lancer des polémiques" ! C'est une conception de la démocratie que j'ai du mal à comprendre.
La seconde est que de porter plainte contre X est une démarche que nous trouvions trop "convenable" et nous voulions le dire à la table du conseil, d'où notre insistance auprès du maire pour qu'il accepte que la question y soit abordée.
Car enfin la signature de la mairie, frauduleusement utilisée, l'a été par quelqu'un de précis entre les mains duquel le ou les documents frauduleux ne sont pas tombés du ciel. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas avoir porté plainte contre lui ? C'est une opinion que nous souhaitions exprimer devant les élus.
Serge Paquin
un nom s'il vous plait ...
Oui, un nom puisque cette affaire est publique !
En France, la mise en examen est une compétence exclusive du juge d'instruction. Elle vise la personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission d'une infraction (article 80-1 du Code de procédure pénale). Si tel n'est pas le cas de la personne mise en examen, elle peut être placé sous le statut de témoin assisté ou témoin.
La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie. La présomption d'innocence, telle qu'entendue actuellement dans la plupart des pays d'Europe, se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU qui la formule de la façon suivante : «Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées». L'atteinte à la présomption d'innocence est sanctionnée par la loi.
TH
on n'a pas demandé le nom du coupable, on a juste demandé un nom ! TH semble être le justicier dans la ville...
th, Justicier? Peut-etre, mais juste commu un juge soviétique. Il juge Monsieur Catelan transparent comme l'eau d'evian alors qu'il restait muet comme une carpe sur cet histoire qui dure depuis des mois, si l'opposition municipale n'était pas intervnu pour l'obliger à parler; th. condamne ensuite Val différence qui est noir comme l'encre d'avoir "lancer des polémiques". monsieur th, inconnu des services de police, mais apprécié dans les allées proches tres proches du pouvoir, est juste, un peu trop juste pour etre honnete comme les juges du KlU KLUX KLAN : bien caché, bien masqué, juste pour un camp, pas pour les negres, les juifs, les chinois, l'opposition municipal et M. Paquin
les aventures de OUI-OUI maire de val d isere...
Ce terrain au Fornet a été acheter par Mr Covarel (promoteur immobilier tres tres proche de monsieur Catelan..si proche que c'est lui qui lui a fait les plans de sa maison a Tignes avec m2 doublé!!!) et qui a elu domicile a la Mairie de val dans le bureau de oui-oui...
Que dire de Mr Covarel qui construit un chalet sur un terrain qui ne lui appartient pas en totalité? sans etre proprietairedu terrain?
Pourquoi commence t il les travaux alors qu il n'as pas toutes les signatures de tous les proprietaires?
Qui a interet de falsifier des documents pour "accelerer" la vente d 'un terrain au Fornet?
deux solutions:
1)les vendeurs
2)le promoteur
qui d'autre?,,,
Que reponds Mr Catelan?
Plainte contre X...la Mairie est ouverte aux quatres vents?
tous le monde peut rentrer a la Mairie et falsifier des documents sans que cela se voyent et sans complicitée à la Mairie?
Dur a faire avaler aux Avalins monsieur Catelan !!
une bonne enquete de gendarmerie et/ou du fisc ou de l"emission "combien ça coute? "sur TF1 nous dévoilera peut etre le mystère..
oui- oui et son ami à Aiton ?
CONTROLE FONCIER sur VAL D ISERE MOUTIERS été 2007
Monsieur le Maire,
un controle des mètres carré habitable par des agents des impots de moutiers va se dérouler l'été prochain sur l'ensemble de votre commune..le prix d'un chalet vendu recemment retiens notre attention..En effet le prix au metre carré est tres élevé comparé aux metres carrés habitables.
Des "amenagements "suspects de garages et de debarras nous étonne..peu de m2 habitables et donc des taxes foncieres et habitations faibles...
Ceci concerne aussi la maison d'un promoteur de Val d isere qui falsifie aussi les m2 de son chalet pour payer moins de taxes...
Les murs d'un bureau de tabac sur val acheté en douce par votre fis nous intrigue aussi ...
Non c'est pas vrai c'est une blague.....dormez tranquille ...enfin presque!!
POSSIBLE OU PAS ?
Est il possible de "casser" la vente du terrain au Fornet?
Les propriétaires du terrain au Fornet ,(sur lequel Mr Covarel à construit un chalet) ont ils la possibilité de récupèrer le chalet qu'il pourront achever et revendre à Mr Mulliez( le futur acquereur de ce chalet, si mes renseignements sont exactes)?
COMMENT Mr MULLIEZ (OU LE FUTUR ACQUERREUR)REAGIRA T IL QUAND IL APPRENDRA QUE LE TERRAIN DE SON FUTUR CHALET A ETE ACQUIS "GRACE" A UN FAUX EN ECRITURE ET A UN USAGE DE FAUX ???
EN PLUS IL EST DANS UNE ZONE AVALANCHEUSE!!!
PROPRIETAIRES DE CE TERRAIN AU FORNET
BOUGER VOUS !!!!
Mr COVAREL A VOULU VOUS AVOIR ET BIEN PORTER PLAINTE VOUS AUSSI (mais pas contre x comme l'a fait le Maire pour le geste !!),PRENEZ UN BON AVOCAT ,PREVENEZ LES TELES ET LES JOURNAUX,FAITES TOUT POUR QUE LA VERITE ECLATE
RECUPERER LE TERRAIN AINSI QUE LE CHALET!!!
VOUS GAGNERERIEZ L'ESTIME DE TOUS LES AVALINS ET DES AUTRES QUI EN ONT MARRE DES MAGOUILLES DE CETTE MAFIA AVALINE.
IL FAUT SAISIR LA JUSTICE ET FAIRE PUNIR CES MAGOUILLEURS POUR L'EXEMPLE, AVANT QUE
VAL D ISERE DEVIENNE LA CORSE ...
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